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Arrêté - 2024 946 Arrete Eurovia RUE Moliere....RUE Montesquieu du 22.04 AU 17.05
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 946 Arrete Eurovia RUE Moliere....RUE Montesquieu du 22.04 AU 17.05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
LE POLE ADMINISTRATIF / LM
ARRETE N : 2024 - 946
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
MOLIERE PROLONGEE, RUE DE LA BRUYERE ET
RUE MONTESQUIEU A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 04 avril 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 04 avril 2024,
de l'entreprise EUROVIA, 4 rue Montaigne 62670
MAZINGARBE et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux d'aménagement
d'espaces publics pour le compte de la CALL vont être
entrepris par l'entreprise EUROVIA et ses sous-
traitants, et qu'il convient de prendre des mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du lundi 22 avril 2024 au
vendredi 17 mai 2024 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 22 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et / ou interdire la circulation seront applicables rue Molière prolongée, rue de la Bruyère et rue Montesquieu à Lens.
ARTICLE 1: La circulation sera modifiée et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier. En cas de fermeture de voie, l’entreprise EUROVIA et ses sous-traitants devront au préalable avertir les riverains et commerçant concernés par la distribution d'un flyer.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 200 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation rue Molière prolongée, rue de la Bruyère et rue Montesquieu pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d'un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l'article 4 repris dans l'arrêté municipal n°2023 - 408 en date du 13 février 2024 relatives à la rue Molière prolongée, la rue de la Bruyère et la rue Montesquieu seront suspendues.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La circulation sera gérée par des « Hommes-Trafics » en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants conformément à la 8è" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont est également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives du trottoir, au droit du chantier.
: L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
: En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants sans que ceux- ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise EUROVIA et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux). ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 12/04/2024
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire
Jean-Pierre HANON