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Compte-Rendu - CR CM 23.01.2020
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.01.2020)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Es
Paulhan le 24 janvier 2020
VILLE
DE
PAULHAN
34230
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 JANVIER 2020
Mylène, DJUROVIC-BESALDUCH Aleksandra, DUPONT
Laurent, ENGELVIN Gérard, GASC Georges, GAVINET Isabelle, GUERIN Audrey, HEREDIA Fabienne, JAM Thierry, JAURION Léon,
RICARD Christine, ROIG José, ROYON Sophie, SEBASTIAN David.
Mr ALAMBERT Elie à Mr JAURION Léon
= Mme BORGNAT Géraldine à Mme GAVINET Isabelle
- Mme GASPARD Chantal à Mme BOUISSON Mylène
- Mme L’HOTE Valérie à Mr JAM Thierry
- Mme WEHRMELIER Patricia à Mme DJUROVIC Aleksandra
Procurations :
Après l’appel nominal, l’ordre du jour est abordé.
Compte rendu de la délégation de signature et des
décisions de Monsieur le Maire : Monsieur le Maire
fait le compte rendu de sa délégation de signature des marchés publics.
1) Bibliothèque municipale —- Annulation de la régie
de recettes
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil
municipal qu’une régie de recettes a été crée par délibération en date du 28 Octobre 1993 pour l’encaissement des recettes de la bibliothèque
municipale. Il précise
que suite à l’adhésion au réseau des bibliothèques du Clermontais
avec la gratuité pour l’inscription à la bibliothèque, la régie de recettes n’a plus lieu d'exister.
En conséquence, il convient de Supprimer ladite régie.
Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté
à la commission des Finances, Administration Générale, Communication du 9 Janvier 2020 : avis favorable.
Adopté par 26 voix Pour, 1 Abstention (Christian BALLESTER).
19, Cours National - B.P. 27 - Tél. : 04 67 25 00 08 - Fax : 04 67 25 28 91 - Courriel : mairie @paulhan.fr 2) Adoption d’une convention tripartite avec la directrice du groupe scolaire «Arc en Ciel» et l’association « Polynotes »
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que l’association POLY NOTES souhaite utiliser la salle APEX et la salle des maitres du groupe
scolaire « Arc en Ciel » pour effectuer des cours de chant choral théâtralisé un weekend par mois du samedi 14 h 00 au dimanche 16 h 00.
Il rappelle que la ville de Paulhan est propriétaire du groupe scolaire « Arc en Ciel ».
À ce titre, il convient de conclure une convention tripartite entre la commune de PAULHAN, la Directrice du groupe scolaire « Arc en Ciel » et l’association POLY NOTES qui définira les conditions et modalités pratiques de cette occupation.
établissement scolaire.
Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté à la commission
des Finances, Administration Générale, Communication du 9 janvier 2020 : avis
favorable.
Adopté par 26 voix Pour, 1 Abstention (Christian BALLESTER).
3) Transfert des services périscolaires de la commune d’Usclas d’Hérault, en regroupement pédagogique avec la commune de Cazouls d’Hérault — Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :
Considérant,
- La réunion de la CLECT qui s’est tenue le mercredi 30 Octobre
2019 au centre aquatique de la Communauté de Communes du Clermontais (rapport joint en annexe), a validé les points suivants :
Evaluation définitive des charges transférées dans le cadre du transfert
du service périscolaire de la commune d’Usclas d’'Hérault en fégroupement pédagogique avec la commune de Cazouls d’Hérault. - L’artice IV
de l’article 1609 nonies C du CGT: « Ce rapport est approuvé par
délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L5211-5 du code général
des collectivité territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter
de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de
la commission. »
Monsieur le Maire Propose aux membres du conseil municipal
de délibérer concernant le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 30 octobre 2019.
À ce titre, il convient :
-_ d’approuver le rapport définitif du 30 Octobre 2019 de la commission locale d’évaluation des charges transférées pour le transfert du service
périscolaire de la commune d’Usclas d’Hérault en regroupement pédagogique avec la commune de Cazouls d’'Hérault. Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté à la commission des Finances, Administration Générale, Communication du 9 janvier 2020.
Adopté par 26 voix Pour, 1 Abstention (Christian BALLESTER).
4) Demande de subvention pour la dotation de solidarité nationale suite aux intempéries du 23 octobre 2019
Monsieur Bertrand ALEIX, Maire-Adjoint, rappelle que les intempéries survenues sur la commune de Paulhan le 23 octobre dernier et pour lesquelles la
commune a été classée en état de catastrophe naturelle ont causé
d’importants dégâts et notamment sur la voirie communale.
Il présente aux membres du Conseil Municipal un devis de reconstruction à lidentique d’une partie de la chaussée de la rue de la Rouquette haute pour un
coût de travaux estimé à 23 582.00€ hors taxes.
Il propose de solliciter de l’Etat, la dotation de solidarité nationale en faveur de l’équipement des collectivités touchées par des événements climatiques.
Il soumet le plan de financement et demande aux membres du conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
A ce titre, il convient d’adopter le Programme de travaux voirie rue de la Rouquette haute et son plan de financement pour un coût hors taxes de 23 582.00€
et de solliciter de l’Etat l’attribution d’une aide financière la
plus élevée possible.
Monsieur ALEIX précise que ce dossier a été présenté à la commission des Finances, Administration Générale, Communication du 9 Janvier 2020 : Avis favorable. Commentaire : se renseigner sur le fond, le délai et sur la somme minimale — reprendre le texte pour la distance.
Adopté par 20 voix Pour, 6 voix Contre (Laurent DUPONT, José ROIG, Aleksandra DJUROVIC, Fabienne HEREDIA, Patricia WEHRMELJER, Thierry JAM)
et une abstention (Christian BALLESTER).
S) Opération 8000 arbres par an pour l'Hérault
Monsieur Laurent DUPONT, conseiller municipal, indique que dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département
a lancé le projet « 8000 arbres par an » pour l'Hérault.
Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer les arbres dans leurs projets d’aménagements.
Les vertus de la plantation d’arbres sont multiples :
Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être :
- Des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;
- La réduction du CO02 dans l'atmosphère par photosynthèse :
- La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).
Les principes de cette opération sont les suivants -
- Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d’école ... - Les arbres sont choisis dans un panel de six essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne ......): micocoulier, arbre de Judée, tilleul à petites feuilles, érable champêtre, érable plane, tamaris commun. Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) : - Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- Le Département assure l’achat et la livraison :
- La commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire :
- Des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations: période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc ... et actions de formation),
Ces plantations ayant vocation à être affectées à lPusage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la commune à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propreté des personnes publiques.
A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations
liées à la prise de la végétation.
À ce titre, il convient d’accepter la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 50 arbres : 10 micocouliers, 10 arbres de Judée, 10 tilleuls à petites
feuilles, 10 érables champêtres, 10 érables planes. Ces
plantations seront affectées à la voie verte.
Monsieur Laurent DUPONT précise que ce dossier a été présenté à la commission des Finances, Administration Générale, Communication du 9 Janvier 2020 : Avis favorable.
Adopté par 26 voix Pour et 1 Abstention (Christian BALLESTER).
6) Création d’un périmètre d’étude sur le secteur sud du centre ville : point retiré de l’ordre du jour.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.
Le Maire
Claude VALERO