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Déliberation - Demande de subv. CR Notre Dame des Vertus
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subv. CR Notre Dame des Vertus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Février 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/02/05
D nn Door
fe. ” LL
Présents : 19 Pour : 24
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 5 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le quinze février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU
Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory,
JAURION Léon, LABORDA-PONCÉ Véronique, LAMBERT-CAMPOY Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient absents : MM. GASC Carine, GASC Georges, JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mme LABORDA Véronique
- Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mr ALEIX Bertrand
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Occitanie
Aménagements paysagers et mise en valeur de la chapelle Notre Dame des Vertus
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210215-2021-02-05-DE.
Date de télétransmission : 17/02/2021
Date de réception préfecture : 17/02/2021 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de travaux d’aménagement paysager autour de la chapelle Notre Dame des Vertus.
Monsieur le Maire fait référence au contrat Bourg Centre signé avec la région Occitanie et il indique que dans ce projet, la phase 3, en partie réalisée, a fait l’objet d'attribution de subvention de la part du Conseil Régional lors de sa commission permanente du 19/07/2019.
Il présente au Conseil Municipal le programme de travaux d'aménagement paysager autour de la chapelle Notre Dame des Vertus (phase 2 aménagements paysagers et 6 mise en lumière de Notre Dame des Vertus) établi par le cabinet Géométris, et en précise son coût :
- _ PHASE 2 Coût estimé des travaux HT : 137 875.00€
- _ PHASE 6 Coût estimé des travaux HT : 51 417.00€
- Coût estimé des horaires HT. : 21 250.00€
TOTAL HT 210 542.00€
Il propose au Conseil Municipal, de solliciter du Conseil Régional l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible afin de pouvoir concrétiser cette réalisation.
I soumet le programme des travaux et le plan de financement et demande
au conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte le programme de travaux d'aménagements paysagers autour de la chapelle Notre Dame des Vertus et son plan de financement pour un coût hors
taxes de 210 542.00€,
- _Sollicite du Conseil Régional Occitanie l’attribution d’une aide financière la plus élevée possible
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à apposer toute signature nécessaire au règlement de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210215-2021-02-05-DE
Date de télétransmission : 17/02/2021
Date de réception préfecture : 17/02/2021