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Procès Verbal - 14.01.2025 1
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Ladinhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14.01.2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2025
COMMUNE DE LADINHAC
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal de LADINHAC s’est réuni le Mardi 14 Janvier 2025 à 20h00 à la salle du
Conseil Municipal de LADINHAC, sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire, en date
du 08 Janvier 2025.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs Clément ROUET, Monique CANTAREL, Sylvie DELTRUC, Christelle
GARRIGOUX, Roland MAFFRE et Marie-Ange SOUQUIERES.
Absent : Hervé DELPUECH
Représenté : Guillaume BOUROUMEAU par Clément ROUET
Secrétaire de séance : Marie-Ange SOUQUIERES
I : Adoption du compte- rendu de la séance du 19 Décembre 2024 :
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II : Personnel communal : renouvellement de contrat:
M. le Maire informe le Conseil que le contrat de Rémi PALLY arrive à son terme le 25 Janvier 2025.
Suite à la proposition de renouvellement par Monsieur le Maire lors de l’entretien professionnel du
7 janvier 2025, Rémi PALLY a émis le souhait d’un renouvellement de son contrat pour une durée
de 6 mois soit du 26 janvier au 25 juillet 2025.
M. le Maire propose donc au Conseil le renouvellement du contrat de Rémi PALLY, en qualité
d’Adjoint technique contractuel relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 24h
hebdomadaires pour assurer les missions suivantes :
Entretien de la voirie communale, des bâtiments communaux, des réseaux d’alimentation de
l’eau potable et eaux usées, des espaces verts et funéraires
Déneigement des voies communales et entretien courant du matériel
Ce contrat prendra effet à compter du 26 Janvier 2025 jusqu’au 25 Juillet 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte le renouvellement du
contrat de Rémi Pally pour une durée de 6 mois. COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2025
III : Alimentation en eau potable et assainissement : convention d’assistance technique :
M. le Maire donne lecture au Conseil du courrier du Conseil Départemental relatif au
renouvellement de la convention d’assistance technique avec le service de gestion eau et
assainissement (SAGEA anciennement MAGE), service du Conseil Départemental du Cantal.
M. le Maire propose au Conseil le renouvellement de cette convention, qui prendra effet à sa
signature, jusqu’au 31 Décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve ce projet de convention,
autorise M. le Maire à signer la présente convention, et autorise le Conseil Départemental du
Cantal à déléguer à TERANA les prestations de prélèvements et d’analyses à la charge de la
collectivité.
IV : Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) :
M. le Maire rappelle au Conseil que conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée
du 23 Décembre 2024 au 14 Janvier 2025, selon les modalités suivantes : mise à disposition d’un
registre de concertation afin de recueillir les observations des habitants sur ce registre ou par mail.
M. le Maire indique qu’aucune observation n’a été formulée par écrit, et que le registre est clos à
l’état « néant ».
Tenant compte des enjeux de son territoire,
M. le Maire propose les ressources suivantes :
Photovoltaïque de toiture : périmètre entier
Géothermie : périmètre entier
Hydraulique sur AEP : périmètre entier
Eoliennes dont l’énergie produite sera autoconsommée : périmètre entier
M. le Maire propose l’exclusion des ressources suivantes :
Photovoltaïque au sol
Champ d’éoliennes
M. le Maire propose au Conseil de définir comme zones d’accélération des énergies renouvelables
le périmètre entier de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte les proposition de M. le
Maire de définir le périmètre entier de la commune comme zones d’accélération des énergies
renouvelables.
QUESTIONS DIVERSES : COMMUNE DE LADINHAC
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2025
M. le Maire informe le Conseil d’un problème d’écoulement d’eau sur la chaussée
engendrant des voies gelées (Moulin de Cances, entre la Goudalie et Valette, La Camp Basse)
AGENDA :
- Mardi 21 janvier à 18h30 : Atelier participatif mobilité à Saint-Mamet
- Jeudi 30 janvier à 15h : Inauguration maison de santé pluridisciplinaire à Saint-
Mamet
- Jeudi 6 février à 19h : Réunion AMF 15 « quel avenir pour notre école » à Hélitas
Devant l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 21H15.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Lundi 24 Février 2025.
Ont signé Clément ROUET, Maire, et Marie-Ange SOUQUIERES, secrétaire de séance.