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Déliberation - 16. Reconduction DES Conditions D Octroi DES Aides Facultatives tampon
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 16. Reconduction DES Conditions D Octroi DES Aides Facultatives tampon)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
Publié le
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240416-DE
T
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-quatre, le 09 septembre, à 18 heures 30, le Conseil
d'Administration du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale de MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Joëlle DARCHICOURT, Sylvie TIRLOY, Coralie
VICO
Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ
Etaient absents excusés :
Messieurs : Johan GRUSON, Rachid BECHKER, Vincent FIORILE
Mesdames : Christine LAURENT pouvoir à Madame Marie-Thérèse CROQUETTE ; Michèle
GUILBERT
Etaient absentes :
Mesdames : Corinne SCHERPEREEL et Virginie OLIVIER
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2024/04/16 Envoyé en préfecture le 21/09/2024
Reçu en préfecture le 21/09/2024
Publié le TT
ID : 059-265903864-20240909-CCASR20240416-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N°CCAS/R/2024/04/16
OBJET : RECONDUCTION DES CONDITIONS D'OCTROI DE CERTAINES AIDES SOCIALES FACULTATIVES
Vu l'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n° CCAS/R/2023/05/18 portant modification du règlement intérieur des
aides sociales facultatives ;
Considérant les différents rapports de la Commission de Régulation de l'Energie qui indiquent une hausse du prix de l'électricité au 1° février 2024 de 8,6 % et une hausse
de 11,7 % du prix du gaz au 1° juillet 2024 par rapport à juin 2024,
Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale, rappelle
à Mesdames et Messieurs les Administrateurs que le Conseil d'Administration à voté en date du 28 août 2023 une modification temporaire des règles d'octroi de quatre aides
extra-légales :
- Les aides alimentaires, à raison de dix aides alimentaires par an et par personne
(au lieu de six auparavant) ;
- La bourse pour études, dont les montants avaient été modifiés, à raison de 100 €
par an pour les jeunes étudiants de 16 à 18 ans (au lieu de 60 €) et 200 € pour
les étudiants âgés de plus de 18 ans (au lieu de 150 €) ;
- Les aides financières exceptionnelles, dont le montant annuel maximum avait été
fixé à 400 € par an et par personne (au lieu de 300 €) ;
- La prise en charge de la restauration scolaire des enfants marquettois scolarisés,
permettant aux enfants de pouvoir bénéficier d’un repas équilibré et dont le reste
à charge des familles était d'un euro par repas.
Par ces mesures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale avait souhaité témoigner du rôle de proximité du CCAS et assumer son rôle de soutien envers
les familles marquettoises les plus fragiles, en agissant non seulement sur le volet
énergétique de façon plus importante via des montants octroyés plus élevés, mais aussi
sur les autres problématiques économiques et sociales rencontrées par ces mêmes
familles, tout en étant attentif aux besoins des jeunes enfants et étudiants.
Face au contexte économique actuel encore incertain, Monsieur Dominique LEGRAND
propose donc à Mesdames et Messieurs les Administrateurs de reconduire les différentes
modifications de ces aides jusqu'au retour d’une situation sociale et économique plus
stable.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.