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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Adoption du Reglement Interieur des Aides sociales facultatives tampon 1)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260413-DE
TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D’'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 18 heures, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale
de MARQUETTE-LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 17
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Sylvie TIRLOY, Florence
LECROART, Angélique CHANDELIER
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Grégory DEKONINCK, Robert LANNIAUX, Johan GRUSON, Eric BOGAERT, Arnaud DELERIVE, Rachid BECHKER
Etaient absents excusés :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président
Mesdames : Joëlle BOUTEN, Coralie VICO
Etait absent :
Monsieur : Vincent FIORILE
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2026/04/13 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
ID : 059-265903864-20260622-CCASR20260413-DE
TT
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 22 JUIN 2026
DELIBERATION N°CCAS/R/2026/04/13
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-président, rappelle que par délibération n° CCAS/R/2026/04/12, le conseil d'administration a approuvé le règlement intérieur du CCAS ainsi que la création d'une commission permanente appelée à attribuer des secours d'urgence ainsi qu'attribuer des aides facultatives, et dont il convient de fixer les règles d'attribution.
Aussi, Monsieur le Vice-Président propose à ses collègues d'approuver le règlement
intérieur des aides facultatives ci-annexé : il précise que ce règlement annule et
remplace toutes les dispositions antérieures en matière d'aides sociales facultatives.
Il précise que le Conseil d'Administration peut être amené à modifier le présent
règlement intérieur à tout moment.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ.
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an