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Procès Verbal - 2175227
Déliberation - 1933459
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Momères.
Lien du pdf (Déliberation - 1933459)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 4 # & Jia L
1D : 065-216503136-20240402-2024 DE _018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MOMÈRES - SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Date de la convocation : 27 mars 2024
Secrétaire de séance : M. MOULIÉ Baptiste
Présents : Mmes BERENGUEL, CHAVANON, MEDAILLON ; Mrs ROMAN, CAZENAVE,
BONNET, MONIN, MOULIÉ, REYNAUD, SARRABERE, SEMMARTIN, SUBERBIE, TRIGUEROS. Représentés : Mr GIRARDEAU par Mme BERENGUEL, Mr PELTIER par Mr CAZENAVE.
L'an deux mil vingt quatre et le deux avril à 18h30, le Conseil Municipal de Momères,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur CAZENAVE Eugène, 4ÿre adjoint.
ÉLECTION DU MAIRE
En application de l'article L.2122-17 du CGCT, la séance a été ouverte sous la présidence
de M. CAZENAVE Eugène, 4ère Adjoint, qui a déclaré les membres du conseil municipal
cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de
l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du
conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie. |! a ensuite invité le conseil
municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles
L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
décident de procéder au vote et chargent Monsieur le Maire de l'exécution de la présente
délibération.
M. ROMAN Christophe, unique candidat, a obtenu quatorze suffrages sur quinze suffrages
exprimés.
M. ROMAN Christophe, Charles, François, Raymond né le 26 octobre 1973 à
TARBES (Hautes-Pyrénées) a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire, Christophe ROMAN