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Déliberation - DM2026 67 Creation Tarif Piscine Forfait 3 SEANCES tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 67 Creation Tarif Piscine Forfait 3 SEANCES tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/08/2026
ï
Reçu
en
préfecture le 26/08/2026
D2026_67
Se
en presen
LG
Publié le
1
ID
: 059-215905605-20260630-DM2026_067-AR
DÉCISION MUNICIPALE
CRÉATION D'UN TARIF PISCINE POUR FORFAIT DE
3 SÉANCES D'ACTIVITÉ
Secline
N°2026_67 Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 3 avril 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire, et notamment son point n°2 autorisant le Maire à fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; Vu le budget communal ; Considérant que la Ville de Seclin souhaite développer ses activités à la piscine
;
Considérant que la Ville souhaite proposer des stages d'enseignement et perfectionnements d'activités de la natation de 3 séances
;
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer les tarifs applicables à ces produits ;
DÉCIDE
Article
1
:
Les tarifs applicables à la vente des forfaits de 3 séances de cours sont fixés comme suit : Produit
Quantité
Tarif TTC
Tarif Seclinois
1 forfait
25,00€
Tarif extérieurs
1 forfait
40,00€
Article
2 :
Les recettes correspondantes seront encaissées sur le budget communal. Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Article
4
:
Le Directeur Général des Services et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Certifié exécutoire compte tenu De la transmission en Préfecture le : Et de
la
publication
le
:
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2 Envoyé en préfecture le 26/08/2026 Reçu en préfecture le 26/08/2026
D2026-67
Publié le
pod
ID
: 059-215905605-20260630-DM2026_067-AR
Article
5
:
La décision sera publiée sur le site internet de la commune en application de l'article L.2131-1
du Code
Général des Collectivités Territoriales. Elle peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif de
Lille dans le
délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Certifié exécutoire compte tenu De la transmission en Préfecture le : Et de la publication le :
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