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Déliberation - CM17092024 03 Signee Avenant Esperance
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM17092024 03 Signee Avenant Esperance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE ----------- Département de la Vendée ----------- Arrondissement de Fontenay le Comte EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 17 septembre 2024 N° CM17092024-03 NB/CPG L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire. Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29 Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice. Excusés : Mme P. DEBELLOIR-POUPIN Procuration à Mme N. FIORI Mme A. RABILLER ‘’ Mme L. AVOINE Mme M. LERAY ‘’ Mme I. BROSSET M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU M M. PRAUD ‘’ M D. DOLÉ Secrétaire : Mme E. BILLEAUD ________________________________________________________________________________________ OBJET : AMENAGEMENT DE L’AVENUE DES SABLES-SECTEUR DE L’ESPERANCE – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article L 2194 du Code de la Commande Publique ; VU la délibération n°CM16052024-02 du 16 mai 2024, par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’attribuer le marché de travaux pour d’aménagements de sécurité avenue des Sables-Secteur de L’Espérance à l’entreprise CHARIER TP de Cerizay, pour un montant de 396 206,15 € HT ; CONSIDERANT que dans le cadre de ces travaux, il est proposé de remplacer les glissières de sécurité ; CONSIDERANT l’avenant au marché de l’entreprise CHARIER TP détaillé comme suit : Avenant n°1 . Dépose de glissières simples de sécurité mixtes en métal bois . Fourniture et pose de glissières mixtes métal bois type N2 . Fourniture et pose d’extrémité enterrée mixte métal bois niveau N2 13 256,00 € HT CONSIDERANT que ces travaux porteraient le marché à la somme de 409 462,15 € HT, soit une augmentation de 3,35 % du montant initial du marché ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 27 voix pour et 2 abstentions : APPROUVE l’avenant n°1 au marché de l’entreprise CHARIER TP de Cerizay, pour un montant de + 13 256,00 € HT ; AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Ont signé au Registre, tous les Membres présents. Estelle BILLEAUD Secrétaire de séance #Signature#