Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 65 arrete pm guintoli trx avenue henri pourrat aul
Arrêté - 67 arrete pm diverses rues sauvarie aulnat 2022 67
Arrêté - 70 arrete pm semerap av du 8 mai aulnat 2022 70 tr
Arrêté - 49 arrete pm colas avenue emmanuel chabrier aulnat
Arrêté - avenue henri pourrat
Arrêté - 20 arrete pm semerap avenue st exupery aulnat 2023
Arrêté - 47 2024 arrete spie travaux ep avenue henri pourra
Arrêté - 43 2024 arrete guintoli travaux voirie avenue henr
Arrêté - 64 arrete pm av jean jaures tracto services tp aul
Arrêté - 82 bis arrete pm avenue henri pourrat guintoli aul
Arrêté - 57 arrete bio basic avenue henri pourrat aulnat 2022 57 trx
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 57 arrete bio basic avenue henri pourrat aulnat 2022 57 trx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
l’Aulnat£ L'esprit d'une vie nouvelle
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Mairie d'Aulnat N° Aulnat 2022 — 57 trx
2 avenue Pierre de Coubertin
63510 R{f8us, Maire de la Commune d'AULNAT ;
T:0473 60 1111 , , . . F:04 7360 1Vuele Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que
les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de Madame LOIRAT — Bio basic environnement - 63 360 Saint Beauzire
de mettre en place des conditions de circulation particulières pour la pose
d'équipements de contrôle au drit de l’entreprise RECCHIA Avenue Henri Pourrat sur
le territoire de la commune d'AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d'AULNAT de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETONS
Avenue Henri Pourrat
Lundi 5 Septembre 2022 à 8H00 au Vendredi 30 Septembre 2022 à 17H00
Article 1 :
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise réalisant l’intervention ;
Article 2 :
Les cheminements des piétons seront réglementés dans l’emprise du chantier des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci en toute sécurité côté nombre impair,
Article 3:
Le prestataire Biobasic Environnement mettra en place la signalisation Homologuée nécessaire à la sécurité du chantier et des usagers du Domaine Public, elle Tiendra compte dans son plan de signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune d’Aulnat de 23H00 à 4H30 en semaine (choix type de panneaux de signalisation),
Article 4:
L’Entreprise Biobasic Environnement est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la commune d’AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne. +
clermont
auvergne
métropole wuwuw.ville-auinat.fr Article 5 :
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 6:
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces Interdictions sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 8:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le chantier et en mairie d’AULNAT
Article 9:
Monsieur la Préfet du Puy de Dôme,
Madame le Maire de la commune d’'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Tous les Agents de la Force Publique,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne
Métropole,
Tous les agents de la Force Publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire conformément Fait à AULNAT, le 3 Septembre 2022 Publié et Notifié, le : 3 Septembre 2022 Le Maire,
Le Maire, Gus » 2 PÉONE À L
% Christine MAND Christine MANDON =D / ; D /© > \
S/ Flo S