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Déliberation - 2022 04 092 Demarche OSE ex Orne Initiative
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 092 Demarche OSE ex Orne Initiative)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer, Assurance,
Envoyé
en
pr
are
le
18/04/2082
re
le
13/04/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
7 AVRIL
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
30.03.2022
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
30.03.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
30.03.2022,
affichée
le
30
février
2022.
Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOUELE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
SOUTIF
Patrick
(premier
adjoint}
remplace
M
COUDRAY
Pascal,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoirà Mme
ENCELIN
Elyane),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
M
GUYOT
Philippe,
Mme
ROYER-BERGER
Frédérique
(donne
pouvoirà Mme
LEROY
Céline).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean
Claude
JUSZEZAK
est
désigné
secrétaire
de
séance
DELIBERATION
N°
2022.04.092
DEMARCHE
OSE
- EX
ORNE
INITIATIVE
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil,
tel
que
présenté
dans
le
document
remis
préalablement
à
cette
séance,
de
l’évolution
de
l'association
«
Initiative
Orne
»,
qui
s’est
transformée
en
«OSE,
Orne
Solidaire
par
l’'Entreprenariat
» pour
se consacrer
au
soutien
de
demandeurs
d'emploi
souhaitant
créer
pour
reprendre
des
entreprises.
Cette
association
appelle
l’ensemble
des
EPCI
de
l'Orne
à soutenir
son
action
via
l'adhésion
et une
cotisation
à
hauteur
de
0.10
€
par
habitant.
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
e
De
soutenir
cette
initiative
+
D'adhérer
à l'association
OSE
+
De
valider
le
principe
d’une
cotisation
de
0.10
€
par
habitant
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
ZEN
des