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Arrêté - 2025 1497 PM Allez Energies abelanet et Bussoleries travaux effacement reseaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1497 PM Allez Energies abelanet et Bussoleries travaux effacement reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
é
:
s
:
:
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
15
0 À
M3:
EULJ
“&
0251
55 29
55
FB/PR N°
2025
-1497-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piéton
et
vélos,
avenue
Abelanet
et
rue
des
Bussoleries,
à
l'occasion
de
la
continuité
des
travaux
de
terrassement
pour l'effacement
électrique
et téléphonique
des
réseaux
Sydev,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
octobre
2025
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
la
base
de
stockage
des
gravats
dans
l'impasse
de
la
rue
Maidstone
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
octobre
2025
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
la
base
de
vie
et
de
stockage
de
fourreaux
et chambres
sur
6
places
de
stationnement
sur
le
parking
à
côté
des
PAV
rue
du
Boisvinet
;
Vu
l'avis
favorable
par
Monsieur
Le
Maire
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie
pour
le Sydev,
code
affaire
E.ER.222.23.002 Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piéton
et
vélos,
avenue
Abelanet
et
rue
des
Bussoleries,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
la
continuité
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
électrique
et
téléphonique
des
réseaux
Sydev,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
dont
l'adresse
se
situe
au
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1 -
La
continuité
des
travaux
de
terrassement
pour
l'effacement
électrique
et
téléphonique
des
réseaux
Sydev,
avenue
Abelanet
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
sous
chaussée
et
en
traversées
de
rue,
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
manœuvres
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
dans
la
rue
des
Bussoleries
,ainsi
que
la
suppression
de
toutes
les
places
de
stationnement
sur
le
parking
de
l'impasse
de
la
rue
Maidstone
pour
la
mise
en
place
d'une
base
de
stockage
pour
des
gravats
et
la
suppression
de
six
places
de
stationnement
sur
le
parking
à
côté
des
PAV
rue
du
Boisvinet
pour
la
base
de
vie
et
de
stockage
de
fourreaux
et
de
chambres
souterraines.
Les
bases
de
vie
et
de
stockage
devront
être
sécurisées
et
délimitées
par
des
barrières
de
chantier
et
des
panneaux
K8
pour
la
nuit.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux-roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
Par
conséquent,
à
la
demande
de
l'entreprise
et
par
mesure
de
sécurité
et
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions,
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
vélos
sont
interdites
dans
la
rue
des
Bussoleries,
sauf
aux
riverains.
Le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos
est
strictement
interdit
à
travers
le
chantier.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
sur
la
base
de
vie
et
stockage.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
aue
les
camions
de
chantier _ est
strictement
interdit,
dans
la
rue
des
Bussoleries,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Avertissement : -
Toutes
les
places
de
stationnement
avenue
Abelanet
sont
supprimées,
afin
d'exécuter
les
travaux
dans
les
meilleures
conditions.
Celles-ci
seront
supprimées
par
l'entreprise
Allez
énergies
par
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
48
heures
avant
les
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l’accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
L'accès
et
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdite
au
public.
-
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier,
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
-
Aïlez
devra
mettre
des
panneaux
de
signalisation
«
route
barrée
»
et
«
sens
interdit
»
et
«
sauf
riverains
»,
à
l'intersection
rue
des
Bussoleries
et
rue
de
Boisvinet,
ainsi
que
l'avenue
Abelanet
et
boulevard
de
la
Mer
et
avenue
Abelanet
et
rue
des
Bussoleries,
même
si
l'avenue
Abelanet
est
en
SENS
UNIQUE
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
l'installation
de
la
base
de
stockage
sur
le
parking
de
l'impasse
de
la
rue
Maidstone,
des
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
18
novembre
2025
au
vendredi
28
novembre
2025,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur,
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
sit
WWW.telerecours.fr. s
Techniques
Municipaux,
le
sont
chargés,
chacun
en
pie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17
novembre
2025.
LE
ire
à
r
| Frafiçois
Blanc