Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 665 PM Allez rue des Pins travaux de terrasse
Arrêté - 2025 220 PM Allez 32bis rue des Couvreurs travaux
Arrêté - 2025 751 PM Alez Energies rue de la Chapelle trava
Arrêté - 2025 726 PM Allez Energies rue Edouard Herriot tra
Arrêté - 2025 1584 PM Allez Andre Malraux travaux extension
Arrêté - 2025 1497 PM Allez Energies abelanet et Bussolerie
Arrêté - 2025 911 PM Allez Energies rue de la Croix travaux
Arrêté - 2022 1280 PM Bage Reseaux 32 rue des Couvreurs tra
Arrêté - 2024 175 PM Allez 6 rue du Prieure travaux de terr
Arrêté - 2024 320 PM Allez 32 rue de la Croix travaux de se
Arrêté - 2025 913 PM Allez Energies 32 rue des Couvreurs travaux pour lextension du reseau electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 913 PM Allez Energies 32 rue des Couvreurs travaux pour lextension du reseau electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fe
LT
dde
Londe
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la publication
SAINT
GILLES
LL
LB
Codes
E
.
ZE
CROIX
DE
VIE
la de
aent-
-
Crois-de Vi
Le
POLICE
MUNICIPALE
1 à AT
0D
& 02 51 55 29 55
|
FB/PR N°
2025
- 913-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
des
Couvreurs,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
l'extension
du
réseau
électrique,
réalisé
par
l’entreprise
Allez
Energies.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-14,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
14
mai
2025
sous
le
numéro
2025-014,
délivré
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
sur
la voirie
communautaire,
24bis
rue
des
Couvreurs,
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex.
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Allez
Energies
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
32
rue
des
Couvreurs,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
dont
le
siège
se
situe
au
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
ZI
de
la
Bégaudiére
- 85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
l'extension
du
réseau
électrique
au
32
rue
des
Couvreurs
nécessitent
la
réalisation
d’une
tranchée
sous
chaussée
et
trottoir,
ouverture
de
fouille
et/ou
traversée
de
route,
un
empiétement
sur
chaussée
et
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
du/des
camion(s),
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
AK14(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
et
tranchées
restent
ouvertes
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
Article
2_-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
10
septembre
2025
au
lundi
22
septembre
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai
de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7_-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
aout
2025.
aire
\ L
UN
1
“A