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Arrêté - 2022030052st interdiction utilisation terrain foot
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2022030052st interdiction utilisation terrain foot)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ | N° | 202203 | 0052 | ASSO 2
Re Mare
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Interdiction d’utilisation du terrain
de football 11 situé
au stade Léo Lagrange
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Considérant que la ville de Saint Marcel dispose de 3 terrains de football dont l’un est situé au Stade
du C.O.S.E.C. et les 2 autres au complexe sportif Léo Lagrange,
Considérant l'état critique du terrain 11 situé au stade Léo Lagrange suite à son utilisation alors que les conditions climatiques ne le permettaient pas,
Considérant qu'il convient d'interdire son utilisation pour une durée de 5 jours afin de permettre
l'évacuation de l'excédent d'eau de pluie,
ARRÊTE
Article 1 : Pour la période du lundi 14 mars 2022 au vendredi 18 mars 2022, il est interdit d'utiliser le terrain de football 11 situé au complexe sportif LEO LAGRANGE pour l'ensemble des matchs et entrainements.
Article 2: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes
suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
Fait à Saint-Marcel, le 14 mars 2022
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant fe Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telereco