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Déliberation - 4 Procès verbal séance Conseil municipal 20220818 1661160302
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Procès verbal séance Conseil municipal 20220818 1661160302)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Publié le 23/08/2022
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOÛT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 18 août à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Louis COUREAU, Maire de PUYMIROL.
Présents : COUREAU DURRUTY SOULA MIQUEL MÜNCH STUTTERHEIM KRIEGER Absents : PECHABADEN, MARCHAND, SAMARUT, JACQUEL, TREBOSC, DUVAL Pouvoirs : PECHABADEN à MÜNCH, MARCHAND à SOULA, SAMARUT à KRIEGER, TREBOSC à MIQUEL, DUVAL à COUREAU
Après l'ouverture de la séance, Monsieur Jacques SOULA est élu au poste de Secrétaire de séance,
Nombre des membres :
en exercice : 13
présents : 7
Ordre du jour de la séance :
° Décision modificative budgétaire
° Décisions du Maire
° Questions diverses
2022-0037 : Décision modificative budgétaire n°2
INVESTISSEMENT
ne Dépenses - . . .… Recettes .
*_ Artiole (Chap) - Opération Montant, Arélels (Chap Opération | … Montant
1641 C6) : Emprunta en euros 48 408,00
2031 (20) - 148 : Frais d'émdes 48 608,00
0,00
FONCTIONNEMENT
. Dépenses Recettes. | Arécie (Chip, } + Opération Montant Article (Chap) + Opération + Montont
022 (022) : Répenses huprévaes -5 120,00
GGLEL (66) : Intérêts réglés à l'échéance 3 120,00
6,00
Î Total Dépenses 0,00] Total Receites| |
Monsieur Anthony MIQUEL demande des informations sur les chapitres d'où provient le financement transvasé.
Monsieur le Maire explique qu'afin de pouvoir payer dans les délais impaïtis l'échéance du prêt bancaire en cours, il est nécessaire de provisionner les châpitres adéquats tant en investissement (capital) qu'en fonctionnement (intérêts).
Pour ce faire, les moyens financiers proviennent du châpitre « Dépenses imprévues » et de l'opération d'investissement « Aménagement de la Bastide ».
POUR : 12 CONTRE : 0 Abstention : O
VOTÉE A L'UNANIMITÉ. Decisions du Maire
Néant
Questions diverses
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Décollement du liner de la piscine réparé sans retard
Privatisation de l'espace public par certains administrés : interdiction formelle Arrêts minute : problématiques de stationnement permanents verbalisés
à 20 h 55 l'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée
Le Maire, Jean-Louis COUREAU Le Secrétaire de Séance, Jacques SOULA