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Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert.
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Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2019 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf août, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire. Etaient Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, LECOMPTE Michelle, MM. BRAULT Christophe, BRAHIM Xavier, ROUSSEAU Henri, CATTEAU Valérie, DALIGAULT Noël, Daniel DEGASNE. Absents : Mr ORY Sylvain. Excusée ayant donné procuration : Mme Marie-Thérèse JOURDAN donne procuration à Monsieur Christophe BRAULT. Secrétaire de séance : Mr Daniel DEGASNE. Le procès-verbal de la réunion du 11/07/2019 est adopté à l’unanimité. I- ADMINISTRATION GENERALE 2019-55- Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes Mr le Maire indique qu’un service de paiement en ligne doit être mis à disposition des usagers par les collectivités. Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PayFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TIPI (« Titre Payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures. Au sein de la commune, le service SEPA existe déjà pour les factures de cantine et centre de loisirs ; cela élargira donc la gamme de produits payables en ligne. Le service sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans des conditions de sécurité optimale. Mr le Maire expose les principales caractéristiques du dispositif TIPI. Les particuliers doivent utiliser le site sécurisé de la DGFIP, celle-ci assure la maintenance et la sécurisation à titre gratuit. Seul le coût du service reste à la charge de la Collectivité. Il s’élève à 0.05 € HT par paiement + 0.25 % du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20 € et à 0.03 € par paiement + 0.20 % du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20 €. Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évolution. Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer ainsi qu’il suit : Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018, Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié, Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP, Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit, Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TIPI « Titre Payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique, Après avoir entendu en séance le rapport de Mr le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide - de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TIPI proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP ; - d’autoriser Mr le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP. II- FINANCES 2019-56- Lancement d’une consultation maîtrise d’œuvre relative à la rénovation de la Salle des Sports Suite à la dernière commission bâtiment, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les documents permettant d’engager la consultation pour le choix du Maitre d’œuvre relatif à la rénovation de la Salle des Sports. - Règlement de consultation des entreprises, - CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières, - CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières, - Calendrier prévisionnel, Ces documents définissent les caractéristiques de la construction. La première étape consiste à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre du chantier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide - d’approuver l’ensemble des documents qui lui sont présentés, - d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation pour le choix du Maitre d’œuvre, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette mission, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental. 2019-57- Lancement d’une consultation maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du bourg Suite à la dernière commission bâtiment, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les documents permettant d’engager la consultation pour le choix du Maitre d’œuvre relatif à l’aménagement du bourg. - Règlement de consultation des entreprises, - CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières, - CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières, - Calendrier prévisionnel, Ces documents définissent les caractéristiques de la construction. La première étape consiste à lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre du chantier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide - d’approuver l’ensemble des documents qui lui sont présentés, - d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation pour le choix du Maitre d’œuvre, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette mission, - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental. 2019-58- Aménagement paysager du lotissement La Noë III : Validation des devis Afin de finaliser l’aménagement paysager du lotissement La Noë III, Monsieur le maire propose de valider le devis de l’entreprise SARL LAMBERT PAYSAGE, située à Louvigné du Désert. Il présente les différentes variétés de plantes que l’entreprise propose. Le montant total du devis s’élève à 5 221,10 € HT. Après débat, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide - de valider le devis d’un montant de 4 905,10 € HT au maximum (2 albizias ont été enlevés), - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis. 2019-59- DM N°2 – Ouverture de Crédit au chapitre 041 Suite aux travaux d’effacement de réseaux Rue Langlet, il y a lieu d’intégrer les travaux au chapitre 041 et donc d’ouvrir des crédits au budget primitif de la commune comme suit : o Compte 21538 (chapitre 041) Dépenses : + 9 100 € o Compte 238 (chapitre 041) Recettes : + 9 100 € Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide - de procéder à cet ajustement budgétaire III- URBANISME 2019-60- Nouvelle numérotation des maisons d’habitations dans la Rue « La Vallée Charruée » Monsieur le maire fait part des deux nouvelles constructions dans la rue de la Vallée Charruée. Il y a lieu de les numéroter. Monsieur le maire propose de numéroter les maisons de la façon suivante : - Parcelle cadastrée en section AB n° 680 : numéro 4 Rue de la Vallée Charruée, - Parcelle cadastrée en section AB n° 679 : numéro 5 Rue de la Vallée Charruée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide - de valider les numéros des parcelles ci-dessus. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, - de transmettre cette délibération au service du cadastre. IV – AFFAIRES DIVERSES 1- Courrier de Monsieur Philippe AUSSANT Monsieur le maire donne lecture du courrier de Monsieur Philippe AUSSANT qui souhaite régulariser une entrée de chemin communal pour l’accès de ces maisons qui seront mis en vente prochainement. Ce dossier sera à étudier à la prochaine commission urbanisme. 2- Terrains de Mme PITOIS Marie Louise Monsieur le maire a fait part à l’assemblée que Mme Gournay, fille de Mme PITOIS souhaite vendre les parcelles à proximité du bourg (parcelle AB n° 369 et 542). La Commune bénéficie du droit de préemption urbain sur ces terrains. Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du conseil municipal. Celui-ci est favorable pour l’acquisition des ces terrains. Ce dossier doit être à étudier en commission urbanisme. 3- Modification simplifiée du PLU Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré le cabinet Néotec Urba pour étudier la prochaine modification simplifiée du PLU. Monsieur le maire propose à l’assemblée qu’il présente à la prochaine réunion de conseil municipal la note méthodologique et sa proposition d’honoraires. 4- Prochaines dates à retenir : - Conseil municipal : le jeudi 26 septembre 2019 à 20h30 - Réunion des élus : le jeudi 10 octobre 2019 à 20h30 La séance est levée à vingt-deux heures et quarante minutes. Fait et délibéré le 02 septembre 2019 Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Daniel DEGASNE Joseph BOIVENT