Procès Verbal - Procès+verbal+du+25.04

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+25.04 Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+25.04)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq avril, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, MM. BRAULT Christophe, BRAHIM Xavier, ROUSSEAU Henri, DEGASNE Daniel.

Absents : Mrs DALIGAULT Noël, ORY Sylvain.

Excusée : Mme CATTEAU Valérie.

Secrétaire de séance : Mme Angélique ROYER.

Le procès-verbal de la réunion du 04 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à intégrer à l’ordre du jour le point suivant :

- Lotissement la Noë III : Délibération complémentaire sur la vente de terrain à Mr et Mme Bourserie.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.

I- FINANCES

2019-031- Principe de participation aux charges de fonctionnement des écoles privées et publiques extérieures

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture qui rappelle le financement des écoles publiques et privées. Afin de simplifier la procédure, Monsieur le maire propose à l’ensemble du conseil de donner un accord de principe sur les règles applicables pour la prise en charge par la Commune des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat et des écoles publiques.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est dépourvue d’une école publique. La contribution est obligatoire pour les classes élémentaires. Ce montant est :

- plafonné au coût moyen départemental dans le cas où le coût de fonctionnement de l’école publique de la commune d’accueil est supérieur,

- limité au coût de fonctionnement de l’école publique de la Commune d’accueil s’il est inférieur au coût moyen départemental,

- est égal au coût moyen départemental dans le cas où la commune d’accueil n’a pas d’école publique.

Par ailleurs, la participation des collectivités de résidence, dont l’élève est scolarisé dans une école privée sous contrat d’association en classe maternelle demeure facultative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de donner un accord de principe sur les règles applicables ci-dessus pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat et des écoles publiques,

- de transmettre au conseil municipal, pour information, à la fin de chaque année scolaire un état financier sur les dépenses de fonctionnement concernant les écoles privées et publiques extérieures.2019-032- Centre de Loisirs : Tarification du mini camp passerelle avec la Maison du Canton

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Angélique ROYER, Adjointe à l’enfance pour présenter le projet.

L’association « Maison du Canton », en partenariat avec les accueils de loisirs de Louvigné du Désert, de St Georges de Reintembault et de la Bazouge du Désert organise en juillet un camp « passerelle » de 4 jours à Trémelin auquel participeront 6 enfants de chaque structure. Pour cette année, le coût total du séjour est de 2 350,00 €.

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’entériner la participation de la commune de La

Bazouge du Désert à hauteur de 250,00 € maximum. Ce montant peut être revu à la baisse en

fonction de la participation des familles suivant le quotient familial.

Comme l’année précédente, les Communes factureront aux familles le coût du séjour. La part

famille sera ensuite reversée à la maison du canton.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’accepter cette proposition annoncée ci-dessus.

2019-033 – Future Boulangerie : Attribution des marchés de travaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la procédure d’appel d’offres en

13 lots séparés pour la réhabilitation d’un bâtiment en boulangerie et de deux logements.

La commission d’appel d’offres qui s’est réunie à deux reprises le lundi 25 mars 2019 pour

l’ouverture des enveloppes et le mercredi 17 avril 2019 pour présentation par l’architecte de

l’analyse des dossiers et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans le

règlement de consultation, les entreprises suivantes :

Entreprises retenues par la CAO Montant HT

Lot n°01 - Gros OEuvre

GILBERT Frères 202 009,50 € HT La Noë – 50600 Le Mesnillard

Lot n°02 - Charpente bois

DARRAS 4 568,20 € HT 2 ZA Estuaires – 35133 Romagné

Lot n°03 - Couverture zinc

BONHOMME 17 734,50 € HT 1 Imp Etang – 35460 Montours

Lot n°04 - Étanchéité

COUPE SARL 4 326,66 € HT 9 Rue Colbert – 35300 Fougères

Lot n°05 - Menuiseries extérieures/

Fermetures

RETE

Variante : Partie vitrée automatique :

Plinthe automatique en partie basse

Découpe en 3 parties du châssis de 3.23 x

2.13ml.

61 145,00 € HT

118,00 € HT

- 1 065,00 € HT

ZI Touchemorin – 35420 La Bazouge Du

Désert

Lot n°06 - Menuiseries intérieures

PLIHON 10 098,35 € HT Za Bellevue – 35140 Mézières s/ CouesnonLot n°07 - Plâtrerie/ Isolation/ Plafonds

suspendus

BREL 33 886,95 € HT Bd Côte du Nord – 35133 Lécousse

Lot n°08 - Panneaux et portes isothermiques

CM PACK 29 518,00 € HT 6 Rue du Passavent, ZA Vern Val d’Orson

35770 Vern S/ Seiche

Lot n°09 - Électricité/ Chauffage

HAMEL 48 638,11 € HT 9 Rte de Fougères – 50600 les Loges Marchis

Lot n°10 - Ventilation/ Plomberie

DELALONDE 19 417,31 € HT La Piroterie – 53220 Pontmain

Lot n°11 - Carrelage/ Faïence

JANVIER 14 384,38 € HT Rue Le pigeon Blanc – 5133 Lécousse

Lot n°12 - Peinture

MURY SARL 15 386,69 € HT Hainaud ZA Querminais – 53500 Ernée

Lot n°13 - Revêtement de sol souple

LEBLOIS 4 414,00 € HT 8 Rte Concise – 50240 St James

Montant total retenu :

Montant total H.T. 464 580,65 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’approuver la proposition de la commission d’appel d’offres,

- de retenir les entreprises citées ci-dessus pour un montant total d’opération 464 580,65 € HT,

- de donner mandat à Monsieur le maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2019-034 – Association « Ferme de Malagra » : Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le maire informe que lors de la Commission de finances réunie le 10 avril dernier, une demande de subvention exceptionnelle a été sollicitée par l’association « Ferme de malagra ». Cette association propose d’organiser lors des journées nationales du patrimoine en septembre une animation mettant en valeur le patrimoine historique et paysager de la Commune. Cette association propose également diverses animations et évènements qui dynamisent le territoire. Monsieur le maire propose de leur octroyer la somme de 400,00 €.

Le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 1 contre, après en avoir délibéré,

Décide

- de verser exceptionnellement la somme de 400,00 € à l’association « Ferme de Malagra »,

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.II – URBANISME

2019-035- Demande d’acquisition d’un chemin au lieudit « La Haute Gendrais »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christophe BRAULT pour un dossier le concernant

à titre privée.

Monsieur Christophe BRAULT, Adjoint à l’urbanisme-voirie, informe les membres du Conseil

Municipal de la demande de M Joseph BOIVENT, domicilié à La Bazouge Du Désert, lieudit « La

Hunelière » qui souhaite acquérir une partie du chemin communal situé au lieu-dit : « La Haute

Gendrais » bordant les parcelles cadastrées : D n° 68 et 126 lui appartenant et prochainement

propriétaire de la parcelle n° 685 en section D.

Cette transaction devra être soumise à enquête publique. Monsieur Christophe BRAULT

demande à l’assemblée de délibérer.

Monsieur le maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’émettre un avis favorable à cette acquisition aux conditions habituelles, sous réserve des conclusions de l’enquête publique.

2019-036- Demande d’autorisation pour ester en justice - « Chemin Bruet »

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante qu’il a reçu une assignation devant le TGI de Rennes relative à l’ouverture du chemin rural au lieudit « Bruet » formulée par les Consorts COLIN.

Après débat, Monsieur le maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ester en justice afin de défendre les intérêts de la Commune.

Le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 1 abstention, après en avoir délibéré,

Décide

- d’autoriser Monsieur le maire à ester en justice afin de défendre les intérêts de la Commune,

- de désigner un avocat afin de représenter la Commune dans cette affaire, - dit que la Compagnie d’assurances de la Commune sera saisie au titre de la protection juridique.

2019-037- Délibération Complémentaire à la délibération n° 2018-083 relative à la demande d’acquisition d’une portion de terrain au lotissement La Noë III

Suite à la délibération n° 018-083 relative à la vente de la parcelle en section F n° 1093 à Mr et Mme David Bourserie, domiciliés 7 Rue de l’Albizia, Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire de préciser la superficie et la nouvelle numérotation de ce terrain divisée en deux parties. Pour rappel, le prix du terrain a été fixé à 18,00 € le m2.

Monsieur le maire informe que la parcelle est désormais numérotée en section F n° 1147 pour une contenance de 112 m2. Le conseil municipal est amené à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de maintenir la délibération n° 2018-083,

- de préciser que la parcelle en section F n° 1093 est divisée en deux parties avec une nouvelle numérotation :

o Section F n° 1147 pour une contenance de 112 m2, (nouveau propriétaire : Mr et Mme David Bourserie)

o Section F N° 1148 pour une contenance de 74 m2 (Commune),

- de charger Maître EGU-HARDY, Notaire à Louvigné du Désert, à établir l’acte notarié.III – AFFAIRES DIVERSES

1- Planning des permanences pour les élections européennes 2019.

26 mai 2019

Président du bureau : Monsieur Joseph BOIVENT

8h00 / 11h00 11h00 / 14h00 14h00 / 19h00

- Joseph BOIVENT

- Marie-Thérèse JOURDAN

- Henri ROUSSEAU

- Christophe BRAULT

- Angélique ROYER

- Daniel DEGASNE

- Michelle LECOMPTE

- Joseph BOIVENT

De 14h à 16h00

- Noël DALIGAULT

De 16h00 à 19h00

- Marie-Thérèse JOURDAN

2- Quinzaine des séniors : Novembre 2019

Monsieur le maire donne lecture du mail de Maud LE HERVET, chargée de projet à Fougères Agglomération. Pour cette édition, Fougère Agglomération, en collaboration avec la Maison du canton et le CLIC, organise plusieurs ateliers dans différents sites du territoire de Louvigné pour la quinzaine des séniors en novembre prochain. Il est proposé de faire un atelier théâtre-forum sur le thème des usages numériques sur la Commune de la Bazouge du Désert. Le Conseil municipal est favorable à ce projet.

3- Prêt de radar pédagogique

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le Conseil Départemental propose aux Communes le prêt de radar pédagogique sur les routes départementales hors agglomération. Le conseil municipal est favorable à cette proposition.

4- Multi-accueil de Louvigné du Désert

Monsieur le maire fait part à l’ensemble du conseil qu’il a été sollicité pour l’ouverture d’une place supplémentaire au multi-accueil de Louvigné du Désert.

Pour rappel, la Commune finance une place au multi-accueil pour la garde occasionnelle des enfants dont les parents sont domiciliés sur la Commune. Actuellement, cette halte-garderie accueille 5 enfants de la Commune (dont 2 à temps plein). Ce quota est largement rempli. Une demande a été sollicitée de la part d’une habitante de la Commune pour faire garder son enfant à temps plein à compter de septembre. Celle-ci a été refusée par le multi-accueil. Le maire rappelle que la Commune pourrait accompagner le projet d’une Maison d’assistante maternelle.

5- Démarche régionale Breizh COP

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier de fougères Agglomération relative à la démarche régionale Breizh COP. Monsieur le maire propose de programmer une réunion dédiée à ce projet. Le conseil municipal prend acte.

6- Compte rendu du comité de suivi des études communs au projet de déviation de Fougères/Beaucé/Fleurigné

Monsieur le maire donne lecture du courrier de la Préfecture relative au projet de déviation de

Fougères/Beaucé/fleurigné sur la RN12 et au projet de contournement Nord de Fougères. Le

conseil municipal prend acte.7- Mise en place du prélèvement automatique pour le Centre de Loisirs et les loyers des logements communaux

Monsieur le maire propose de faire un courrier à l’ensemble des familles et des locataires qui ne sont pas en prélèvement automatique afin de faciliter le règlement des factures. Ce mode de paiement est gratuit, pratique, sûr et résiliable à tout moment. Pour la collectivité c’est un moyen d’éviter les oublis. Le conseil municipal prend acte.

8- Comptes-rendus des commissions

- Commission de finances : Il a été décidé d’acquérir le mobil-home à Mr Etienne AUSSANT, domicilié au lieudit « Le Lattay » pour y réaliser les sanitaires de l’atelier technique.

- Commission Culture et Sports : Monsieur le maire présente l’étude d’un avant-projet réalisé en collaboration avec les associations qui utilisent la salle des sports. - Commission urbanisme :

o Visite du village de la Basse Frachetière pour le projet d’aliénation des chemins ruraux

o Engagement d’une modification du PLU pour recenser les erreurs matérielles du PLU sur la carte et le règlement graphique

9- Centre de loisirs

Madame Angélique ROYER informe que la soirée-info du Centre de Loisirs se déroulera le

vendredi 14 juin à l’espace intergénérationnel. Il y aura également, une présentation du

fonctionnement de la bibliothèque.

Madame Angélique ROYER fait part que Mme Sabrina VERRIER, artiste peintre souhaite faire

une exposition le vendredi 24 mai dans le hall et la bibliothèque de l’espace intergénérationnel

sur la réalisation des travaux effectués par les enfants dans le cadre de l’art plastique.

10- Organisation d’une journée découverte des associations de la Commune

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’organiser en septembre prochain un forum des

associations qui permettrait de faire une animation et de dynamiser le centre bourg. Une réunion

pourrait être programmée avec les associations, la bibliothèque, le centre de loisirs….

11- Prochaines dates à retenir :

- Commission d’urbanisme : samedi 11 mai 2019 à 10h30

- Choix des lampadaires au lotissement la Denoualière,

- Demande de création d’un boviduc pour le passage de bovins sur

une route,

- Affaires Diverses

- Réunion des adjoints : mardi 14 mai 2019 à 20h30,

- Conseil municipal : jeudi 23 mai 2019 à 20h30.

La séance est levée à vingt-trois heures.

Fait et délibéré le 25 avril 2019

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Angélique ROYER Joseph BOIVENT