Compte-Rendu - 7 CRS 16.10.2019

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Compte-Rendu - 7 CRS 16.10.2019 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CRS 16.10.2019)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

16 OCTOBRE 2019

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari

EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika

MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur

Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Blandine THOLANCE, Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS

ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Madame Catherine ESCRICH, Monsieur

Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame

Patricia GRANDCLEMENT, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise

ROBIOLLE, Madame Carole PHILIPPE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Madame

Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY,

Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Ilène LUANGKHAM-NABART, Monsieur

Dominique TONNENX

Pouvoirs donnés à : Monsieur Frédéric BOURGAULT pouvoir à Bernard THUET,

Monsieur Bernard MOSCODIER pouvoir à Catherine BLOC'H, Monsieur Pierre

BEDIER pouvoir à Raphaël COGNET, Madame Cécile DUMOULIN pouvoir à Atika MORILLON, Monsieur Jean-Baptiste BASSE pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Madame Saïda AHAMADA DJAE pouvoir à Mireille MERLIN, Monsieur Alexandre SOTTY pouvoir à Ferdine Ketty AFOY, Madame Nathalie COSTE pouvoir à Joël MARIOJOULS, Madame Anne-Marie OSTYN pouvoir à Nadine WADOUX, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD pouvoir à Philippe ALLIO, Monsieur Alassane DIALLO pouvoir à David STEFANELLY,

Absents :

Monsieur Yasar HUSSAIN, Madame Rama SALL, Monsieur Mouhadji DIANKHA

La séance est ouverte à 20h32 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,

Maire.

Le Maire procède à l'appel.

Monsieur THUET est désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de séance du 30 septembre 2019 ne fait l'objet d'aucune remarque.

À propos des actes pris en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées,

Il est procédé à l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 Par 34 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'approuver la création de l'Office du Commerce Municipal de Mantes-la-Jolie et ses missions telles que présentées,- d'autoriser le Maire à signer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale Versailles- Yvelines la convention « Programme expérimental pour la digitalisation des commerces de centre-ville » et ses éventuels avenants.

2. Par 34 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 3 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DECIDE :

- d'approuver le projet d'élaboration d'un dispositif communal de soutien financier aux entreprises du commerce et de l'artisanat du centre-ville sous la forme d'une aide directe pour la modernisation des points de vente et le matériel de production, la rénovation des devantures, des terrasses et des enseignes,

- d'approuver le principe d’élaboration d’une charte graphique des terrasses, des devantures commerciales et des enseignes.

3, Par 34 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'approuver le principe de création d’une « Boutik Lab » en centre-ville, 28 rue du Vieux Pilori, en partenariat avec BGE Yvelines,

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants avec BGE Yvelines et tous les documents contractuels ÿ afférents ayant pour objet l'accompagnement à la mise en place d’une « Boutik Lab » dans l'hyper-centre,

- d'approuver le projet de déployer le concept de « Boutique à l'Essai », en centre-ville,

- d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et ses éventuels avenants avec Initiative Seine Yvelines et tous les documents contractuels y afférents ayant pour objet l'accompagnement à la mise en place du concept « Boutique à l'Essai» dans lhyper-centre,

- d'approuver les projets de création d’une «Boutique d’Artisans d'Art et de Créateurs » et d’une « Boutique Ephémère » en centre-ville,

- d'autoriser le Maire à lancer les procédures et à signer les actes afférents avec le ou les porteurs de projets sélectionné(s) pour le projet de « Boutiques d’Artisans d'Art et d’une « Boutique Ephémère » en centre-ville,

- d'autoriser le Maire à rechercher et à solliciter toutes les aides financières pour la réalisation des travaux d’investissements inhérentes à l'implantation de ces concepts innovants.

4. Par 34 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 3 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STÉFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOUTLS, Madame Nathalie

COSTE)DECIDE :

- d'approuver l'institution de la taxe sur les friches commerciales et de fixer les taux

majorés comme suit :

° 20 % la première année d'imposition,

e 30 % la deuxième année,

e 40 % à compter de la troisième année.

- d'autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en place et de

notifier cette décision aux services préfectoraux.

Sortie de M. EL HAIMER.

5. Par 34 voix POUR, 3 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP,

Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur

Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'approuver le projet d'implantation et d'exploitation de kiosques à journaux, en centre-ville, et le principe d’un appel à projets pour permettre à la Ville de sélectionner un opérateur économique en vue d’une mise à disposition du domaine public,

- d'autoriser le Maire à lancer la procédure et à signer les actes y afférents avec le

prestataire sélectionné.

6. Par 33 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP,

Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Âlassane

DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE:

- d'approuver le projet d'implantation et d'exploitation d'un Foodtruck dans le Square Brieussel Bourgeois et le principe d’un appel à projets pour permettre à la Ville de sélectionner un opérateur économique en vue d’une mise à disposition du domaine

public,

- d'autoriser le Maire à lancer la procédure et à signer les actes ÿ afférents avec le

prestataire sélectionné.

7. Par 34 voix POUR, 3 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP,

Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du projet d'installation d'une signalétique numérique relative au stationnement en souterrain,

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant.

Retour de M. EL HAIMER.8. Par 34 voix POUR, 4 ne prennent pas part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP,

Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Ajassane

DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation du projet d'extension des modalités de gratuité des

parkings Normandie, Cœur de Mantes et Hôtel de ville, pour l'ensemble des samedis

de l’année.

9. Par 34 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 3 ne prennent pas part

au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur

Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie

COSTE)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à lancer la mise en concurrence afin de sélectionner le maître d'œuvre en charge de la définition et du suivi du projet.

10. Par 34 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 3 ne prennent pas

part au vote (Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur

Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- d'approuver la réalisation de la phase 1 du Plan Lumière par la mise en fumière de la

Collégiale Notre-Dame et de la Tour Saint Maciou,

- d'autoriser le Maire à solliciter un soutien financier, sous forme de mécénat, à

hauteur de 150 000 euros auprès de la Fondation d'Entreprise Banque Populaire Val de

France pour la réalisation du projet de mise en lumière de la Collégiale et de la Tour

Saint Maclou,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents contractuels y afférents.

Le Maire lève la séance à 21h57, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu

le 18 novembre 2019.

Le Maire

Raphaël COGNET