Compte-Rendu - 7 CRS du 19.11.2018

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Compte-Rendu - 7 CRS du 19.11.2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CRS du 19.11.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE SEANCE

19 NOVEMBRE 2018

Présents à l’ouverture de la séance : Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur Khattari EL HAIMER, Madame Mireille MERLIN, Monsieur Philippe ALLIO, Madame Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Véronique TSHIMANGA, Monsieur Bernard THUET, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Blandine THOLANCE, Monsieur Frédéric BOURGAULT, Madame Catherine BLOC'H, Monsieur Gabriel DE FREITAS ARAUJO, Monsieur Christian DEHAYES, Monsieur Pierre BEDIER, Monsieur Michel VIALAY, Madame Nathalie AUJAY, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Patricia GRANDCLEMENT, Madame Ferdine Ketty AFOY, Madame Françoise ROBIOLLE, Madame Saïda AHAMADA DJAE, Madame Aydagül SALTAN USTE, Monsieur Yasar HUSSAIN, Monsieur Alexandre SOTTY, Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Etienne-Claude JOUHANNEAUD, Madame Iène LUANGKHAM-NABART, Monsieur Dominique TONNENX, Monsieur Alassane DIALLO

Pouvoirs donnés à : Monsieur Bernard MOSCODIER pouvoir à Amadou DAFF, Madame Catherine ESCRICH pouvoir à Véronique TSHIMANGA, Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Jean-Luc SANTINI, Monsieur Jean-Baptiste BASSE pouvoir à Khattari EL HAIMER, Madame Rama SALL pouvoir à David STEFANELLY, Madame Anne-Marie OSTYN pouvoir à Nadine WADOUX.

Absents :

Madame Cécile DUMOULIN, Madame Ndèye Satala DIOP, Monsieur Mouhadji DIANKHA

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La séance est ouverte à 20h31 sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire.

Le Maire procède à l’appel.

Mme ROBIOLLE est désignée comme secrétaire de séance.

Le Maire précise qu’en fin de séance seront abordées les questions orales.

Le compte rendu de séance du 1er octobre 2018 ne fait l’objet d’aucune remarque.

A propos des actes pris en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire apporte les précisions demandées.

Il est procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.1. Par 34 voix POUR, 6 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’adopter la Décision Modificative n°2 du Budget Principal 2018 de la Ville, par chapitre et opération, qui s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 3 718 818,00€ 3 718 818,00€ Section d’investissement 1 198 818,00€ 1 198 818,00€

2. Par 34 voix POUR, 6 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’adopter la Décision Modificative n°1 du budget annexe de la ZAC des Bords de Seine qui s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 3 879,00 € 0,00 €

Section d'investissement 0,00 € 0,00 €

3. Par 34 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 3 ne prennent pas part au vote (Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO), 2 abstentions (Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE)

DECIDE :

- de désigner comme nouveau représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association IFEP :

 Monsieur Marc DOLINSKI.

- de prendre acte de la désignation de deux (2) représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Association Insertion-Formation- Education-Prévention (IFEP) comme suit :

 Monsieur Amadou DAFF par délibération du 7 juillet 2014,

 Monsieur Marc DOLINSKI par la présente délibération.

4. Par 34 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 3 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- de fixer le montant du loyer du bail commercial sis 6, rue La Fontaine 78 200 Mantes- la-Jolie selon les modalités suivantes : du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2019 : 67 000 euros TTC par an,  du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2022 : 74 000 euros TTC par an,  du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2025 : 80 000 euros TTC par an.

Pour la période du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2018, l’arriéré de loyer sera acquitté par règlements mensuels complémentaires à compter du 1er décembre 2018 durant huit (8) mois, en sus du nouveau loyer.

- d’autoriser le Maire à signer le protocole d’accord entre la Ville et la SARL Hasmes Fiesta, et tous les actes nécessaires à son exécution, par lequel la Ville renonce à la voie contentieuse en contrepartie du renouvellement du bail à compter du 1er décembre 2016 et de l’augmentation du loyer dans les conditions sus-décrites.

5. Par 35 voix POUR, 3 voix contre (Monsieur Marc JAMMET, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE), 3 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’approuver la cession par la Ville de vingt (20) parts sociales du capital de la SCIC Val services au prix du nominal (100 euros), soit un montant total de 2 000 euros composé comme suit :

- treize (13) parts cédées au Président-Directeur Général de la SCIC pour un total de 1 300 euros,

- sept (7) parts cédées à un salarié de la SCIC pour un total de 700 euros.

- d’autoriser le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- de fixer la rémunération du coordonnateur communal ainsi que celle des agents recenseurs au prorata du nombre d‘imprimés collectés et renseignés et/ou remplis en ligne suivant le barème ci-dessous :

 feuille de logement : 1,20 euros,

 bulletin individuel : 2 euros,

 prime d’exhaustivité : 270 euros,

 coordonnateur communal : 1 400 euros (forfait).

7. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’attribuer une subvention à l’Association Comité d’Entente du Monde Combattant

du Mantois (CEMCM) d’un montant de 1 000 euros.8. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la Société Qwant visant à déployer le moteur de recherche Qwant sur les postes informatiques de la Ville et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à son exécution.

9. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer une convention tripartite entre l’Association Lecture Jeunesse, le collège Paul Cézanne et la Ville de Mantes-la-Jolie pour le projet NUMOOK, qui s’étale sur l’année scolaire 2018-2019.

10. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer une convention tripartite entre l’Association Lecture Jeunesse, le collège André Chénier et la Ville de Mantes-la-Jolie pour le projet NUMOOK, qui s’étale sur l’année scolaire 2018-2019.

11. Adopté à l'UNANIMITÉ

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Mantes-la- Jolie et l’Association Start 2 Step pour l’organisation de l’évènement « Merry Christ’Mantes 2018 ».

12. Par 39 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2017, établi par la Société People & Baby, dans le cadre de l’exploitation du service délégué afférent au multi-accueil « Diabolo Mantes ».

13. Par 39 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2017, établi par la Société People & Baby, dans le cadre de l’exploitation du service délégué afférent au multi-accueil « L’Ile des Enfants ».14. Par 39 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET)

DECIDE :

- de donner acte du rapport annuel d’activité, portant sur l’exercice 2017, établi par la Société La Maison Bleue, dans le cadre de l’exploitation du service délégué afférent à la crèche « Picoti Picota ».

15. Par 36 voix POUR, 1 ne prend pas part au vote (Monsieur Marc JAMMET), 3 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’approuver la cession d’un (1) appartement occupé (lot 3) et un (1) local vide (lot 4) auquel est rattaché une (1) courette (lot 9) pour un montant de 120 000 euros conformément à l’avis des Domaines à Monsieur AUBERT Sébastien ou tout autre substitué,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette opération.

16. Par 34 voix POUR, 1 voix contre (Monsieur Marc JAMMET), 5 abstentions (Monsieur David STEFANELLY, Madame Rama SALL, Monsieur Joël MARIOJOULS, Madame Nathalie COSTE, Monsieur Alassane DIALLO)

DECIDE :

- d’approuver la réalisation du schéma directeur des espaces publics,

- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention de 289 406,97 euros au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2018 dédiée au programme « Action Cœur de Ville » auprès de la Préfecture de la Région Ile-de-France,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents et actes y afférents.

QUESTIONS ORALES

A la demande de Monsieur JAMMET :

 Demande d’information du Conseil Municipal sur la situation des copropriétés en difficultés dans la Ville et sur la lutte contre les marchands de sommeil

Le Maire lève la séance à 22 heures 11, remercie et annonce que la prochaine réunion aura lieu le 10 décembre 2018.

Le Maire

Raphaël COGNET