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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 121 fin creances irrecouvrables
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 121 fin creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Banque, Budget, Justice et droit,
LE BRIANÇONNAIS CoununAauit
50
Communrs
Thème
:
Finances Objet
: Budget
Général
- Créances irécouvrables Pôle
: Ressources
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 36
Présents
: 30
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Rapporteur
:
Olivier
FONS
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2023
Délibération
n°2023-121
Le
28
novembre
2023
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
22
novembre
2023
en
la
salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Arnaud
MURGIA,
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Catherine
VALDENAIRE,
Eric
PEYTHIEU,
Claire
BARNÉOUD,
Richard
NUSSBAUM,
Christian
JULLIEN,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Corinne
ASCHETTINO,
André
MARTIN,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Maryse
XAUSA
FRANCOIS,
Thomas
SCHWARZ,
Francine
DAERDEN,
Jean-Franck
VIOUJAS,
Jean-Marie
REY,
Muriel
PAYAN,
Françoise
LECOZ-BEY,
Pierre
LEROY,
Vincent
FAUBERT,
Corinne
CHANFRAY,
Nicolas
GALLIANO,
Catherine
BLANCHARD,
Gilles
PERLI,
Thierry
AIMARD,
Olivier
FONS,
Sébastien
FINE,
Jean-Pierre
MASSON,
Patricia
ARNAUD.
Étaient
représentés
:
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
donnant
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD,
GUY
HERMITE
donnant
pouvoir
à
Arnaud
MURGIA,
Emeric
SALLE
donnant
pouvoir
à
Gilles
PERLI.
Absents
excusés :
Gabriel
Léon,
Jean-Pierre
PIC,
Marine
MICHEL.
Secrétaire
de
séance
:
Thomas
SCHWARZ.
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
l'article
L
1617-5
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
relatif
au
cadre
juridique
au
recouvrement
des
produits
locaux
;
VU
l'instruction
budgétaire
M
57
;
VU
la
nomenciature
M
57
;
VU
la
demande
du
Comptable
Public
de
Briançon
du
19
octobre
2023 ;
Délibération
n°2023-121
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231205-DEL2023_121-DE Reçu
le 05/12/2023 VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
du
16
novembre
2023
:
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Ressources
du
20
novembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
les
comptables
publics
sont
tenus
de
faire,
sous
leur
responsabilité,
toutes
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
recettes
locales
;
CONSIDÉRANT
que
le
comptable
public
exerce
seul
et
sous
sa
responsabilité
le
recouvrement
des
recettes
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
constater
budgétairement
l'irécouvrabilité
des
créances ;
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité :
"
Constate
l'irécouvrabilité
des
créances
figurant
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
918.18
€;
Titre
Année
Objet
Montant
Motifs
743
2022
Taxe
de
séjour
42,00 |
Clôture
insuffisance
actif
966
2021
Redevance
spéciale
50.00 |
Clôture
insuffisance
actif
1179
2021
Redevance
spéciale
100.00 |
Clôture
insuffisance
actif
1523
2022
Redevance
spéciale
538.90 |
Clôture
insuffisance
actif
1730
2018
Inscription
conservatoire
77.28 |
Surendettement
1973
2022
Redevance
spéciale
110.00 |
Clôture
insuffisance
actif
Total
918.18
“
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
du
budget
général
;
“
Autorise
le
mandatement
des
opérations
comptables
relatives
à
ces
irrécouvrables
à
l'article
6542
« créances
éteintes
» pour
918.18
€.
;
“"
Autorise
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et
an
susdlits
0 5
DEC.
2073
ielconforme
Date
de
publication
:
0
5
DEC,
2023
.
4
Date
de
Transmission
en
Préfecture
:
!
D
4
Or
:
Va
Ma
&
LER
5
as
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Délibération
n°2023-121
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231205-DEL2023_121-DE Reçu
le 05/12/2023