unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 47 fin bs 2023 budgass

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 47 fin bs 2023 budgass Document publié le Mardi 9 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 47 fin bs 2023 budgass)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, BRIANÇONNAIS COMMUMAUTf. DE COMMUNES

Conseil Communautaire du 9 mai 2023

Délibération n°2023-47

Thème :

Finances

Objet : Budget

Supplémentaire 2023

Budget Assainissement

Pôle : Ressources

Nombre de conseillers

En exercice : 36

Présents : 32

Nombre de pouvoirs : 2

Le 9 mai 2023 à 18 heures, le Conseil Communau+aEre s'est réuni en

séance ordinaire, suite à ia convocation du 3 mai 2023 en la salle du

Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le Président,

M. Arnaud MURGIA.

Etaient présents :

Arnaud MURGIA, Eric PEYTHIEU, Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM,

Christian JULLiEN, Annie ASTIER CONVERSEL Jean-Marc CHIAPPONI,

Eiisa FAURE, André MARTIN, MEchèie SKR1PNIKOFF, Patrick MICHEL

Mar/se XAUSA FRANÇOiS, Thomas SCHWARZ, Frandne DAERDEN,

Jean-Franck ViOUJAS, Jean-Pierre PIC, Jean-Marie REY, Murief PAYAN,

Guy HERMITTE, Françoise LECOZ BEY suppiéante de Claudine CHRETIEN,

Pierre LEROY/ Vincent FAUBERL Corinne CHANFRAY/ Nicolas GALLIANO,

Marine MICHEL, Emeric SALLE, Giiies PERLI, Thierry AIMARD, Olivier FONS,

Sébastien FINE, Jean-Pîerre MASSON, Pa+ricia ARNAUD.

Etaient représentées :

Catherine VALDENAIRE donnant pouvoir à Michèle SKRIPN5KOFF

Emilie DESMOULINS-GENOUX donnant pouvoir à Claire BARNEOUD.

Absente excusée :

Catherine BLANCHARD.

Absent :

Gabriel LEON.

Secrétaire de séance :

Marine MICHEL

Délibération n°2023-47 Page 1 sur 3

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

Reçu le 16/05/2023Rapporteur : Olivier FONS

Monsieur le Vice-Présidenf ayant exposé les motifs conduisant à ['examen de la présente,

VU le Code Général des Coliec+ivités Territoriales, et notamment i'article L. 2311-1 et suivants ;

VU l'instrucfion budgétaire M 49 ;

VU ia délibération n°2023-004 du 31 janvier 2023 du Conseil Communautaire, relative au vote

du Budget Primitif 2023 du budget cfssainissement ;

VU fa délibération de ce jour d'affecta+ion définitive des résultats 2022 du budget

assalnissement ;

VU la maquette budgétaire du budget supplémentaire 2023 du budget assainissement

annexée à la présente délibération ;

VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 28 avril 2023 ;

VU l'avis favorable de la commission Resources du 2 moi 2023 ;

CONSÎDERANT que l'cfffectation des résuitats, ia reprise des restes à réaliser et la modifications de

certaines autorisations budgétaires impliquent rétablissement d'un Budget

Supplémentaire ;

Le Conseil Commungutairea^I'LinanimHé (1 abstention : Franche DAERDEN) :

Adopte le Budget Supplémentaire 2023 du budget assainissement de la Communauté de Communes

du Brionçonnais en section de fonctionnement et en section d'inves+issement par chapitre et par

opération conformément à ia réglementation et à la comptabilité,

Dit que le Budget Supplémentaire s'équiiibre en dépenses et en recettes selon la répartition suivante

Opérations réelles

Opérations d'orcfre

TOTAL

Section d'investissement

Dépenses

338 174.80

338174.80

Recettes

338 174.80

338174.80

Section de fonctionnement

Dépenses

0.00

Recettes

0.00

Approuve la maquette budgétaire « Budget Supplémentaire 2023 du budget assainissement »

annexée à ia présente ;

Déiibération n°2023-47 Page 2 sur 3

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

Reçu le 16/05/2023Autorise le Président, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer au nom et pour le compte

de la Communauté de Communes du Briançonnais, toute pièce de nature administrative, technique

ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits

16 MAI 2023 Date de publication :

Date de Transmission au contrôle de légalité :

Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de

Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.

16 MAI 2023

nforme

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Délibération n°2023-47 Page 3 sur 3

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

Reçu le 16/05/2023Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BS - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24050043900031

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Communauté de commune à FPU Communauté de

Communes du Briançonnais

POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE BRIANCON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (3)

BUDGET : ASSAINISSEMENT - 30103 (3)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

Reçu le 16/05/2023Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BS - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 28

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

AR Prefecture

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Reçu le 16/05/2023Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BS - 2023

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

AR Prefecture

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Reçu le 16/05/2023Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BS - 2023

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

338 174,80 338 174,80

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 338 174,80 338 174,80

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 338 174,80 338 174,80

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

AR Prefecture

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Reçu le 16/05/2023Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BS - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 106 950,00 0,00 0,00 0,00 106 950,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 94 174,00 0,00 0,00 0,00 94 174,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 610,00 0,00 0,00 0,00 5 610,00

Total des dépenses de gestion des services 206 734,00 0,00 0,00 0,00 206 734,00

66 Charges financières 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00

67 Charges exceptionnelles 89 808,00 0,00 0,00 0,00 89 808,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 304 042,00 0,00 0,00 0,00 304 042,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 254 243,41 0,00 0,00 1 254 243,41

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 564 243,41 0,00 0,00 1 564 243,41

TOTAL 1 868 285,41 0,00 0,00 0,00 1 868 285,41

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 868 285,41

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 565 996,00 0,00 0,00 0,00 565 996,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 79 273,00 0,00 0,00 0,00 79 273,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 645 469,00 0,00 0,00 0,00 645 469,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 645 469,00 0,00 0,00 0,00 645 469,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00

TOTAL 682 969,00 0,00 0,00 0,00 682 969,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 185 316,41

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 868 285,41

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 526 743,41

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

Reçu le 16/05/2023Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BS - 2023

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

Reçu le 16/05/2023Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BS - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 185 572,12 0,00 338 174,80 338 174,80 1 523 746,92

Total des dépenses d’équipement 1 185 572,12 0,00 338 174,80 338 174,80 1 523 746,92

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 964 000,00 0,00 0,00 0,00 964 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 98 000,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 062 000,00 0,00 0,00 0,00 1 062 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 76 415,00 0,00 0,00 0,00 76 415,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 323 987,12 0,00 338 174,80 338 174,80 2 662 161,92

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00

TOTAL 2 361 487,12 0,00 338 174,80 338 174,80 2 699 661,92

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 616 540,44

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 316 202,36

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 634 786,65 0,00 338 174,80 338 174,80 972 961,45

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 634 786,65 0,00 338 174,80 338 174,80 972 961,45

10 Dotations, fonds divers et réserves 118 809,60 0,00 0,00 0,00 118 809,60

106 Réserves (7) 610 133,90 0,00 0,00 0,00 610 133,90

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 728 943,50 0,00 0,00 0,00 728 943,50

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

50 054,00 0,00 0,00 0,00 50 054,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 413 784,15 0,00 338 174,80 338 174,80 1 751 958,95

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 254 243,41 0,00 0,00 1 254 243,41

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 564 243,41 0,00 0,00 1 564 243,41

TOTAL 2 978 027,56 0,00 338 174,80 338 174,80 3 316 202,36

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 316 202,36

AR Prefecture

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 526 743,41

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR Prefecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 338 174,80 338 174,80

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 338 174,80 0,00 338 174,80

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 338 174,80

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 338 174,80 0,00 338 174,80

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 338 174,80 0,00 338 174,80

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 338 174,80

AR Prefecture

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 106 950,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00

6066 Carburants 200,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 60 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 6 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 5 300,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 14 700,00 0,00 0,00

618 Divers 300,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 7 800,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 400,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 400,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 1 600,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 94 174,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 309,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 281,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 966,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 168,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 30 000,00 0,00 0,00

6412 Congés payés 0,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 36 197,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 946,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 348,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 116,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 1 130,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 113,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 1 600,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 610,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 600,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

206 734,00 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 7 500,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 500,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 89 808,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 2 500,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 035,00 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 79 273,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

304 042,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 1 254 243,41 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 310 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 310 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

1 564 243,41 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 564 243,41 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 868 285,41 0,00 0,00

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

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Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 200,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 200,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 565 996,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 560 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 5 996,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 79 273,00 0,00 0,00

747 Subv. et participat° collectivités 79 273,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

645 469,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

645 469,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 37 500,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 37 500,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 37 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

682 969,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

11 Opération d’équipement n° 11 (5) 15 000,00 0,00 0,00

13 Opération d’équipement n° 13 (5) 48 561,20 0,00 0,00

15 Opération d’équipement n° 15 (5) 92 720,74 0,00 0,00

2000 Opération d’équipement n° 2000 (5) 254 731,41 338 174,80 338 174,80

21 Opération d’équipement n° 21 (5) 81 741,80 0,00 0,00

22 Opération d’équipement n° 22 (5) 98 248,80 0,00 0,00

23 Opération d’équipement n° 23 (5) 1 338,00 0,00 0,00

26 Opération d’équipement n° 26 (5) 23 924,36 0,00 0,00

34 Opération d’équipement n° 34 (5) 15 000,00 0,00 0,00

35 Opération d’équipement n° 35 (5) 159 012,00 0,00 0,00

36 Opération d’équipement n° 36 (5) 395 293,81 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 185 572,12 338 174,80 338 174,80

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 964 000,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 964 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 98 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 94 000,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 4 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 062 000,00 0,00 0,00

458119 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (6) 76 415,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 76 415,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 323 987,12 338 174,80 338 174,80

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 37 500,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 37 500,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 500,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 4 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 12 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 500,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 500,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 15 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 37 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 361 487,12 338 174,80 338 174,80

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 338 174,80

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 634 786,65 338 174,80 338 174,80

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 87 500,00 87 500,00

1318 Autres subventions d'équipement 634 786,65 250 674,80 250 674,80

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 634 786,65 338 174,80 338 174,80

10 Dotations, fonds divers et réserves 728 943,50 0,00 0,00

10222 FCTVA 118 809,60 0,00 0,00

1068 Autres réserves 610 133,90 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 728 943,50 0,00 0,00

458215 Opération pour compte de tier n° 15 - MOD les Chirouzes (5) 54,00 0,00 0,00

458219 Opération pour compte de tiers MLB Etudes Les Boussardes (5) 50 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 50 054,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 413 784,15 338 174,80 338 174,80

021 Virement de la section d'exploitation 1 254 243,41 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 310 000,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 6 000,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 3 000,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 100 000,00 0,00 0,00

28138 Aménagement Autres constructions 8 000,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 200,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 150 000,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 33 800,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 2 000,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 4 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 3 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 1 564 243,41 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 564 243,41 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 978 027,56 338 174,80 338 174,80

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 338 174,80

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)

LIBELLE : Mise à niveau Regards

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 23 910,91 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 23 910,91 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 17 766,91 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 6 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)

LIBELLE : Assainissement Villar d'Arêne

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 6 564,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 6 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 6 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

Reçu le 16/05/2023Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BS - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)

LIBELLE : Assainissement La Salle les Alpes

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 690 281,03 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 269,64 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 690 011,39 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 596 190,43 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 93 820,96 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 75 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 75 000,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 75 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

75 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2000 (1)

LIBELLE : Provision pour investissements futurs

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 338 174,80 b 338 174,80 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 338 174,80 338 174,80 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 338 174,80 338 174,80 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-338 174,80

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

Reçu le 16/05/2023Communauté de Communes du Briançonnais - ASSAINISSEMENT - 30103 - BS - 2023

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)

LIBELLE : Assainissement Monêtier

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 492 345,84 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 28 985,64 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 28 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 107,64 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 463 360,20 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 397 537,54 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 65 822,66 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22 (1)

LIBELLE : Assainissement Cervières

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 376 093,97 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 37 427,72 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 7 641,24 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 331 025,01 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 296 561,73 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 463,28 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)

LIBELLE : Assainissement Névache

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 52 678,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 14 421,86 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 38 256,56 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 4 126,16 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 34 130,40 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)

LIBELLE : Assainissement Briançon

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 955 633,25 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 13 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201 Frais d'établissement 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 11 970,44 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 968,76 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 2 203,44 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 939 993,81 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 873 917,37 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 66 076,44 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)

LIBELLE : Extension Pur'Alpes

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)

LIBELLE : Schéma Directeur Assainissement

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 190 764,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 190 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 189 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 87 500,00

13 Subventions d'investissement 0,00 87 500,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 87 500,00

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

87 500,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)

LIBELLE : Extensions et dévoiements réseaux

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1

(3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 112 946,92 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 8 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 8 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 28 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 28 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 76 099,92 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 76 099,92 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 175 674,80

13 Subventions d'investissement 0,00 175 674,80

1318 Autres subventions d'équipement 0,00 175 674,80

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

175 674,80

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 36

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 01/01/2000

Présenté par (1) Le Le Président,

A Briançon le 01/01/2000

(1) Le Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Briançon, le 09/05/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

BRIANCON - ASTIER CONVERSET Annie

BRIANCON - BARNEOUD Claire

BRIANCON - CHIAPPONI Jean-Marc

BRIANCON - DAERDEN Françine

BRIANCON - DESMOULINS-GENOUX Emilie

BRIANCON - FAURE Elisa

BRIANCON - JULLIEN Christian

BRIANCON - LEON Gabriel

BRIANCON - MARTIN André

BRIANCON - MICHEL Patrick

BRIANCON - MURGIA Arnaud

BRIANCON - NUSSBAUM Richard

BRIANCON - PEYTHIEU Eric

BRIANCON - SCHWARZ Thomas

BRIANCON - SKRIPNIKOFF Michèle

BRIANCON - VALDENAIRE Catherine

BRIANCON - XAUSA FRANCOIS Maryse

CERVIERES - VIOUJAS Jean-Franck

LA GRAVE - PIC Jean-Pierre

LA SALLE LES ALPES - PERLI Gilles

AR Prefecture

005-240500439-20230509-2023_47-DE

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LA SALLE LES ALPES - SALLE Emeric

LE MONETIER LES BAINS - PAYAN Muriel

LE MONETIER LES BAINS - REY Jean-Marie

MONTGENEVRE - HERMITTE Guy

NEVACHE - CHRETIEN Claudine

PUY SAINT ANDRE - LEROY Pierre

PUY SAINT PIERRE - FAUBERT Vincent

SAINT-CHAFFREY - BLANCHARD Catherine

SAINT-CHAFFREY - CHANFRAY Corinne

SAINT-CHAFFREY - GALLIANO Nicolas

SAINT-CHAFFREY - MICHEL Marine

VAL DES PRES - AIMARD Thierry

VILLAR D'ARENE - FONS Olivier

VILLARD SAINT PANCRACE - ARNAUD Patricia

VILLARD SAINT PANCRACE - FINE Sébastien

VILLARD SAINT PANCRACE - MASSON Jean-Pierre

Certifié exécutoire par (1) Le Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Briançon,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

AR Prefecture

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