Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 06 033 du 29 06 26

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 06 033 du 29 06 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 06 033 du 29 06 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°39-2026-06-033

PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026Sommaire

DDETSPP 39 /

39-2026-06-15-00007 - 39 - Décision affectant les agents en UC dans le

Jura au 2026-07-01-3 (4 pages) Page 3

39-2026-06-15-00006 - 39 - Décision délimitant les UC et sections au

2026-07-01-1 (6 pages) Page 8

Direction départementale des territoires du Jura /

39-2026-06-24-00013 - Décision de nomination du délégué adjoint

et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou

plusieurs de ses collaborateurs (4 pages) Page 15

Préfecture du Jura /

39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur

régionale, départementale et communale à l'occasion de la

promotion de juillet 2026 (10 pages) Page 20

39-2026-06-29-00001 - Arrêté conférant l'honorariat à M.

Jean-Baptiste PIMENTEL (1 page) Page 31

2DDETSPP 39

39-2026-06-15-00007

39 - Décision affectant les agents en UC dans le

Jura au 2026-07-01-3

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00007 - 39 - Décision affectant les agents en UC dans le Jura au 2026-07-01-3 3E 3

MINISTÈRE

DU TRAVAIL :

ET DES SOLIDARITÉS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités,

de Bourgogne-Franche-Comté

Décision portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle du Jura

et gestion des intérims

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des

solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les

établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et

carrières ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du

travail ;

Vu l’arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY au poste de Directeur régional

de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté à compter du 1er

septembre 2023 ;

Vu la décision régionale du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle

d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu la décision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité

de contrôle et des sections d’inspection du travail du département du Jura ;

DECIDE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent, sont chargés des actions d’inspection de la

législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l'unité

de contrôle du département du JURA.

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Guilène AILLARD

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00007 - 39 - Décision affectant les agents en UC dans le Jura au 2026-07-01-3 42

Section 1 : Monsieur Hervé JAMRICH, Inspecteur du travail

Section 2 : Monsieur François LESAY, Inspecteur du travail

Section 3 : Madame Nadège FREOUR, Inspectrice du travail

Section 4 (à composante agricole/carrières) : Madame Cécile CHARRIER, Inspectrice du travail

Section 5 : Madame Nastasia BOSCUS, Inspectrice du travail

Section 6 : Madame Estelle MAZEAU, Inspectrice du travail

Section 7 (à composante agricole/carrières) : Madame Mylène BERNARDINI, Inspectrice du travail

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles

ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :

1 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par l'agent en charge de la section 2, ou en

cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 3, ou en cas

d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 4, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 5, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 6, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 7.

2 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 2 est assuré par l’agent en charge de la section 3, ou en

cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 4, ou en cas

d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 5, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 6, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 7, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 1.

3 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré par l’agent en charge de la section 4, ou en

cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 5, ou en cas

d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 6, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 7, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 1, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 2.

4 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré par l’agent en charge de la section 5, ou en

cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 6, ou en cas

d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 7, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 1, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 2, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 3.

5 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 5 est assuré par :

5 - 1 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements relevant de cette section (à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur la commune de Dole, l’intérim est assuré par

l’agent de contrôle de la section 1.

En cas d'absence ou d'empêchement de l’agent de contrôle de la section 1, l'intérim est assuré

par l’agent désigné en application de l'article 2§1 ci-dessus.

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00007 - 39 - Décision affectant les agents en UC dans le Jura au 2026-07-01-3 53

5 - 2 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements relevant de cette section (à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes de Amange, Archelange,

Audelange, Auxange, La Barre, Biarne, Brans, La Bretenière, Champagney, Châtenois, Chevigny,

Courtefontaine, Dammartin-Marpain, Dampierre, Éclans-Nenon, Étrepigney, Évans, Falletans,

Fraisans, Frasne-les-Meulières, Gendrey, Gredisans, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Louvatange,

Malange, Menotey, Moissey, Monteplain, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney,

Offlanges, Orchamps, Ougney, Our, Pagney, Peintre, Plumont, Pointre, Rainans, Ranchot, Rans,

Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Salans, Saligney, Sermange, Serre-les-

Moulières, Taxenne, Thervay, Vitreux, Vriange, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle de la

section 3.

En cas d'absence ou d'empêchement de l’agent de contrôle de la section 3, l'intérim est assuré

par l’agent désigné en application de l'article 2§3 ci-dessus.

5 - 3 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements relevant de cette section (à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes de Authume, Baverans,

Brevans, Champvans, Chille, L’Étoile, Foucherans, Jouhe, Monnières, Saint-Didier, Sampans,

Villeneuve-sous-Pymont, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle de la section 6.

En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent de contrôle de la section 6, l’intérim est assuré

par l’agent désigné en application de l’article 2§6 ci-dessous.

6 - L'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est assuré par l'agent en charge de la section 7, ou en

cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 1, ou en cas d’absence

ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 2, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 3, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 4, ou en cas d’absence ou

d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 5.

7 - L’intérim de l’agent de contrôle de la section 7 est assuré par :

7 - 1 - En ce qui concerne les professions agricoles visées à l’article L. 717-1 du Code rural, ainsi que les

entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, et pour les chantiers du

bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisés dans ceux-ci, et en ce qui

concerne les mines et carrières et leurs dépendances, qui relèvent de cette section en

application de la décision régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3 – section 7§1), l’intérim est

assuré par les agents des sections 1, 2, 3, 5, 6 compétents territorialement pour les communes

relevant de leur section visés par la même décision régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3

section 1, 2, 3, 5 et 6).

En cas d’absence ou d’empêchement des agents visés aux paragraphes 7-1 ci-dessus, l'intérim

est assuré conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 1, 2, 3, 5 et 6 du présent

article 2.

7 - 2 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d’Andelot-Morval, Arinthod,

Aromas, Augisey, Beffia Broissia, Cernon, Chambéria, Charnod, Chavéria, Condes, Cornod,

Cressia, Dramelay, Genod, Gigny, Graye-et-Charnay, La Boissière, La Chailleuse, Loisia, Marigna-

sur-Valouse, Monnetay, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Moutonne, Nancuise, Pimorin,

Reithouse, Rothonay, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Thoirette-Coisia, Val Suran, Val-d'Épy, Valzin

en Petite Montagne, Vescles, Vosbles-Valfin, l’intérim est assuré par la Responsable de l’unité

de contrôle.

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00007 - 39 - Décision affectant les agents en UC dans le Jura au 2026-07-01-3 64

En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de

la section 4, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la

section 6, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section

1, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci par l’agent en charge de la section 2, ou

en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’agent en charge de la section 3.

7 - 3 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes de Bornay, Courbette,

Courbouzon, Geruge, Macornay, Moiron, Vernantois et sur l’IRIS 393000104 Zone industrielle

de Lons-le-Saunier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle de la section 4.

En cas d'absence ou d'empêchement de l’agent de contrôle de la section 4, l'intérim est assuré

par l’agent désigné en application de l'article 2§4 ci-dessus.

7 - 4 - En ce qui concerne l’ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à

l’exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les IRIS suivantes de Lons-le-Saunier :

- Lons-le-Saunier 393000101 Sud,

- Lons-le-Saunier 393000102 Préfecture,

- Lons-le-Saunier 393000103 Les Mouillères,

- Lons-le-Saunier 393000105 La Marjorie,

- Lons-le-Saunier 393000106 Val du Solvan,

l’intérim est assuré par l’agent de contrôle de la section 2.

En cas d'absence ou d'empêchement de l’agent de contrôle de la section 2, l'intérim est assuré

par l’agent désigné en application de l'article 2§2 ci-dessus.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en

section d'inspection, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l'article 2,

l'intérim est assuré par Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'unité de contrôle, ou en cas

d'absence ou d'empêchement, par Madame Anne-Line TONNAIRE, Directrice Adjointe de la DDETSPP

du Jura.

Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision portant affectation des agents de contrôle

dans l’unité de contrôle du Jura du 31 mars 2026 et entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

Article 5 : Le Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la région

Bourgogne-Franche-Comté et la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de

la Protection des Populations du Jura sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée

au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Jura.

Fait à Besançon, le 15 juin 2026

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail

et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté

Simon-Pierre EURY

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00007 - 39 - Décision affectant les agents en UC dans le Jura au 2026-07-01-3 7DDETSPP 39

39-2026-06-15-00006

39 - Décision délimitant les UC et sections au

2026-07-01-1

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00006 - 39 - Décision délimitant les UC et sections au 2026-07-01-1 8E

MINISTÈRE

DU TRAVAIL l

ET DES SOLIDARITÉS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

de Bourgogne-Franche-Comté

Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections

d’inspection du travail du département du Jura

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions

régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de

l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations,

Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une

section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY au poste de directeur

régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,

Vu la décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle d’inspection

du travail en Bourgogne-Franche-Comté

DECIDE

Article 1 :

Il est constitué une unité de contrôle dans le département du Jura domiciliée à l’adresse :

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura

8 rue de la Préfecture – 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Article 2 :

La compétence géographique de l’unité de contrôle du Jura s’établit sur l’ensemble du département du Jura.

Article 3 :

Le département du Jura compte 7 sections d’inspection du travail réparties au sein de l’unité de contrôle du

Jura comme suit :

• Unité de contrôle 039-U01

Au total, 7 sections d’inspection du travail parmi lesquelles :

- Deux sections (n°4 et n°7) compétentes notamment pour les professions agricoles visées à l’article

L. 717-1 du code rural, pour l’ensemble des salariés qu’elles emploient et pour les entreprises

extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du

bâtiment ou de travaux publics, de génie rural ou forestier, réalisés dans celles-ci et pour les mines et

carrières ainsi que leurs dépendances.

- Cinq sections généralistes.

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00006 - 39 - Décision délimitant les UC et sections au 2026-07-01-1 92

Article 4 :

La localisation et la délimitation des sections d’inspection du travail du Jura s’établissent comme suit :

Unité de contrôle 039-U01

NB : Les communes de Lons-le-Saunier et Dole sont réparties sur plusieurs sections.

Section 1

Champ d’intervention : industrie, commerce, services, transports, à l’exception de la SNCF, à l’exception des

professions agricoles visées à l’article L. 717-1 du code rural, des entreprises extérieures intervenant au sein

de celles-ci, des chantiers du bâtiment ou de travaux publics, de génie rural ou forestier, réalisés dans celles-

ci, et à l'exception des mines et carrières et de leurs dépendances, relevant des sections 4 et 7.

Délimitation territoriale : Alièze, Avignon-lès-Saint-Claude, Bellecombe, Chancia, Charchilla, Chassal-

Molinges, Châtel-de-Joux, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Coyron, Crenans, Dompierre-sur-

Mont, Écrille, Étival, Jeurre, La Pesse, La Rixouse, La Tour-du-Meix, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-

Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Les Bouchoux, Les Crozets, Les Moussières, Leschères, Maisod,

Marnézia, Martigna, Mérona, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Nogna, Onoz, Orgelet, Perrigny,

Plaisia, Poids-de-Fiole, Présilly, Publy, Ravilloles, Revigny, Rogna, Saint-Claude, Saint-Maur, Sarrogna,

Septmoncel-Les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d'Héria, Viry, Vulvoz.

Section 2

Champ d’intervention : industrie, commerce, services, transports, à l’exception de la SNCF, à l’exception des

professions agricoles visées à l’article L. 717-1 du code rural, des entreprises extérieures intervenant au sein

de celles-ci, des chantiers du bâtiment ou de travaux publics, de génie rural ou forestier, réalisés dans celles-

ci, et à l'exception des mines et carrières et de leurs dépendances, relevant des sections 4 et 7.

Délimitation territoriale : Barésia-sur-l'Ain, Bellefontaine, Blye, Bois-d'Amont, Boissia, Bonlieu, Briod, Charcier,

Charézier, Châtillon, Chevrotaine, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Condamine, Conliège, Courlaoux, Denezières,

Doucier, Fontenu, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière Château, Hautecour, Hauteroche, Hauts de Bienne, La

Chaumusse, La Chaux-du-Dombief, La Frasnée, Lac-des-Rouges-Truites, Largillay-Marsonnay, Le Frasnois, Les

Rousses, Longchaumois, Marigny, Menétrux-en-Joux, Mesnois, Montaigu, Morbier, Nanchez, Pannessières,

Patornay, Pont-de-Poitte, Prémanon, Saffloz, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre,

Saugeot, Songeson, Soucia, Thoiria, Uxelles, Verges, Vertamboz, Vevy.

Ainsi que les zones IRIS suivantes de Lons-le-Saunier :

Lons-le-Saunier 393000107 Centre

Lons-le-Saunier 393000108 Nord

Section 3

Champ d’intervention : industrie, commerce, services, transports, à l’exception de la SNCF, à l’exception des

professions agricoles visées à l’article L. 717-1 du code rural, des entreprises extérieures intervenant au sein

de celles-ci, des chantiers du bâtiment ou de travaux publics, de génie rural ou forestier, réalisés dans celles-

ci, et à l'exception des mines et carrières et de leurs dépendances, relevant des sections 4 et 7.

Délimitation territoriale : Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Aiglepierre, Arlay, Augea, Aumont,

Balanod, Barretaine, Baume-les-Messieurs, Beaufort-Orbagna, Besain, Blois-sur-Seille, Bonnefontaine, Bracon,

Brainans, Buvilly, Cernans, Cesancey, Chamole, Champagne-sur-Loue, Château-Chalon, Chaussenans,

Chevreaux, Chilly-le-Vignoble, Clucy, Courlans, Cousance, Cramans, Cuisia, Darbonnay, Digna, Domblans,

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00006 - 39 - Décision délimitant les UC et sections au 2026-07-01-1 103

Dournon, Fay-en-Montagne, Frébuans, Frontenay, Geraise, Gevingey, Gizia, Grange-de-Vaivre, Grozon, Ivrey,

La Chapelle-sur-Furieuse, La Ferté, La Marre, Ladoye-sur-Seille, Lavigny, Le Fied, Le Louverot, Le Pin, Le Vernois,

Les Arsures, Les Trois-Châteaux, Mantry, Marnoz, Mathenay, Maynal, Menétru-le-Vignoble, Messia-sur-Sorne,

Miéry, Molain, Molamboz, Monay, Montagna-le-Reconduit, Montain, Montholier, Montigny-lès-Arsures,

Montmorot, Mouchard, Neuvilley, Nevy-sur-Seille, Oussières, Pagnoz, Passenans, Picarreau, Plainoiseau,

Plasne, Poligny, Port-Lesney, Pretin, Quintigny, Rosay, Rotalier, Ruffey-sur-Seille, Saint-Amour, Saint-Cyr-

Montmalin, Sainte-Agnès, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thoissia,

Toulouse-le-Château, Tourmont, Trenal, Vadans, Val-Sonnette, Vaux-sur-Poligny, Véria, Villeneuve-d'Aval,

Villerserine, Voiteur.

Section 4 (avec une composante agricole et carrières)

1. Champs d’intervention : professions agricoles visées à l’article L. 717-1 du code rural, pour l’ensemble

des salariés qu’elles emploient, et pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces

entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment ou de travaux publics, de génie

rural ou forestier, réalisés dans celles-ci et pour les mines et carrières ainsi que leurs dépendances.

Délimitation territoriale : Abergement-la-Ronce, Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit,

Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Amange, Andelot-en-Montagne, Annoire, Arbois, Archelange,

Ardon, Aresches, Arsure-Arsurette, Asnans-Beauvoisin, Audelange, Augerans, Aumont, Aumur,

Authume, Auxange, Balaiseaux, Bans, Barretaine, Baverans, Belmont, Bersaillin, Besain, Biarne, Bief-des-

Maisons, Bief-du-Fourg, Biefmorin, Billecul, Bois-de-Gand, Bonnefontaine, Bourg-de-Sirod, Bracon,

Brainans, Brans, Bretenières, Brevans, Buvilly, Censeau, Cernans, Cerniébaud, Chaînée-des-Coupis,

Chamblay, Chamole, Champagne-sur-Loue, Champagney, Champagnole, Champdivers,

Champrougier, Champvans, Chapois, Charency, Chatelay, Châtelneuf, Châtenois, Chaumergy,

Chaussenans, Chaussin, Chaux-Champagny, Chaux-des-Crotenay, Chemenot, Chemin, Chêne-

Bernard, Chêne-Sec, Chevigny, Chilly-sur-Salins, Chissey-sur-Loue, Choisey, Cize, Clucy, Colonne,

Commenailles, Conte, Courtefontaine, Cramans, Crans, Crissey, Crotenay, Cuvier, Dammartin-

Marpain, Damparis, Dampierre, Darbonnay, Dole, Dournon, Doye, Éclans-Nenon, Écleux, Entre-deux-

Monts, Équevillon, Esserval-Tartre, Étrepigney, Évans, Falletans, Fay-en-Montagne, Foncine-le-Bas,

Foncine-le-Haut, Foucherans, Foulenay, Fraisans, Francheville, Fraroz, Frasne-les-Meulières, Gatey,

Gendrey, Geraise, Germigney, Gevry, Gillois, Grange-de-Vaivre, Gredisans, Grozon, Ivory, Ivrey, Jouhe,

La Barre, La Bretenière, La Chapelle-sur-Furieuse, La Charme, La Chassagne, La Châtelaine, La Chaux-

en-Bresse, La Favière, La Ferté, La Latette, La Loye, La Vieille-Loye, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Le

Chateley, Le Deschaux, Le Larderet, Le Latet, Le Pasquier, Le Vaudioux, Le Villey, Lemuy, Lent, Les

Arsures, Les Chalesmes, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Les Nans, Les Planches-en-

Montagne, Les Planches-près-Arbois, Lombard, Longcochon, Longwy-sur-le-Doubs, Loulle,

Louvatange, Malange, Mantry, Marnoz, Mathenay, Menotey, Mesnay, Mièges, Miéry, Mignovillard,

Moissey, Molain, Molamboz, Molay, Monay, Monnet-la-Ville, Monnières, Montbarrey, Monteplain,

Montholier, Montigny-lès-Arsures, Montigny-sur-l'Ain, Montmarlon, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-

Château, Montrond, Mont-sous-Vaudrey, Mont-sur-Monnet, Mouchard, Mournans-Charbonny,

Moutoux, Mutigney, Neublans-Abergement, Neuvilley, Nevy-lès-Dole, Ney, Nozeroy, Offlanges,

Onglières, Orchamps, Ougney, Ounans, Our, Oussières, Pagney, Pagnoz, Parcey, Passenans, Peintre,

Peseux, Petit-Noir, Picarreau, Pillemoine, Plasne, Plénise, Plénisette, Pleure, Plumont, Pointre, Poligny,

Pont-d'Héry, Pont-du-Navoy, Port-Lesney, Pretin, Pupillin, Rahon, Rainans, Ranchot, Rans, Recanoz,

Rix, Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Rye, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Cyr-

Montmalin, Saint-Germain-en-Montagne, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Saint-Loup, Saint-Thiébaud,

Saizenay, Salans, Saligney, Salins-les-Bains, Sampans, Santans, Sapois, Séligney, Sellières, Sergenaux,

Sergenon, Sermange, Serre-les-Moulières, Sirod, Souvans, Supt, Syam, Tassenières, Tavaux, Taxenne,

Thervay, Thésy, Toulouse-le-Château, Tourmont, Vadans, Valempoulières, Vannoz, Vaudrey, Vaux-

sur-Poligny, Vers-en-Montagne, Vers-sous-Sellières, Villeneuve-d'Aval, Villerserine, Villers-Farlay,

Villers-les-Bois, Villers-Robert, Villette-lès-Arbois, Villette-lès-Dole, Vincent-Froideville, Vitreux,

Vriange.

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00006 - 39 - Décision délimitant les UC et sections au 2026-07-01-1 114

2. Champ d’intervention : industrie, commerce, services, transports à l’exception de la SNCF.

Délimitation territoriale : Abergement-lès-Thésy, Andelot-en-Montagne, Arbois, Ardon, Aresches,

Arsure-Arsurette, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Bourg-de-Sirod, Censeau, Cerniébaud,

Champagnole, Chapois, Charency, Châtelneuf, Chaux-Champagny, Chaux-des-Crotenay, Chilly-sur-

Salins, Cize, Conte, Crans, Crotenay, Cuvier, Doye, Entre-deux-Monts, Équevillon, Esserval-Tartre,

Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fraroz, Gillois, Ivory, La Châtelaine, La Favière, La Latette, Le Larderet,

Le Latet, Le Pasquier, Le Vaudioux, Lemuy, Lent, Les Chalesmes, Les Nans, Les Planches-en-Montagne,

Les Planches-près-Arbois, Longcochon, Loulle, Mesnay, Mièges, Mignovillard, Monnet-la-Ville,

Montigny-sur-l'Ain, Montmarlon, Montrond, Mont-sur-Monnet, Mournans-Charbonny, Moutoux, Ney,

Nozeroy, Onglières, Pillemoine, Plénise, Plénisette, Pont-d'Héry, Pont-du-Navoy, Pupillin, Rix, Saint-

Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Thésy, Valempoulières, Vannoz, Vers-en-Montagne,

Villette-lès-Arbois.

Section 5

Champ d’intervention : industrie, commerce, services, transports, à l’exception de la SNCF, à l’exception des

professions agricoles visées à l’article L. 717-1 du code rural, des entreprises extérieures intervenant au sein

de celles-ci, des chantiers du bâtiment ou de travaux publics, de génie rural ou forestier, réalisés dans celles-

ci, et à l'exception des mines et carrières et de leurs dépendances, relevant des sections 4 et 7.

Délimitation territoriale : Amange, Archelange, Audelange, Authume, Auxange, Baverans, Biarne, Brans,

Brevans, Champagney, Champvans, Châtenois, Chevigny, Chille, Courtefontaine, Dammartin-Marpain,

Dampierre, Éclans-Nenon, Étrepigney, Évans, Falletans, Foucherans, Fraisans, Frasne-les-Meulières, Gendrey,

Gredisans, Jouhe, La Barre, La Bretenière, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, L'Étoile, Louvatange, Malange, Menotey,

Moissey, Monnières, Monteplain, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Mutigney, Offlanges, Orchamps,

Ougney, Our, Pagney, Peintre, Plumont, Pointre, Rainans, Ranchot, Rans, Rochefort-sur-Nenon, Romain,

Romange, Rouffange, Saint-Didier, Salans, Saligney, Sampans, Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne,

Thervay, Villeneuve-sous-Pymont, Vitreux, Vriange.

Ainsi que les zones IRIS suivantes de Dole :

Dole 391980101 Zone Industrielle Nord

Dole 391980102 Nouvelles-Petit Fort

Dole 391980104 Rochebelle-Landon

Dole 391980105 Centre Ville

Dole 391980106 Paix-Wilson-Machard

Dole 391980108 Plumont-Val Fleuri

Dole 391980115 Faubourg de Besançon-Les Commards

Section 6

Champ d’intervention : industrie, commerce, services, transports, à l’exception de la SNCF, à l’exception des

professions agricoles visées à l’article L. 717-1 du code rural, des entreprises extérieures intervenant au sein

de celles-ci, des chantiers du bâtiment ou de travaux publics, de génie rural ou forestier, réalisés dans celles-

ci, et à l'exception des mines et carrières et de leurs dépendances, relevant des sections 4 et 7.

Délimitation territoriale : Abergement-la-Ronce, Annoire, Asnans-Beauvoisin, Augerans, Aumur, Balaiseaux,

Bans, Belmont, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Bretenières, Chaînée-des-Coupis, Chamblay,

Champdivers, Champrougier, Chapelle-Voland, Chatelay, Chaumergy, Chaussin, Chemenot, Chemin, Chêne-

Bernard, Chêne-Sec, Chissey-sur-Loue, Choisey, Colonne, Commenailles, Cosges, Crissey, Damparis, Desnes,

Écleux, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Gatey, Germigney, Gevry, La Charme, La Chassagne,

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00006 - 39 - Décision délimitant les UC et sections au 2026-07-01-1 125

La Chaux-en-Bresse, La Loye, La Vieille-Loye, Larnaud, Le Chateley, Le Deschaux, Le Villey, Les Deux-Fays, Les

Essards-Taignevaux, Les Hays, Les Repôts, Lombard, Longwy-sur-le-Doubs, Molay, Montbarrey, Mont-sous-

Vaudrey, Nance, Neublans-Abergement, Nevy-lès-Dole, Ounans, Parcey, Peseux, Petit-Noir, Pleure, Rahon,

Recanoz, Relans, Rye, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Loup, Santans, Séligney, Sellières, Sergenaux,

Sergenon, Souvans, Tassenières, Tavaux, Vaudrey, Vers-sous-Sellières, Villers-Farlay, Villers-les-Bois, Villers-

Robert, Villette-lès-Dole, Villevieux, Vincent-Froideville.

Ainsi que les zones IRIS suivantes de Dole :

Dole 391980107 Faubourg de Chalon

Dole 391980109 Azans-La Bédugue

Dole 391980110 Zone Portuaire-Le Boichot

Dole 391980111 Goux

Dole 391980112 Saint-Ylie

Dole 391980113 Sorbiers-Mesnils Pasteur Sud

Dole 391980114 Les Mesnils-Pasteur Nord

Section 7 (avec une composante agricole et carrières)

1. Champs d’intervention : professions agricoles visées à l’article L. 717-1 du code rural, pour l’ensemble

des salariés qu’elles emploient, et pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces

entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment ou de travaux publics, de génie

rural ou forestier, réalisées dans celles-ci et pour les mines et carrières ainsi que leurs dépendances.

Délimitation territoriale : Alièze, Andelot-Morval, Arinthod, Arlay, Aromas, Augea, Augisey, Avignon-

lès-Saint-Claude, Balanod, Barésia-sur-l'Ain, Baume-les-Messieurs, Beaufort-Orbagna, Beffia,

Bellecombe, Bellefontaine, Bletterans, Blois-sur-Seille, Blye, Bois-d'Amont, Boissia, Bonlieu, Bornay,

Briod, Broissia, Cernon, Cesancey, Chambéria, Chancia, Chapelle-Voland, Charchilla, Charcier,

Charézier, Charnod, Chassal-Molinges, Château-Chalon, Châtel-de-Joux, Châtillon, Chavéria,

Chevreaux, Chevrotaine, Chille, Chilly-le-Vignoble, Choux, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Coiserette,

Condamine, Condes, Conliège, Cornod, Cosges, Coteaux du Lizon, Courbette, Courbouzon, Courlans,

Courlaoux, Cousance, Coyrière, Coyron, Crenans, Cressia, Cuisia, Denezières, Desnes, Digna,

Domblans, Dompierre-sur-Mont, Doucier, Dramelay, Écrille, Étival, Fontainebrux, Fontenu, Fort-du-

Plasne, Frébuans, Frontenay, Genod, Geruge, Gevingey, Gigny, Gizia, Grande-Rivière Château, Graye-

et-Charnay, Hautecour, Hauteroche, Hauts de Bienne, Jeurre, La Boissière, La Chailleuse, La

Chaumusse, La Chaux-du-Dombief, La Frasnée, La Marre, La Pesse, La Rixouse, La Tour-du-Meix, Lac-

des-Rouges-Truites, Ladoye-sur-Seille, Lajoux, Lamoura, Largillay-Marsonnay, Larnaud, Larrivoire,

Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lavigny, Le Fied, Le Frasnois, Le Louverot, Le Pin, Le Vernois,

Lect, Les Bouchoux, Les Crozets, Les Moussières, Les Repôts, Les Rousses, Les Trois-Châteaux,

Leschères, L'Étoile, Loisia, Longchaumois, Lons-le-Saunier, Macornay, Maisod, Marigna-sur-Valouse,

Marigny, Marnézia, Martigna, Maynal, Menétru-le-Vignoble, Menétrux-en-Joux, Mérona, Mesnois,

Messia-sur-Sorne, Meussia, Moirans-en-Montagne, Moiron, Monnetay, Montagna-le-Reconduit,

Montaigu, Montain, Montcusel, Montfleur, Montlainsia, Montmorot, Montrevel, Morbier, Moutonne,

Nance, Nanchez, Nancuise, Nevy-sur-Seille, Nogna, Onoz, Orgelet, Pannessières, Patornay, Perrigny,

Pimorin, Plainoiseau, Plaisia, Poids-de-Fiole, Pont-de-Poitte, Prémanon, Présilly, Publy, Quintigny,

Ravilloles, Reithouse, Relans, Revigny, Rogna, Rosay, Rotalier, Rothonay, Ruffey-sur-Seille, Saffloz,

Saint-Amour, Saint-Claude, Saint-Didier, Sainte-Agnès, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Saint-Laurent-

en-Grandvaux, Saint-Maur, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Sarrogna, Saugeot, Septmoncel-Les

Molunes, Songeson, Soucia, Thoirette-Coisia, Thoiria, Thoissia, Trenal, Uxelles, Val Suran, Val-d'Épy,

Val-Sonnette, Valzin en Petite Montagne, Vaux-lès-Saint-Claude, Verges, Véria, Vernantois,

Vertamboz, Vescles, Vevy, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d'Héria, Villeneuve-sous-Pymont, Villevieux,

Viry, Voiteur, Vosbles-Valfin, Vulvoz.

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00006 - 39 - Décision délimitant les UC et sections au 2026-07-01-1 136

2. Champ d’intervention : industrie, commerce, services, transports à l’exception de la SNCF.

Délimitation territoriale : Andelot-Morval, Arinthod, Aromas, Augisey, Beffia, Bornay, Broissia, Cernon,

Chambéria, Charnod, Chavéria, Condes, Cornod, Courbette, Courbouzon, Cressia, Dramelay, Genod,

Geruge, Gigny, Graye-et-Charnay, La Boissière, La Chailleuse, Loisia, Macornay, Marigna-sur-Valouse,

Moiron, Monnetay, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Moutonne, Nancuise, Pimorin, Reithouse,

Rothonay, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Thoirette-Coisia, Val Suran, Val-d'Épy, Valzin en Petite

Montagne, Vernantois, Vescles, Vosbles-Valfin.

Ainsi que les zones IRIS suivantes de Lons-le-Saunier :

Lons-le-Saunier 393000101 Sud

Lons-le-Saunier 393000102 Préfecture

Lons-le-Saunier 393000103 Les Mouillères

Lons-le-Saunier 393000104 Zone Industrielle

Lons-le-Saunier 393000105 La Marjorie

Lons-le-Saunier 393000106 Val du Solvan

Article 5 :

La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2026.

Article 6 :

La présente décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections

d’inspection du travail du département du Jura sera complétée par une décision d’affectation des agents de

contrôle.

Article 7 :

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-

Comté, la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des

populations du Jura et la Cheffe du pôle Travail sont chargés de l’application de la présente décision qui sera

publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du Jura.

Fait à Besançon, le 15 juin 2026

Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail

et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté

Simon-Pierre EURY

DDETSPP 39 - 39-2026-06-15-00006 - 39 - Décision délimitant les UC et sections au 2026-07-01-1 14Direction départementale des territoires du Jura

39-2026-06-24-00013

Décision de nomination du délégué adjoint et de

délégation de signature du délégué de l'Agence à

l'un ou plusieurs de ses collaborateurs

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00013 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 15Agence

nationale Anah

del'habitat

Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature

du délégué de l'Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs

DÉCISION n°2026-1

M. Pierre-Edouard COLLIEX, délégué de l’Anah dans le département du Jura, en vertu des

dispositions de l'article L. 321-1 du Code de la construction et de l'habitation.

DÉCIDE :

Article 1° :

M. Nicolas FOURRIER, titulaire du grade d'ingénieur hors classe de l’industrie et des mines et

occupant la fonction de directeur départemental des territoires du Jura est nommé délégué

adjoint.

Article 2 :

Délégation permanente est donnée à M. Nicolas FOURRIER, délégué adjoint, à effet de signer

les actes et documents suivants :

Pour l'ensemble du département :

— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention,

à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au

reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l’article R. 321-12 du

Code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement)

dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des

recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

— tous actes relatifs à l’instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés

aux IV et V de l’article R. 321-12 du Code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI),

à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des

demandes de versement du solde de la subvention ;

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00013 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 16— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes

des conventions signées pour la gestion par l’Anah des aides propres des collectivités

territoriales en application de l’article L. 312-214 du Code de la construction et de

l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la

liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;

— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur

place ;

— tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs

à l'instruction des demandes d'’habilitation d'opérateurs d'AMO ;

— toute convention relative au programme « Habiter mieux » ;

— le rapport annuel d'activité ;

— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à

l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l'habitation ainsi

que les avenants aux conventions en cours.

Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-

du Code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour

l'attribution des aides à la pierre) :

— tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR!, et

documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution

des subventions où au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au

reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux l et Il de l’article R. 321-12 du

Code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles

que définies par les règles en vigueur ;

— la notification des décisions ;

— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes

constatées relatives à l'attribution des subventions :

Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds

d'aide à la rénovation thermique des logements privés — FART (programme « Habiter mieux »).

— le programme d'actions;

— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations

programmées ;

— les conventions d'OIR.

Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du

Code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution

des aides à la pierre) :

— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes

des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-111 du Code

de la construction et de l'habitation ;

— tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au

reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l’article R. 321-12 du

Code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles

que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d’une attribution de

Il Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00013 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 17subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de

l'article L. 321-111.

Article 3 :

Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du

Code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Nicolas

FOURRIER, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :

Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1

du Code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour

l'attribution des aides à la pierre) :

1)

2)

4)

toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés,

que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d’une

subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur

prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les

mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. La résiliation des

conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d’une subvention de

l'Anah.

tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur

conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès

des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du

Code de la construction et de l'habitation.

tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas

l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.

de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article

R. 3217-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et

d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du

contrôle de l'Agence.

Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-111 du

Code de la construction et de l'habitation :

1)

2)

3)

les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention

de l'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les

engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la

convention s'y rapportant.

tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à

leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de

renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L.

321-4 ou L. 321-8 du Code de la construction et de l'habitation.

de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article

R. 3217-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et

d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du

contrôle de l'Agence.

Article 4 :

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00013 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 18La présente décision prend effet à la date de sa signature.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision est adressée :

— à M. le directeur départemental des territoires du Jura ;

— à M. le président du Conseil départemental du Jura, ayant signé une convention de gestion

des aides à l'habitat privé conformément à l’article L. 32111 du Code de la construction et de

l'habitation ;

— à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en

charge des fonctions support ;

— à M. l'agent comptable de l’Anah ;

— aux intéressé(e)s.

Article 6 :

La présente décision fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du département du Jura.

Fait à Lons-le-Saunier, le 9 4 juin 2026

Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-06-24-00013 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 19Préfecture du Jura

39-2026-06-25-00010

arrêté accordant la médaille d'honneur

régionale, départementale et communale à

l'occasion de la promotion de juillet 2026

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 20Cabinet du préfet

En

PREFET

DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

Ampliations :

Affaire suivie par: France BONTE csblhisss ° BCIRE | Service :

Tel : (+33)03 84 86 84 39 Intéressé : _ Mail: pref-decorations@jura.gouv.fr

ARRETE ACCORADANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE,

DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

A L'OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2026

LE PREFET DU JURA

VU le décret n°87-594 du 22juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,

départementale et communale,

VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille

d'honneur régionale, départementale et communale, |

Sur proposition de madame la directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est

décernée à :

- Madame ABSOLONNE Annick

Rédacteur principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame AUBERT Sandrine née CHAPPEZ

Attaché, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame BAILLY Isabelle

Aide-soignante, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Madame BAILLY-SALINS Inès

Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame BEJEAN Hélène née CARREZ

Technicien de laboratoire, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame BENYAHIA Anne née ARRAGON

Agent d'exécution budgétaire et comptable, COMMUNE DE LONS-LE-

SAUNIER.

Préfecture du Jura

8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX

Tél. : 038486 8400

Mél : prefecture@jura.gouv.fr

ANA inira ou fr

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 21- Madame BERNARD Dominique |

Assistant de conservation principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur BERTO Christophe

Adjoint technique principal 1ère classe , DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame BONIN Caroline

Attaché, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame BONJOUR Corinne

Adjoint technique principal 2ème classe - atsem, TERRE D'EMERAUDE

COMMUNAUTE.

- Monsieur BONNET Bonnet

Policier municipal, COMMUNE D'OYONNAX.

- Madame BOUILLET Isabelle née LE JUGE

Attachée administrative, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

- Madame BOUILLET Véronique née PASTEUR

. Accompagnant éducatif social amp, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL

DU PAYS DU REVERMONT.

- Madame BOURGEOIS Sophie

Adjoint administratif territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Madame BOUVIER Carole

Rédacteur, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame BREGAND Stéphanie

Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON.

- Monsieur BRUNET Dominique

Directeur actions touristiques thermes, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

- Monsieur BUCHAILLOT Claude

Ancien maire, COMMUNE LES HAYS.

- Monsieur CASTELLA Christophe

Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur CATTEAU Jérémie

Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame CHICOT Delphine

Assistante enseignement artistique, ECLA

- Madame CRETIN Sandrine

Adjoint au patrimoine principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame DEPROST Stéphanie

Responsable centre documentation, COMMUNE DE LONS-LE- SAUNIER.

- Madame DUBOIS Marie-Hélène

Directrice générale adjointe des services, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

DU PUY-EN-VELAY.

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 22- Madame FAIVRE Géraldine

Technicien de laboratoire, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur FELMANN Thierry

Technicien principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame FERRE Rozenn

Assistant conservation principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur FEYBESSE Julien

Chef de police municipale, COMMUNE D'OYONNAX.

- Madame FILLOD Sylvia née TAMISIER

Rédacteur principal 1ère classe, opérateur foncier administratif, METROPOLE

DE LYON.

- Monsieur FOURNIER Jean-Sébastien

. Agent de maîtrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.

- Monsieur GAFFIOT Thierry

Conseiller municipal, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

- Madame GAUDET Dalida née FERRINI

Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MORBIER:

- Monsieur GERDY Sébastien

Agent de maîtrise, responsable des services techniques, REGION

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

- Monsieur GILLE Frédéric

Chef d'équipe voirie, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

- Madame GONTHIER Mélanie

Attaché, COMMUNE DE DOLE.

- Monsieur GRANDVAUX Antoine

Agent de maîtrise, COMMUNE DE LE VERNOIS.

_- Madame GRANDVOINNET Marielle

Aide médico psychologie, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS

DU REVERMONT.

- Madame GUEDES DOS SANTOS Sandrine née MARTIN

Animateur, TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE.

- Monsieur GUENIAT Didier

Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.

- Madame GUINCHARD Lydie |

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU

REVERMONT.

- Monsieur GUIRAUD Sylvain

Responsable du service des systèmes d'information, COMMUNE DE LONS-LE-

SAUNIER.

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 23- Madame GUY Aldineia née DA COSTA LIMA

Masseur kinésithérapeute, ETABLISSEMENT DE SANTE DE QUINGEY.

- Monsieur HARMAND Patrick

Travailleur social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Monsieur HUMBERT Jérôme

Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur JANODET Cédric

Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame KADIRI Fatiha née ZALIMI

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.

- Monsieur LADAM Dominique

Adjoint technique principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur LAGRANGE Sébastien

Agent d'entretien des espaces verts, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

- Madame LOISON Sandrine

- Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BESANCON.

- Monsieur LOMBARD Nicolas

Technicien, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur MADER Thierry

Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE CHAMPVANS.

- Madame MAILLIER Rachel

Technicien principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

GRAND DOLE.

- Monsieur MAIRE Michaël

Attaché principal, chef de service équipements et évolution des lycées,

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

. - Monsieur MARGREITHER Laurent

Agent de maîtrise, COMMUNE DE LAMOURA.

- Monsieur MARTIN Gabriel

Agent polyvalent d'environnement et des sentiers de randonnée, COEUR DU

JURA.

- Monsieur MICHAUD Dominique

Ancien maire, COMMUNE DE CHAMPVANS.

- Madame MORICONI Nathalie née CLERC

Assistante administrative, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

- Madame MOUADIJI Zylaura

Chargée de la commande publique, COEUR DU JURA.

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 24- Madame MOUILLARD Christelle

Attaché hors-classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur MOULINET Jean-Jacques

Attaché principal, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame MOULLET Elisabeth

Rédacteur principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Monsieur MUNIER Damien

Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE DAMPIERRE.

- Madame NICOLAS Fabienne née PANISSET

Adjoint technique principal de 2ème classe, TERRE D'EMERAUDE

COMMUNAUTE.

- Monsieur OCLER Frédéric

Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame OGLIOTTI Catherine

Adjointe technique, agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-

COMTE. |

- Madame PAGNEUX Carole née NEDEY

Agent de maîtrise prinicipal, atsem, PORTE DU JURA.

- Madame PATOZ Isabelle née COINAULT

Agent polyvalent des collèges, DEPARTEMENT DU DOUBS.

- Monsieur PEREZ Marc

Adjoint au patrimoine principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame PITET Carole

Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN DE

LOSNE.

- Madame PITET Laure

Assistante éducative, COEUR DU JURA.

- Monsieur POMMIER Jean-Claude

Agent technique aire de jeux, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

- Monsieur PREVALET Stéphane

Attaché hors-classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame PRINCE Sandrine

Adjointe technique, agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-

COMTE.

- Monsieur ROZE Michaël |

Adjoint d'animation principal de 2ème classe, TERRE D'EMERAUDE

COMMUNAUTE. :

- Madame SAILLARD Sophie

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU

REVERMONT.

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 25- Monsieur SALVI Cyril

Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU

REVERMONT.

- Madame SAMBARDIER Aurore

Responsable secteur état-civil, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE.

- Monsieur SASSOT Jean-Baptiste

Animateur, SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES

MENAGERES.

- Madame SCHOUWEY Sylvie née CLEMENT

Attaché, responsable du personnel, COMMUNE D'ARBOIS.

- Madame SOMMET Stéphanie

Conseiller socio-éducatif, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame TARTERET MONANGE Severine née TARTERET

Adjoint technique principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION

SOCIALE.

- Madame TASSI Lydie

Rédacteur principal 2ème classe, responsable comptabilité budget,

COMMUNE D'ARBOIS.

- Monsieur TEPINIER Ludovic

Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE BREVANS.

- Madame TERON Brigitte

Directrice structure multi-accueil, COEUR DU JURA.

- Monsieur THEVENET Didier

Directeur pôle cuisine centrale, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Monsieur THOMET Richard

Agent de maîtrise principal, TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE.

- Madame VANDELLE-CLERVAL Frédérique née CLERVAL

Assistant enseignement artistique, ECLA

- Madame VANDELLE Solange née ROY

Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame VERNET Frédérique née DELIGNY

Attaché, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur VINCENT Hervé

Ancien maire, COMMUNE DE CRENANS.

- Monsieur VINCENT Jan

Conseiller municipal, COMMUNE DE VILLARDS-D'HERIA.

- Madame VINOT Myriam

Agent d'entretien, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 26Article 2 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est

décernée à :

- Monsieur ALIX Christophe

Assistant de conservation principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur BARBE Patrick

Brigadier-chef principal, COMMUNE DE BESANCON.

- Madame BONNET Sylvie

Infirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU

PAYS DU REVERMONT.

- Madame BOURGEOIS Christelle née COSNE

Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur BRESSAN Lilian

Gardien, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE.

- Monsieur BROCARD Olivier

Technicien principal 2ème classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame BRUNET Christine née THOMAS

Rédacteur, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame CHAVANNE Isabelle née GAVAND

Agent d'entretien, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Madame CHICARD Laurence née PIRON

Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame COMTE Evelyne née REYMONDET-COMMOY

Ancien maire, COMMUNE DE SUPT.

- Madame DIGONNAUX Lorena née AITA

Adjointe technique, agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-

COMTE.

- Madame GUICHARD Christelle

Adjointe technique, agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-

COMTE.

- Monsieur GUICHON Dominique

Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame GUYON Christelle née BIGUENET

Adjointe technique, agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-

COMTE.

- Monsieur JACQUEMIN Stéphane

Adjoint technique, magasinier atelier pédagogique, REGION BOURGOGNE-

FRANCHE-COMTE.

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 27- Madame LAURENT Sylvie

Adjointe technique, magasinière de restauration, REGION BOURGOGNE-

FRANCHE-COMTE.

- Madame LEJEUNE Virginie née MARTIN

Agent de maîtrise principal, responsable de restauration, REGION

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

- Monsieur MARION Noël

Agent d'entretien voirie, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

- Monsieur MICHAUD Robert

Ancien maire, COMMUNE DE SAINT BARAING.

- Madame MICHELET Loeticia née QUENEE

Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DU

REVERMONT. É

- Madame MICHONDARD Sylvie

Infirmière anesthésiste réanimation, HOSPICES CIVILS DE LYON.

- Madame MOREAU Nathalie née DELBLOND

Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame OLBINSKI Sophie née FOURNIER

Adjointe au maire, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

- Madame PASSAQUAY Carole-Anne née CAMORS

Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE POLIGNY.

- Monsieur PETIOT Jérôme

Responsable pôle exploitation et maintenance, COMMUNE DE LONS-LE-

SAUNIER.

- Madame REDON Isabelle née PANSARD

Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU

PAYS DU REVERMONT.

- Monsieur ROLET Franck

Adjoint technique principal 2ème classe, DIJON METROPOLE.

- Madame SORNAY Edith

Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU

PAYS DU REVERMONT.

- Monsieur THEVENON Laurent

Agent de maîtrise principal, responsable de restauration, REGION

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.

- Madame THIBAUD Isabelle

Assistant de conservation principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur TRIBUT Alain

Premier adjoint au maire, COMMUNE DE SUPT.

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 28- Madame VERNOTTE Patricia née GRILLET

Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU

PAYS DU REVERMONT.

. - Monsieur VICHARD Laurent

DGA grands projets et aménagement durable, COMMUNE DE LONS-LE-

SAUNIER.

Article 3 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée

à :

- Monsieur CAVALLI Jacques

Responsable technique, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE.

- Madame CHAMBARD Geneviève née GROS

Secrétaire de mairie, VAL D'AMOUR.

- Madame CHATEAU Brigitte née JACQUOT

Adjointe technique, agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-

COMTE.

- Madame CHAUVIN-RAGUIN Nathalie née RAGUIN

Responsable réseau médiathèques, COEUR DU JURA.

- Monsieur COMPAGNAT Bruno

Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND

DOLE.

- Monsieur CUSEY Eric

Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame DESRAY Cécile née COLIN

Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DU JURA.

- Monsieur GINI Patrick

Educateur sportif, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE.

- Monsieur GRANDMAISON Alain

Agent de maîtrise principal, SICTOM DE LA ZONE DE DOLE.

- Madame GRIMPRET Valérie

Directrice foyer Colbert, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Madame JACQUET Maryse

Adjointe technique, agente d'entretien, REGION BOURGOGNE- FRANCHE-

COMTE.

- Monsieur JAILLET Dominique

Agent de maîtrise, SICTOM DU HAUT JURA.

- Monsieur LACOMBE Alain

Jardinier, COMMUNE DE SAINT-CLAUDE.

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 29- Madame MICHAUD Christine

Rédacteur principal 2ème classe, TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE.

- Madame MONNIER Evelyne née BROISSIAT

Agent des services hospitaliers, MAISON DE RETRAITE DE CUISEAUX.

- Madame PERNOT Catherine

Rédacteur, DEPARTEMENT DU JURA.

- Madame POCOD Edith

Adjointe technique, agente d'entretien, REGION BOURGOGNE-FRANCHE-

COMTE.

- Madame ROCH Lydie née ILLANDI

Auxiliaire de vie, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

- Monsieur TRONTIN Jean-Marc

Agent d'entretien espace vert, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER.

- Madame VILLETTE Laurence née VILLAUME

Enseignante, ECLA

- Monsieur ZERBINI Gérald

Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND

DOLE.

Article 4 : Le secrétaire général et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon

dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture du Jura - 39-2026-06-25-00010 - arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion de juillet 2026 30Préfecture du Jura

39-2026-06-29-00001

Arrêté conférant l'honorariat à M. Jean-Baptiste

PIMENTEL

Préfecture du Jura - 39-2026-06-29-00001 - Arrêté conférant l'honorariat à M. Jean-Baptiste PIMENTEL 31BE

PREFET Cabinet du préfet DU JURA

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par : France BONTE Ampliations :

BCIRE | S . ‘ 'e)

Tel : (+33)03 84 86 84 39 | SFAIGE à Mail : pref-decorations@jura.gouv.fr Service : )

Intéressé : 0

ARRÊTÉ CONFERANT L'HONORARIAT

LE PREFET DU JURA

VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;

VU l'arrêté 39 2025 09 30 00007 portant délégation de signature à M. Silvère SAY, secrétaire général de

la préfecture du Jura;

VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel l'honorariat est

conféré par le représentant de l'Etat dans le département aux anciens maires, maires délégués et

adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans;

VU la demande du 17 juin 2026, par laquelle M. Alexandre CHARDON, maire de Publy, sollicite l'octroi de

cet honorariat pour M. Jean-Baptiste PIMENTEL, ancien maire de la commune de Publy ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Jura;

ARRÊTE

Article 1°':

M. Jean-Baptiste PIMENTEL, ancien maire de la commune de Publy, est nommé maire honoraire

Article 2 :

M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.

Fait à Lons le Saunier, le £ 'tIN 9n9s C 1174 # 3 4 ART: : 14 [A LPRA

Le préfet,

“Edouard COLLIEX

Préfecture du Jura - 39-2026-06-29-00001 - Arrêté conférant l'honorariat à M. Jean-Baptiste PIMENTEL 32