Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 VOI 03+CIRCU+TPMC Fruitière?t=1740995815
Arrêté - 25 VOI 03+CIRCU+TPMC Fruitière?t=1743662905
Arrêté - 25 VOI 03+CIRCU+TPMC Fruitière?t=1751901411
Arrêté - 25 VOI 12+CIRCU+TPMC route+de+la+Fruitière?t=17482
Arrêté - 25 VOI 12+CIRCU+TPMC route+de+la+Fruitière?t=17543
Arrêté - 25 VOI 12+CIRCU+TPMC route+de+la+Fruitière?t=17473
unknown - 25 VOI 03+CIRCU+TPMC Fruitière?t=1748938540
unknown - 25 VOI 03+CIRCU+TPMC Fruitière?t=1757604458
unknown - 25 VOI 03+CIRCU+TPMC Fruitière?t=1758549309
Arrêté - 25 VOI 12+CIRCU+TPMC route+de+la+Fruitière?t=17519
Arrêté - 25 VOI 03+CIRCU+TPMC Fruitiè
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Arrêté - 25 VOI 03+CIRCU+TPMC Fruitiè)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
ARRETE N°25_VOI_03
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION / DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES COMMUNALES
Voie(s) concernée(s) : Route de la Fruitière (en agglomération)
Le Maire de la commune de Sonnaz,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié},
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation transmise par l'entreprise TPMC en date du 16 janvier 2025,
ARRETE :
Article 1: L'entreprise TPMC —115 rue des Champagnes -— 73290 LA MOTTE- SERVOLEX procédera à des travaux de branchement AEP / EU / EP, route de la Fruitière (en agglomération), à compter du 20/01/2025. La durée des travaux est fixée à 3 jours.
Article 2: La circulation sera basculée sur la chaussée opposée et s'effectuera par
alternat manuel (panneaux C18 et B15).
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place la signalisation nécessaire.
Article 4 : Le cas échéant, la remise en état de la chaussée se fera de la façon suivante : après les travaux, réalisation d'un enrobé à froid et, trois mois plus tard, reprise de la chaussée par un enrobé à chaud.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie de CHAMBERY.
Fait à Sonnaz, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Daniel ROCHAIX