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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 095B Attribution subv. ADALFA 65
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 095B Attribution subv. ADALFA 65)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents : 13 Plateau - suffrages exprimés : 13
*Lannemezan - pour : 13 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/095 ]
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, André RECURT, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Francis ESCUDE et Didier
FAVARO.
Absents excusés : Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU, Serge SOHIER, Albert BEGUE, Christiane ROTGE,
Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Objet: Attribution d’une subvention à l’association ADALFA 65 (Association départementale de
lutte contre les fléaux atmosphériques des Hautes Pyrénées)
Vu la demande de subvention présentée par l'association ADALFA 65 qui participe à l'étude et la
prévention grêle dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et
les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise
que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées aux actions d'intérêt
communautaire,
Considérant la compétence développement économique,
Considérant l'enveloppe prévue au budget principal 2025 pour le versement de subvention à des
associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder une subvention de 800 € à l’association ADALFA 65 pour l’année 2025,
— De verser cette somme sur les crédits ouverts sur le budget principal de 2025.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250624-2025-095B-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025