Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022.07.01.726 travaux azurconnect rue du bacchu b
Déliberation - 2022.07.01.722 travaux azurconnect rue des lapins
Arrêté - 2022.07.01.718 travaux azurconnect rue ruine de ma
Arrêté - 2022.07.01.722 travaux azurconnect rue des lapins
Arrêté - 2022.07.01.721 travaux azurconnect route de loutre
Déliberation - 2022.07.01.718 travaux azurconnect rue ruine de ma
Déliberation - 2022.07.01.727 travaux azurconnect avenue georges
Arrêté - 2022.07.01.727 travaux azurconnect avenue georges
Déliberation - 2022.07.01.721 travaux azurconnect route de loutre
Déliberation - 2022.07.01.720 travaux azurconnect route chabas pr
Déliberation - 2022.07.01.726 travaux azurconnect rue du bacchu ber du 04 au 29 juillet 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.07.01.726 travaux azurconnect rue du bacchu ber du 04 au 29 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2022.07.01/726
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet
: Autorisation
délivrée
à
l'entreprise
AZURCONNECT
afin
d'effectuer
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
:
aiguillage,
tirage
et
raccordement
de
câbles
souterrains
et
aériens,
rue
du
Bacchu
Ber
pour
la
période
du
04
au
29
juillet
2022.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
AZURCONNECT
le 30
juin
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
à
l'entreprise
AZURCONNECT
afin
d'effectuer
des
travaux
de
déploiement
de
la
fibre:
aiguillage,
tirage
et
raccordement
de
câbles
souterrains
et
aériens,
rue
du
Bacchu
Ber,
pour
la
période
du
04
au 29
juillet
2022.
Article
2:
Le
stationnement
est
autorisé
pour
effectuer
le
dépôt
des
matériaux,
les
livraisons,
sur
la
chaussée
et
les
trottoirs.
La
circulation
des
véhicules
sera
régulée
par
un
alternat
manuel,
avec
une
route
barrée
si
nécessité
absolue,
une
gêne
ponctuelle
pourra
être
causée
et
la
chaussée
sera
rétrécie.
Article
3
: Le
responsable
de
l'entreprise
AZURCONNECT
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
ER
ER
A
ET
DE
RE
SN
SE
PE
ne
EEE SEE
ER
QT
NEC REUTS NOR
EREE
CECI
EAN ES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 AZURCONNECT
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation. Article
5
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
Urbaine,
- le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
- le
Directeur
des
Services
Techniques,
- les
Services
Techniques
Communaux
- l'entreprise
AZURCONNECT
Article
9
: Copie
sera
adressée
à
:
- le Centre
de
Secours
Principal,
- la C.C.B, - l'entreprise
AZURCONNECT
Faità
Briançon,
le 1° juillet
2022
Transmis-le
:
Notifié le
:
0
6 JUIL, 202?
SERRES.
CR
SENS
NERSESERGRENENE
LES N] ANT FERMES
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212