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Procès Verbal - 2023 598 TVX T CONSTRUCTEL tel poteau 990 PV stat et cir la vallée 18 sept 30j
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 598 TVX T CONSTRUCTEL tel poteau 990 PV stat et cir la vallée 18 sept 30j)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Réf
: 2023-598
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
7
terre
RÉGLEMENTANT
LA PERMISSION
DE VOIRIE,
LA
CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
16 AOÛT
2023
POUR
UNE
DURÉE
DE
15 JOURS
CALENDAIRES
AU
LIEUDIT
LA VALLEE
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription) ;
x?
:
Vu
l'arrêté
initial
n°2023-533
Considérant
la
demande
du
14
septembre
2023
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
domiciliée
25
rue
Nicéphore
Niepce
29200
BREST,
sollicitant
la
réglementation
de
la
permission
de
voirie,
la circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
d'implantation
d'un
poteau
de
télécommunication
n°9
999
990,
au
lieudit
La
Vallée;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
permission
de
voirie,
la
circulation
et
le
stationnement,
au
lieudit
La
Vallée
44810
Héric
à
compter
du
16
août
2023
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin
de
permettre
à
l’entreprise
CONSTRUCTEL
de
réaliser
des
travaux
d'implantation
d'un
poteau
de
télécommunication
n°9
999
990,
la
permission
de
voirie,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
au
lieudit
La
Vallée
à
HERIC
à
compter
du
16
août
2023
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires.
A
EE
RE Ie
Hôtel
de
Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 — 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
-— Email
: contact.mairie@heric.fr
Mis en ligne le 21.09.2023 ARTICLE
2 :
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins :
e
Les
travaux
de
plantation
d'un
poteau
télécom
en
limite
de
propirété
seront
autorisés
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
prévenir
les
services
techniques
de
son
intervention
pourdéfinir
sur
site
l'emplacement
du
poteau.
La
personne
à
contacter
est
Frédéric
Mesnil
:
02.40.57.99.13
; services.techniques@heric.fr
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
e
Le
rétrécissement
de
la voie
est
autorisé
e
L'alternat
de
la
circulation
sera
effectué
à
l'aide
de
feux
tricolores,
e
La
vitesse
sera
limitée
et
le dépassement
interdit
e
Le
stationnement
sera
interdit
pour
les véhicules
légers
et les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
chaussée
y compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements
et
les espaces
verts
avec
les
plantations.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’'HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cette
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
;
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
NORT-SUR-ERDRE,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HÉRIC,
le
14
septembre
2023.
Le
Maire
TS
#fe
2/2 CONSEIL
GENERAL
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DEMANDE
Loire SMETURRE
S33
20823-
S33%
D’ALIGNEMENT
OÙ
D’AUTORISATION
DE
VOIRIE
N°
de
suivi :
( à
adresser
en
mairie
de
la commune
sur
laquelle
est
situé
l'immeuble
)
NOMS,
Prénoms
Anthony
Desille
Chef
de
Projet
Bureau
d’étude
FTTH
anthonydesille@constructel.fr 06.43.11.64.84 Julia
Dubray
Assistante
Dessinateur
Bureau
d’étude
FTTH
juliadubray@constructel.fr 06.75.17.19.76
DEMANDEUR
Constructel
Télécommunications
5,
Rue
du
Bas
Village
35510
Cesson
Sévigné
Pour
le compte
de
AGISSANT SOLLICITE
A)
[]
La
délimitation
du
domaine
routier( alignement )
B)
[_]
L'autorisation
de réaliser
B1)
Des
travaux
sur
la
limite
du
domaine
routier
(clôtures
, plantations
, échafaudages
, etc.
)
B2) C]
Un
aménagement
d’accès
B3)
CL]
Des
travaux
dans
l’emprise
du
domaine
routier
Pose
de
canalisations
souterraineg
|
Autres
travaux
B4) [
|]
Un
dépôt
sur le domaine
routier
(bois
, terrasse
, mobilier
urbain ,
etc... )
B5) []
Un
surplomb
du
domaine
routier
(auvent
, banne
, balcon
, enseigne
, etc...)
B6) []
Une
piste
d’accès
à une
station-service
C}
Une
autorisation
de
vente
sur
le domaine
routier
LOCALISATION
DE
LA
DEMANDE
Route
départementale
- n°:
Nine
RUES.
Commune
:...HERIC
Références
cadastrales
Section
:
Durée
envisagée
30 jour(s)
NOTE
IMPORTANTE
:
La
présente
demande
ne pourra
être instruite que si elle est accompagnée
de plans
permettant
de la
localiser et de la
comprendre
, en
particulier
:
un
plan
de
situation
(extrait
de
carte)
un
plan
de
masse
(extrait
cadastral)
un
croquis
précis
et coté
de
votre
projet
et que
si les
cadres
des
pages
2 et 3 sont
complétés
par
la description
des
travaux
envisagés
En
page
4
rappel
de
la
législation
Le
Je
m'engage
à
payer
l’éventuelle
redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
Routier
65
AVIS
DU
MAIRE
JA
avis favorable favsdétavorable (motif) æ
:1
1
|f
:
\
RES
*[ L'Hôtel
EE
|
David
\
y
+
\
FT
“Le
Pretenoë
\
NN
N
TRES
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Les
Basses
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Se
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3
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La
Denais
|
#
\\
_:\ \but
PET
Le
Roty KT
ar
Chapelle
NK , FICHE
DESCRIPTIVE
D'APPUI
L'opérateur
engage
Sa
responsa
VERIFICATIONS
DE
L'
Contrôle
visuel
OK
Contrôle
verticalité
OK
Contrôle
flambement
OK
Respect
voisinage
réseau
électrique
Commentaires
état
appui
Nom
câble
1
Nom
câble
2
Nom
câble
3
Description
Installation
réhausse
[oui
[Type
de boitier
optique
posé
FU
|
Nombre
de
boitier
sur l'appui
D
Ofrransition
souterraine
|
CALCUL
DE
CHARGE
APPUI
Utilisation Utilis Utilisation
MATERIELS
I
Fibre
Optique
42
Description
|Fibre
Optique
12
fo
mo
-72
fo
modul dulo
6
L1092-14-P L1092-12-P
Hypothèses
climatique
de
calcul
[A2
__
|B1
bilité
sur
le
diagnostic
et
la
fiabilité
des
données
four
N°
appui
9999990
Opérateur
__|Orange
Sous
Here
__
—
Code
centre
Adresse
la
vallée
Latitude
FTTx
mutualisé
[Oui
[FTTx
amont
PMINRA-SR/RCAILiaison
de
Collecte
EE
nstallation
d'un
dispositif
de
lovage
[Non
[Distance
(enm
Date
de
mise
à jour
“traitant
Opérateur
|c
47°
24
1°
40'
39.2884" 50.7091"
N O
0
6
- PRYSMIA
- PRYSMIAN
g
(mm)
nies
pour
le
calcul
de
c
onstructel
[Non
[Branchement
FTTX
[Non
ÉTAT
DE
L'APPUI
Oui
NSTALLES
SUR
L’APPUI
[Oui
|
Appui
Oui
utilisable
Oui
en
l'état
Oui
| possible
ation
possible
sous
responsabilité
de
l'Opérateur
interdite
rt
résiduel
de
l'appui)
31/07/2023 harge
de
l'appui44073
12]
Kg/km
_|
110
8] Kg/km
|
42
Effort
Effort
disponible
disponible
après
ajout
Nouveau
câble
appui
| ___
frésuitats
à exprimer
en
daN
(effo
+
fibre
d
L
Arai
Hauteur
de
pou
Forfait
Forfait
di
sus
N°Appui
iype
om
°
ongueur
CHIEN
flèche
ppul
branchemen|branchemen
Sport
d'appui
câble
portée
grades
;
destination
:
:
avant
ajout
portée
tcuivre
toptique
câble
9999990
|BS8
L1092-14-
31
11710,41m,15]
624078|Non
L1092-14:
33
323[0,43
m,
151
6244079
L1092-12;
33
323|0,43
m,
151
6244079
Et
—
TRAVAUX
SUR
L'APPUI
Type
d'appui
après
travaux
de
remplacement
ou
consolidation
implantation
Milieu
environnant
appui
Nature
des
travaux
réalisés
sur l'appui
existant
avant
travaux
[
__
_|oisinnage
électrique
appui
Commentaires
sur
la
fiche
appui
ou
sur
les
travaux
:Appui
stratégique
[_____
JAppui
inaccessible
véhicule PHOTOS
DE
L'APPUI
AVANT
TRAVAUX
Vue
d'ensemble
Vue
tête
de
poteau
PHOTOS
DE
L'APPUI
APRES
TRAVAUX
Vue
d'ensemble
Vue
tête
de
poteau
ou
pied
si
création
transition
souterraine
PHOTOS
DE
L'APPUI
APRES
DEMANDE
DE
MISE
EN
CONFORMITE
Vue
d'ensemble
Vue
tête
de
poteau
3