Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 03 18 DEBELEC MORBIHAN Le Resto
Arrêté - ARRETE 2024 03 27 KERCADORET PENNAUT DEBELEC MORBI
Arrêté - ARRETE 2024 03 31 CHEMIN DES AJONCS DEBELEC MORBIH
Arrêté - ARRETE 2024 02 12 Rue Laurent Tanguy DEBELEC MORBI
Arrêté - ARRETE 2024 04 42 Rue Yves Montand Saur Morbihan
Arrêté - ARRETE 2024 02 13 Kerobio DEBELEC MORBIHAN
Arrêté - ARRETE 2024 04 55 Kerobio DEBELEC MORBIHAN
Arrêté - ARRETE 2024 02 11 Impasse des Nenuphars DEBELEC MO
Arrêté - ARRETE 2024 07 115 Rue Yves Montand SAUR
Arrêté - ARRETE 2024 04 40 Rue des Hirondelles SAUR Morbiha
Arrêté - ARRETE 2024 03 26 RUE Yves Montant Debelec Morbihan
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 03 26 RUE Yves Montant Debelec Morbihan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-03-26
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Yves Montand (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Bastien BELLAILA (DEBELEC MORBIHAN), Rue
Yves Montand (PLUMELIAU BIEUZY) du 05/04/2024 au 24/04/2024, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 05/04/2024 au 24/04/2024, Rue Yves Montand (PLUMELIAU BIEUZY), dans le sens décroissant, les
dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
DEBELEC MORBIHAN
2682 Bd Francois Xavier Fafeur
11000 Carcassonne
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 29/03/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.