Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 03 18 DEBELEC MORBIHAN Le Resto
Arrêté - ARRETE 2024 03 27 KERCADORET PENNAUT DEBELEC MORBI
Arrêté - ARRETE 2024 03 26 RUE YVES MONTANT DEBELEC MORBIHA
Arrêté - ARRETE 2024 04 55 Kerobio DEBELEC MORBIHAN
Arrêté - ARRETE 2024 02 13 Kerobio DEBELEC MORBIHAN
Arrêté - ARRETE 2024 02 11 Impasse des Nenuphars DEBELEC MO
Arrêté - ARRETE 2024 02 12 Rue Laurent Tanguy DEBELEC MORBI
Arrêté - Ar2024 029 Debelec chemin des Ajoncs
Arrêté - Arrete 2023 AT 0000004 28 rue jean gabin DEBELEC C
Arrêté - ARRETE 2024 04 40 Rue des Hirondelles SAUR Morbiha
Arrêté - ARRETE 2024 03 31 Chemin DES Ajoncs Debelec Morbihan
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 03 31 Chemin DES Ajoncs Debelec Morbihan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-03-31
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Chemin des Ajoncs (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Bastien BELLAILA (DEBELEC MORBIHAN), Chemin
des Ajoncs (PLUMELIAU BIEUZY) du 08/04/2024 au 22/04/2024, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est
nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 08/04/2024 au 22/04/2024, Chemin des Ajoncs (PLUMELIAU BIEUZY), dans le sens décroissant, du fait de
l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera réduite. La largeur de voie
maintenue sera de 3,00 mètres.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
DEBELEC MORBIHAN
2682 Bd Francois Xavier Fafeur
11000 Carcassonne
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 29/03/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.