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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D043 CAGénéral annexe tamponne 2
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D043 CAGénéral annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Famille,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Æ/“Handre Lys pure préfecture le 18/04/2023CS [ re
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230404-2023D043-BF
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le 7
ID : 059-245900758-20230404-2023D043-BF
Délibération n°2023D043 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges - Budget
Général, adoption du compte administratif 2022.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Monsieur le Président ayant quitté la salle, le Conseil communautaire sous la présidence de Monsieur le
1% Vice-président aux finances, délibérant sur le Compte Administratif 2022, joint en annexe de ce dossier de synthèse, dressé par Monsieur Jacques Hurlus, Président, après s'être fait présenter le Budget Primitif
de l'exercice considéré :
1°/ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer: ainsi en
euros :
Part affectée à | Résultat de | Résultat de
Résultat à la clôture de | l'investissement | l'exercice clôture 2022
l'exercice précédent 2022 | 2022 2022
Investissement 13 615 017,66 | 12 037 126,86 | 25 652 144 ,52
Fonctionnement 21 613 799,27 21 110 494,01 3838344,23 | 4 341 649,49
TOTAL 35 228 816,93 21 110 494,01 15 875 471,09 | 29 993 794,01
Pour information, le montant des restes à réaliser 2022 qui seront repris au BP 2023 s'élèvent à :
e en dépenses:
e au chapitre 20 : 54 088,21€
e au chapitre 204 : 11 139 984,10€
e au chapitre 21 : 292 887,24€
e au chapitre 23: 2 962 702,38€
e enrecettes:
o auchapitre 13 : 3 782 114,32€
2°/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après avis favorables de la commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de se prononcer.
Mme BERTRAND Dorothée, M. DEHAENE Michel, procuration à M.FICHEUX Bruno, M.FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée, M. HENNEON François-Xavier et Mme VILLE Augustine votent contre.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à la majorité (35 voix POUR , 6 voix CONTRE } la proposition ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,