Compte-Rendu - cr conseil du 28 juillet 2022

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Compte-Rendu - cr conseil du 28 juillet 2022 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 28 juillet 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports, CR Conseil municipal du 28 Juillet 2022 – Page 1/6

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 28 JUILLET 2022

Date de convocation : 21 Juillet 2022

Etaient présents : M. MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, MM. LEREY Judicaël, PULIDO PATO Christopher, Adjoints ; MM. BORDIN Pascal, GRANIER Sébastien, Mme LEPELTIER Coralie, M. CADYCK Kévin et Mme BESLIER Mélanie

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents et excusés : Mme CHEVALLIER Audrey (Pouvoir à M. Pulido Pato), M. CHAUSSON Marcel (pouvoir à M. Cadyck), Mme RADENAC Sylvie (pouvoir à Mme Rivol), MM SEPRE Johan (pouvoir à M. Bordin) et DUBOIS Pierre

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance.

________

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné Mme RIVOL Fabienne, secrétaire de séance.

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

 Décisions Modificatives n°1 – BP 2022

 Adhésion de la 4CPS au Syndicat Mixte Sarthe Amont

 Mise en place du RIFSEEP

 Affaires scolaires

 Point sur le projet commercial

 Sécurité Routière

 Affaires et questions diverses

1/ Décisions Modificatives n°1 BP 2022

Compte tenu des travaux de flocage sur le nouveau véhicule,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de procéder aux modifications de crédits suivantes :

Objet Augmentation de crédits Diminution de Crédits Flocage

véhicule

Art D 2182-11 : 350 € Art D 2138-20 : 350 €CR Conseil municipal du 28 Juillet 2022 – Page 2/6

2/ Adhésion de la 4CPS au Syndicat Mixte Sarthe Amont

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des

Métropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRe) ;Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des

collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

(dite « Fesneau »).Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-5,

L. 5211-61 et L. 5711-1 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 211-71 ;

Vu les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé.;

Vu la délibération n° 2021135DEL en date du 18 octobre 2021 du conseil communautaire de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé approuvant la création d'un syndicat mixte relatif à la création du Syndicat mixte du bassin-versant de la Sarthe amont ;

Vu l'arrêté de la Préfecture de la Sarthe du 11 avril 2022 portant fixation des projets de statuts et du projet de périmètre du futur Syndicat mixte du bassin-versant de la Sarthe amont ; Vu la délibération n° 2022075DEL en date du 25 avril 2022 du conseil communautaire de notre Communauté de Communes approuvant les projets de statuts et de périmètre du futur Syndicat mixte du bassin-versant de la Sarthe amont et décidant d’adhérer au SMSA pour la compétence « GEMA » (Gestion des milieux aquatiques) et la compétence « PI » (Prévention des inondations) Vu les projets de statuts et de périmètre du futur Syndicat Mixte du bassin-versant de la Sarthe amont ci- annexés ;

Considérant qu'en vertu des lois MAPTAM et NOTRe, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale

à fiscalité propre (EPCI-FP) prennent en charge, depuis le 1er janvier 2018, une compétence obligatoire relative à

la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations (GEMAPI) ; que cette compétence obligatoire

comprend les missions visées aux 1°, 2°, 5° et 8° du paragraphe I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement :

Considérant que les EPCI-FP peuvent choisir d'exercer cette compétence obligatoire en direct ou via l'adhésion ou la création d'un syndicat mixte auquel tout ou partie de la compétence peut être transféré conformément aux dispositions de l'article L. 5211- 61 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Considérant l'intérêt commun des Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, Maine Cœur de Sarthe, Maine Saosnois, de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, ainsi que de la communauté urbaine Le Mans Métropole, de créer un syndicat mixte à l'échelle du bassin-versant de la Sarthe amont dans le but de satisfaire efficacement aux obligations légales qui leur incombent au titre de la compétence GEMAPI et afin de mettre en place une gouvernance adaptée à leurs besoins ; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 5212-16 du CGCT, ce syndicat mixte portera une compétence obligatoire relative à la GEMA et proposera à l'adhésion de ses membres une compétence optionnelle relative à la PI ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 5211-5 du CGCT, il appartient à chaque EPCI-FP concerné par le projet de création de syndicat mixte d'approuver les projets de statuts et de périmètre du futur syndicat mixte selon les conditions de majorité qualifiée requises par l'article précité ; Considérant que conformément aux dispositions de l'article L. 5214-27 du CGCT, il appartient également aux conseils municipaux des communes membres d'une communauté de communes, lorsque ses statuts ne prévoient pas de dispositions contraires à l'article précité, d'approuver l'adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte ; que ces conditions de majorité qualifiée sont les suivantes : • soit les deux tiers des communes membres représentant au moins la moitié de la population communautaire approuvent l'adhésion ;

• soit la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population communautaire approuvent l'adhésion ;

Considérant que les statuts du Syndicat Mixte de la Sarthe Amont ne dérogent pas à la procédure prévue à

l'article L. 5214-27 du CGCT ; que par conséquent, il appartient au conseil municipal de notre commune

d'approuver l'adhésion de la communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé auCR Conseil municipal du 28 Juillet 2022 – Page 3/6

syndicat Mixte de la Sarthe Amont (SMSA).

Considérant les projets de statuts et de périmètre du syndicat mixte sont annexés à la présente délibération

APRES EN AVOIR DELIBERE, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE :

- d'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé au futur Syndicat Mixte de la Sarthe Amont et le transfert de la compétence obligatoire GEMA et de la compétence optionnelle PI selon les décisions de la communauté de communes

- de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Sarthe, à Monsieur le Président de la

Communauté de Communes

- de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

3/ Mise en place du Rifseep

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu l’avis du comité technique en date du 19 MAI 2022.Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les contractuels de droit public

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération. Article 2 : Parts et plafonds

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

- une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Article 3 : définition des groupes de fonctions et des critères de classement Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Définition des critères pour la classification des emplois dans les groupes de fonctions : la part fixe tiendra compte des critères ci-après :CR Conseil municipal du 28 Juillet 2022 – Page 4/6

Critère professionnel 1 Critère professionnel 2 Critère professionnel 3 Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard

de son environnement

professionnel

Définition Définition Définition Tenir compte des

responsabilités plus ou moins

lourdes en matière

d’encadrement ou de

coordination d’une équipe,

d’élaboration et de suivi de

dossiers stratégiques ou bien

encore de conduite de projets.

Connaissance requise

Technicité/ niveau de difficulté

Champ d’application/

polyvalence

Diplôme

Habilitation/certification

Autonomie

Actualisation des

connaissances

Contraintes particulières liées

au poste : physiques,

engagement de la

responsabilité

Obligation d’assister aux

séances

Acteur de la prévention

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais

de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, permanences…),

Nombre de groupes de fonctions

Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer par catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.

Catégorie A : 2

Catégorie C : 2

Article 4 : classification des emplois et plafonds

- Filière administrative

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA total % RIFSEEP montant

Groupe 1 Directeur général des services 36210 0 0 5115 5% 255.75 5370

Groupe 2

Responsable de service :

- Avec encadrement 0 0 0 0 0 0 0

- Filière technique

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA total % RIFSEEP montant

Groupe 1 Adjoints techniques responsables d’équipes 0 0 0 0 0 0 0

Groupe 2 Adjoints techniques polyvalents 10800 0 10800 1290 2% 25.80 1315

- Filière animation

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA total % RIFSEEP montant

Groupe 1 Adjoints d’animation avec encadrement 0 0 0 0 0CR Conseil municipal du 28 Juillet 2022 – Page 5/6

Groupe 2 Adjoint d’animation 10800 0 10800 1050 2% 21 1071

Article 5 : prise en compte de l’expérience professionnelle

L’expérience professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants : critères indicateurs de mesure

Capacité à exploiter l’expérience acquise (quelle que

soit l’ancienneté)

Mobilisation des compétences/réussite des

objectifs

Initiative – force de proposition

Diffuse son savoir à autrui

Expertise et technicité nécessaire à l’exercice des

missions

Initiative

Formations suivies Niveau de la formation – nombre de jour de formation réalisés – préparation aux concours –

concours passés

Parcours professionnel avant la prise de fonctions :

diversité /mobilité

Nombre d’années

Nombre de postes occupés

Nombre d’employeurs

Nombre de secteurs

Connaissance de l’environnement de travail

(fonctionnement de la collectivité, relations avec les

partenaires extérieurs, relations avec les élus, …)

Appréciation par le responsable hiérarchique

lors de l’entretien professionnel

L’autorité territoriale déterminera par arrêté le montant de l’IFSE attribué à chacun des agents en fonction de la classification de son emploi dans les groupes de fonctions et de l’expérience professionnelle appréciée selon les critères et indicateurs fixés ci-dessus.

Article 6 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement…

Article 7 : sort des primes en cas d’absence

Référence au décret 2010-997 du 26 août 2010. Maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement pendant le congé de maladie ordinaire.

Article 8 :

L’organe délibérant, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er septembre 2022 Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ou de l'établissement.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

4/ Affaires scolaires

M Pulido Pato rappelle qu’un conseil d’école s’est tenu le 20 juin ; le nombre des élèves inscrits pour la prochaine rentrée s’élève à 121 (+5 élèves par rapport à l’année passée) pour l’ensemble du RPI soit : Lavardin 50 élèves dont 18 PS – 17MS – 15 GS

La Quinte 71 élèves dont 9 CP – 14 CE1 – 22 CE2 – 11 CM1 – 13 CM2 Le devis E Primo a été validé pur un montant de 720 € (réglé par le SIVOS) pour 2 années. La commission des affaires scolaires s’est réunie avant le conseil municipal ; le bilan financier de la cantine est déficitaire d’un montant de 36000 € et le service garderie présente un bilan excédentaire de 1200 € La commission propose de maintenir les mêmes tarifs pour la garderie et propose d’augmenter le repas Enfant de 0.10 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à la majorité des membres présents, de fixer les tarifs de repas à la cantine scolaire pour l’année scolaire 2022 / 2023 ainsi que suit :

- Repas Enfant 4.20 € - Repas Adulte 10.00 € - Repas élèves stagiaires à l’école ou à la cantine 4.20 €

EtCR Conseil municipal du 28 Juillet 2022 – Page 6/6

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

De maintenir les mêmes tarifs de la garderie municipale, ainsi que suit :

Matin (7h30 – 8h50) : 2.20 €

Après-midi (16h30 – 19h00) : 2.50 €

Un forfait de 17.50 € (dix-sept euros cinquante centimes) / trimestre / enfant pour les familles ayant au moins 1 enfant scolarisé à La Quinte et 1 enfant scolarisé à Lavardin qui utilisent la garderie le matin entre 8h30 et 8h50. Cette participation sera adressée à chaque famille concernée dès l’instant qu’elle aura mis au moins 1 fois son enfant à la garderie entre 8h30 et 8h50.

Concernant la restauration scolaire, Mme Serus a informé verbalement qu’elle cessera ses fonctions à la fin de l’année scolaire 2022/2023. Il convient de préparer et réfléchir à son remplacement dès début 2023.

ALSH : M. Pulido informe que les familles sont très satisfaites de l’accueil de loisirs qui s’est tenu au mois de juillet.

Concernant l’accueil de loisirs les mercredis, 7 animateurs sont nécessaires pour le fonctionnement sur les 2 sites (Lavardin et Conlie) ; toujours un problème de recrutement. Mme Rivol informe, que suite à une dernière réunion entre la 4CPS et l’association du centre social Espace AFAJES, celui-ci a décidé de recruter des CDD rémunéré au smic horaire (et non au forfait de 50 €/jour) ce qui va permettre de trouver des animateurs.

5/ Point sur le commerce

M. le Maire informe :

Suite au refus du 1er dossier du projet d’aménagement du local par la commission d’accessibilité ; une rencontre avec un représentant de la DDT s’est tenue. La commune doit maintenant procéder au changement de la porte d’entrée (motif du refus du 1er dossier). Un nouveau dossier a été déposé cette semaine ; en attente de validation.

D’autre part, un questionnaire a été diffusé auprès des élèves pour une enquête sur le projet commercial. M. le Maire regrette que cette enquête n’ait pas été diffusée à l’ensemble des Lavardinois. Il est proposé de récupérer cette enquête et de la déposer dans l’ensemble des foyers de la commune.

6/ Sécurité Routière

M. le Maire informe qu’il a été interpellé par des administrés de la Rue de La Quinte concernant une vitesse excessive sur cette rue.

Après débat, la Commission voirie se réunira pour réfléchir à cette demande (rétrécissement de la rue ? limitation de la vitesse à 30 ?)

7/ Affaires diverses

Tour de table des Elus :

Sébastien GRANIER va programmer une réunion de la commission voirie (vitesse, travaux,…) ; l’émulsion sera posée route de l’Envaserie au mois de septembre ;

Kévin Cadyck informe que la commune a reçu le jury de La Quinte pour les maisons fleuries et que des élus de Lavardin sont allés sur la commune de Degré. Un nouveau tableau de critères de classement sera établi entre les 3 communes pour le fleurissement 2023

Judicaël Lerey demande qui est chargé de désherber le long des propriétés rue Paul Gauguin ; il est rappelé que c’est au riverain de nettoyer jusqu’à sa limite de propriété. Un encart sera rappelé dans le prochain bulletin

Christopher Pulido Pato informe qu’il va procéder à l’état des lieux retour de l’accueil de loisirs demain. Fabienne Rivol rappelle que la commune a signé une convention avec la 4CPS pour l’atelier Argent de poches ; 3 jeunes (dont 2 de la commune) seront présents du 8 au 12 et 3 autres jeunes participeront du 16 au 19 août de 8h à 12h. Rappelle que chaque jeune perçoit 15€ par ½ journée (pris en charge par la 4CPS. Un rendez-vous est fixé le lundi 8 août à 9h avec Mme Moinet, responsable de cet atelier auprès de la 4CPS

Séance levée à 21 heures