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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.06.35 cybersecurite)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Industrie,
2022/Juin/01/35
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 juin 2022
Objet : Approbation du plan de financement relatif à l’opération de mise en œuvre d’un Parcours de cybersécurité
Date de la convocation : 25 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de juin à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame ALBERTELLI Viviane Monsieur MORGANTI Julien.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Monsieur DALCOLETTO François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame MATTEI Mathilde à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame POLISINI Ivana ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Juin/01/35
Le conseil municipal,
Vu la Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 précisant que le Premier ministre définit la politique et coordonne l’action gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information et qu’il dispose à cette fin de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
Vu la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 31 mai 2022 ;
Considérant que depuis le 3 septembre 2020 le Gouvernement a lancé le plan France Relance qui comporte un volet cyber sécurité dont le pilotage a été confié à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ;
Considérant que L’ANSSI a saisi cette opportunité pour élever significativement et durablement le niveau de cyber sécurité de l’État, des collectivités territoriales, établissements de santé et des organisations au service des citoyens (social, santé, formation, audiovisuel, sécurité) tout en dynamisant l’écosystème industriel français en proposant un dispositif de sécurisation ;
Considérant que le dispositif de sécurisation proposé est une offre de service qui vise à augmenter significativement et durablement le niveau de sécurité des systèmes d’information du bénéficiaire ;
Considérant que les ministères et certaines collectivités territoriales volontaires peuvent candidater à des appels à projets de sécurisation de systèmes d’information existants afin qu’ils soient cofinancés par le plan France Relance ;
Considérant la volonté de notre collectivité de mettre en œuvre un Parcours de cyber sécurité ayant pour objectif d’élever le niveau de sécurité du système d’information via la mise en place de parcours de sécurisation adaptés aux enjeux et aux besoins de la collectivité ;
Considérant les deux étapes du parcours de cyber suivantes :
- La phase initiale (phase de diagnostic assurée par un prestataire terrain)
- La phase opérationnelle (mise en place des mesures de sécurités préconisées assurées par un ou plusieurs prestataires) ;
Considérant le montant estimatif de l’opération élevant à 110 000 €.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph Massoni,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
- Approuve le projet mentionné ainsi que le plan de financement de 110 000 € TTC répartis et financés par le dispositif France relance comme suit :
- Phase initiale, d’un montant de 40 000 € TTC entièrement financée par subvention
- Phase opérationnelle, d’un montant estimatif de 70 000 € TTC pour lequel la ville bénéficiera d’une subvention de 50 000 €. 2022/Juin/01/35
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des financements correspondants et signer les documents s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 14/06/2022
Qualité : MAIRE