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Procès Verbal - 1574437
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Dénat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1574437)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
Commune
de Dénat
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 03 juillet 2023
Date
de
la convocation
: 27 juin
2023
Membres
_présents:
Olivier
OUSTRIC,
Grégory
AVEROUS,
Marie
ESTEVENY,
Isabelle
PREGET,
Hervé
MARTIN,
Jérôme
GRAS,
Patrick
ANDRAL,
Emilie
JARLAN,
Géraldine
CANAC
SERNA,
Philippe
CASSAGNAUD,
Emilie
GOUBAULT,
Joël
PALOUS Membres
absents
:Vincent
WILZER,
Claudine
CAVAILLES,
Sabrina
FABRE
Marie
ESTEVENY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Le
compte
rendu
du
conseil
du
05
avril
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibération
DCM
2023-07-0
Rénovation
des
locaux
de
l’ancienne
école
:étude
de
faisabilité Monsieur
le
maire
rappelle
aux
conseillers
que
les
locaux
de
l’ancienne
école
seront
vacants
dès
la
fin
de
construction
de
la
nouvelle.
Il
propose
aux
conseillers
de
mandater
l'Association
Soliha,
premier
réseau
associatif national
du
secteur
de
l’amélioration
de
l’habitat,
afin
qu’ils
établissent
une
étude
de
faisabilité
pour
aménager
les
1%
et
25
étages
du
bâtiment.
Le
projet
serait de
confier
les
travaux
à
cette
société
afin
que
les
locaux
soient
aménagés
en
2 logements
sociaux
T3.
Les
frais
de
ces
aménagements
seraient
pris
en
charge
par
Soliha
et
la
gestion
de
ces
appartements
leur
serait
confiée
pour
une
durée
de
bail
entre
30
et
40
ans.
La
mairie
ne
serait
pas
gestionnaire
des
appartements
mais
resterait
propriétaire
des
locaux. Monsieur
le maire
précise
qu'aucun
financement
ne
serait
accordé
en
cas
de
rénovation
par
la
mairie. Monsieur
le
maire
propose
une
discussion
pour
l’étude
de
faisabilité
du
1%
étage
et
la
réhabilitation
du
rez-de-chaussée
qui
resterait
gestion
de
la mairie.
En
ce qui
concerne
le rez-de-chaussée,
des
idées
sont proposées
: une
MAM,
un commerce
avec
terrasse,
une
bibliothèque,
des
archives
pour
la mairie.
Les
conseillers
commencent
par
discuter
et
poser
des
questions
sur
l’étude
de
faisabilité
des
travaux
par
Soliha.
À
l’issue
de
la discussion,
Monsieur
le maire
propose
de
reporter
la prise
de
cette
décision
au
prochain
conseil.
1
conseiller
souhaite
reporter
la
demande
de
l’étude,
1
autre
conseiller
s’abstient,
tandis
que
les
10
autres
conseillers
sont
contre
le report
de
cette
prise
de
décision.
La
demande
d’étude
de
faisabilité
des
travaux
par
Soliha
est
approuvée
avec
10
voix
pour,
1
voix
contre
et
1 abstention.
Limitation
de
stationnement
des
véhicules
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
qu'il
a
constaté
que
certains
véhicules
stationnent
au
même
emplacement
de
façon
prolongée
sur
la commune,
certains
ont
même
les pneus
crevés.
Il propose
de
limiter
tout
stationnement
de
tout
véhicule
à
maximum
le
délai
légal
prévu
par
le code
de
la route.
Les
conseillers
approuvent
à l'unanimité
la proposition
de
Monsieur
le maire.
Délibération
DCM
2023-07-01
Décision
Modificative
1
Monsieur
le maire
explique
aux
conseillers
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
certains
crédits
figurant
au
budget
communal
suite
aux
notifications
de
subventions
reçues
pour
la construction
de
la nouvelle
école.
Ces
recettes
permettront
le remboursement
du
prêt
relais
souscrit.
Les
conseillers
approuvent
à l'unanimité.
Délibération
DCM
2023-07-0
Adressage
Monsieur
le maire
informe
les conseillers
que
l’adressage
sur
la commune
est en cours
d'établissement.
Il soumet
aux
conseillers
les
propositions
faites
des
noms
des
rues,
des
impasses,
des
routes
et des
chemins.
Ces
derniers
sont
reportés
sur
un
plan
de
la
commune
qui
leur
est présenté.
Afin
d’acter
tous
ces
noms,
il convient
d'établir
une
délibération.
Ces
derniers
seront
inscrits
sur
la base
de
données
de
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeoïs
et les
numéros
seront
ensuite
attribués.
Il
existe
2 méthodes
de
numérotation
:au
mètre
linéaire
ou
à la
parcelle
construite.
Les
numéros
existants
ne
seront
pas
changés.
Il
faut
quand
même
les
valider
sur
la
base
de
données
de
la
C2A
afin
qu'ils
soient
recensés
dans
la
base
de
données
nationale
d'adressage. Après
discussions,
les
conseillers
approuvent
à
l’unanimité
les
noms
de
voiries
attribués
et
préfèrent,
avec
11
voix
pour
et
1 voix
contre,
la
méthode
de
numérotation
des
maisons
au
mètre
linéaire.
Nom
de
rue
de
la
nouvelle
école
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
qu’une
rue
doit
être
créée
pour
permettre
l'accès
à
la
nouvelle
école
et
au
cimetière.
Elle
sera
aménagée
par
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois.
Il
propose
également
de
choisir
son
nom.
Après
discussion
et
l'émission
plusieurs
propositions
:Impasse
de
l’école,
Chemin
des
écoliers
ou
Impasse
de
la
jeunesse,
les
conseillers
choisissent
à l'unanimité
Chemin
des
écoliers. Ils
acceptent,
à l'unanimité,
que
la
C2A
s’occupe
de
son
aménagement.
Vente
chemin
communal
à
Gamanelle
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
que
les
nouveaux
propriétaires
du
moulin
de
Gamanelle
souhaitent
acquérir
un
bout
de
chemin
communal
qui
passe
dans
leur
propriété. Après
discussion,
les
conseillers
souhaitent
trouver
une
alternative
pour
maintenir
un
accès
à ce
chemin
communal
avant
d'en
vendre
un
bout.
Ce
vote
est
donc
reporté.
Délibération
DCM
2023-07-02
Point
de
collecte
à
Mousquette
Monsieur
le
maire
informe
les
conseillers
que
le
point
de
collecte
des
déchets
situé
à
Mousquette
est
régulièrement
envahi
par
des
encombrants
plus
ou
moins
volumineux
et
des
poubelles
sont
fréquemment
posées
à côté
des
containers.
Il
propose
de
supprimer
les
containers
collectifs
et
de
les
remplacer
par
des
containers
individuels
distribués
aux
Dénatois
qui
habitent
Mousquette.
Les
conseillers
approuvent
à l'unanimité.
Il
propose
également
de
demander
au
département
s’il
est
possible
de
déplacer
le
container
de
récupération
du
verre
qui
se
trouve
en
bas
de
Boudret
pour
les
mêmes
raisons
que
celles
évoquées
plus
haut. Les
conseillers
approuvent
à l'unanimité.
Arrêté
ARR2023-07-01
Interdiction
de
circuler
aux
plus
de
3,5
t
au
Moulin
de
Mousquette Monsieur
le maire
propose
aux
conseillers,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
aux
véhicules
de
plus
de
3,5 t au
Moulin
de
Mousquette.
Les
conseillers
approuvent
à l'unanimité.
Questions
diverses :
Monsieur
le
maire
annonce
que
l'extinction
de
l'éclairage
public
sera
effective
mi-
juillet de cette
année.
La
2eme
phase
de
la
réfection
de
la
rue
des
Remparts
et
autour
du
puits
pointu
débutera
en 2024.
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
et
lève
la
séance
à
22h40.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Olivier
Oustric
Marie
Estéveny