Procès Verbal - 2128093

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Procès Verbal - 2128093 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dénat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2128093)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 décembre 2025

Membres en exercice : 15

Membres présents : 7

Votants : 11

Date de la convocation : 04 décembre 2025

Membres présents : Olivier OUSTRIC, Grégory AVEROUS, Marie ESTÉVENY, Hervé MARTIN, Émilie JARLAN, Géraldine CANAC SERNA, Sabrina FABRE

Absents excusés : Philippe CASSAGNAUD donne pouvoir à Marie ESTÉVENY Émilie GOUBAULT donne pouvoir à Géraldine CANAC SERNA

Joël PALOUS donne pouvoir à Grégory AVEROUS

Jérôme GRAS donne pouvoir à Olivier OUSTRIC

Isabelle PREGET donne pouvoir à Sabrina FABRE

Claudine CAVAILLES

Absents : Patrick ANDRAL, Vincent WILZER

Marie ESTÉVENY est désignée secrétaire de séance.

L’an deux mille vingt-cinq, le 10 décembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, et dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Olivier OUSTRIC, maire.

Le quorum est atteint.

Le compte rendu du conseil du 24 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

Évaluation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) :

Six ans après l’approbation du PLUI par le conseil communautaire de la C2A, une première évaluation du document a été engagée. Celle-ci s’appuie sur un ensemble d’indicateurs permettant d’analyser la mise en œuvre des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la C2A, ainsi que sur des entretiens menés auprès des élus et techniciens des communes membres.

Monsieur le Maire accueille Monsieur Strongic Amir et Madame Savy Élodie, représentants du service de planification territoriale de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, venus2

présenter l’état d’avancement de cette évaluation. Leur travail s’est fondé sur l’analyse de 70 indicateurs couvrant les trois axes du PADD et sur la réalisation de 44 entretiens. À titre de rappel, le PADD constitue le projet de territoire. Il fixe les grandes orientations d’aménagement pour les années à venir, à partir du diagnostic territorial et de l’état initial de l’environnement. Il encadre les choix en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de mobilités, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que de préservation des continuités écologiques. Il définit également les objectifs de modération de la consommation foncière et de lutte contre l’étalement urbain. Les trois axes du PADD de la C2A sont :

- Dessiner le Grand Albigeois,

- Organiser le Grand Albigeois,

- Assurer le Grand Albigeois.

Les intervenants soulignent que ce premier PLUI a permis d’engager une dynamique de réflexion et de planification stratégique à l’échelle du territoire, notamment en intégrant davantage les enjeux liés aux espaces naturels, agricoles et forestiers dans les projets d’aménagement. Le bilan demeure toutefois contrasté, en particulier sur les volets habitat, démographie, économie et environnement. Certains indicateurs se révèlent insuffisamment pertinents pour apprécier les orientations du PADD et devront être révisés.

Enfin, l’évaluation met en évidence la nécessité de prendre en compte les nouveaux cadres politiques et législatifs, notamment les lois Climat et Résilience, 3DS et les objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Projet de centrale photovoltaïque :

Un projet d’implantation au sol d’une petite centrale photovoltaïque est à l’étude sur l’ancienne carrière située au-dessus de Fargues, en bordure du chemin des Crêtes. Porté par la société MOZAÏK Énergies, ce projet couvrirait une surface d’environ 1,5 ha et permettrait une production de 1 MWc. L’installation ne serait pas visible depuis le village.

La commune percevra, le cas échéant, la taxe d’aménagement liée à cette opération. Il est précisé que le PLUI ne constitue pas un obstacle à la réalisation du projet.

Les membres du conseil approuvent à l’unanimité la réalisation de ce projet, mais demandent au préalable à monsieur le maire de consulter les voisins.

DCM20251201 Approbation du rapport CLECT 2025 :

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par les communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).

La CLECT s’est réunie le 13 novembre 2025.

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

- Modification du périmètre des services communs ;

- Service commun administration du droit des sols : clause de revoyure période 2022-2025 ; - Partage de la taxe d’aménagement : clause de revoyure période 2023-2025.3

Ces modifications conduisent à une minoration de l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune de Dénat de 3 516,56 € entre 2025 et 2027 inclus et à une majo- ration provisoire de l’attribution de compensation d’investissement de la commune de Dénat de 11 791,87 € en 2025.

Le conseil municipal approuve le rapport 2025, la clause de revoyure du service commun administration du droit des sols 2022-2025 et la clause revoyure 2023-2025 pour le partage de la taxe d’aménagement.

DCM20251202 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2026 :

Le vote du budget primitif 2026 devrait intervenir en avril 2026. Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser monsieur le maire dès le 1er janvier 2026 et jusqu’au vote du prochain bud- get, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget 2025 du budget communal hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt » est de 299 975,86 €.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

DCM20251203 Adhésion au COS pour l’année 2026 :

Monsieur le Maire informe le conseil que la cotisation 2026 au Comité des Œuvres Sociales (COS) de l’Albigeois s’élève à 1 182 €. Il rappelle que le COS a pour mission de développer l’action sociale en faveur des agents des collectivités adhérentes.

Après en avoir délibéré, les élus approuvent à l’unanimité l’adhésion de la commune au COS pour l’année 2026.

DCM20251204 Enquête publique voie communale Hameau de Viguier Parcelle E91 :

Monsieur le maire rappelle la délibération du 25 juin 2018 ayant autorisé l’ouverture d’une enquête publique en vue du déclassement d’une portion de la voirie du hameau de Viguier, ainsi que la délibération du 20 décembre 2019 approuvant les conclusions favorables du commissaire enquêteur concernant ce déclassement.

Il expose de nouveau au conseil la raison du déclassement d’une surface de 1,5 m² de la parcelle E91, située devant le domicile de madame Lafourcade au hameau de Viguier. Cette petite emprise débordant sur la chaussée, son déclassement permet désormais sa cession à l’intéressée.

Monsieur le maire précise que la rétrocession sera réalisée à titre gracieux et qu’elle fera l’objet d’un certificat administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la cession des 1,5 m² concernés de la parcelle E91 à madame Lafourcade et autorise monsieur le maire à signer l’ensemble des documents et actes nécessaires à la finalisation de cette opération.4

Point recensement de la population :

Les opérations de recensement de la population se dérouleront dans la commune du 15 janvier au 14 février 2026.

Entre le 15 et le 17 janvier, les agents recenseurs déposeront dans chaque foyer un courrier invitant les habitants à répondre au questionnaire en ligne.

Il est précisé que, pour les personnes ne pouvant pas effectuer la démarche en ligne, un accompagnement sera proposé en mairie.

Questions diverses :

Un dysfonctionnement de la chaudière de l’école a entrainé le dépannage par le plombier. Les filtres étaient encrassés. Un contrat d’entretien annuel a été signé avec l’Entreprise Nicolas Raoux (ENR) pour pallier un autre éventuel dysfonctionnement.

Un voyage scolaire à Leucate de 4 jours et 3 nuits est organisé pour les enfants des classes de CM1 et CM2. Le coût du voyage et du séjour s’élève à 7 000 €.

La mairie participe à hauteur de 3 676 €. Le reste du budget sera financé par l’APE et les familles.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 23 h.

Le maire La secrétaire de séance Olivier Oustric Marie Estéveny