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Arrêté - 190626 359 Debit Boissons Fcebm U15
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 190626 359 Debit Boissons Fcebm U15)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Sport,
Département de la Vendée Arrêté n° AG359EEB190626
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boissons temporaire à
« L'association FOOTBALL CLUB ESSARTS BOULOGNE MERLATIERE »
Le Maire de la commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire, présentée par:
Madame RIGAUDEAU Betty, agissant en tant que Présidente de l'association « Football Club Essartais Boulogne
Merlatière » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Tournoi U15-U18 » les 22 et 23/08/2026 au complexe sportif des Essarts - ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...)
Considérant que cette demande constitue la 6ème de l’année.
ARRETE
Article 1° : Madame RIGAUDEAU Betty, Présidente du « FCEBM », agréée jeunesse et sports sous le numéro
S/08-85935 est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire au complexe sportif des Essarts — ESSARTS-
EN-BOCAGE :
- Du samedi 22/08/2026 8h00 au dimanche 23/08/2026 19h00
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins et liqueurs apéritives à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boisson sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
O Madame RIGAUDEAU Betty, Présidente de l'association FCEBM
Q] La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts-en-Bocage, le 19 juin 2026
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Le Christophe ENFRIN
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