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Déliberation - PADD
Procès Verbal - pv cm 2024 07 19
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Déliberation - d lib d bat padd
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h49 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib d bat padd)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
lé
02/12/2025
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi|
Publié
le
Or
10
: 033-213301260-20251125-2025_049-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2025-049
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
25
novembre
2025
Le
25
novembre
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
dûment
convoqué
en
date
du
14
novembre
2025
s’est
réuni
en
séance
:
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
MERE
: 14
Maire.
Présents
:9
A
|
..
Exprimés
_ : 11
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT
(Adjoint),
L.
BOUVERET,
€.
CANU,
M.
GRACIA,
À.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD,
F. RIVIER.
Pour
: 11
Absents
excusés
: F.
MATHE
(pouvoir
à F. RIVIER),
A.
CAVARD,
o. |
Contre
: 0
|
CLABAUX
(pouvoirà A. GRIMARD},
M-H. DUPUY,
E. POUIT.
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
OBJET
:
Débat
du
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
dans
le
cadre
du
PLUi
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
CCLNG,
et
notamment
sa
compétence
«
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» ;
Vu
la loi n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbain
;
Vu
la loi n°2003-590
du
2 juillet
2003
urbanisme
et
habitat;
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
;
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
Vu
la
loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et
la forêt
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L. 151-1,
L. 151-2,
L. 151-5
et
L. 153-12
;
Vu
la
délibération
n°07021905
du
Conseil
communautaire
de
la
CCLNG
en
date
du
7
février
2019
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
communes
Latitude
Nord
Gironde
; Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
te
CF
10
: 033-213301260-20251125-2025_049-DE
Vu
la délibération
n°25091907
du
Conseil
communautaire
de
la CCLNG
en
date
du
25
septembre
2019
définissant
les
modalités
de
gouvernance
et
de
concertation
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la Communauté
de
communes
Latitude
Nord
Gironde
;
Considérant
que
le
PADD
traduit
la
stratégie
politique
en
matière
d'aménagement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
préservation
et
de
remise
en
état
des
continuités
écologiques,
d'habitat,
de
transport
et
de
déplacements,
de
réseaux
d'énergie,
d'énergies
renouvelables,
de
développement
des
communications
numériques,
d'équipement
commercial,
de
développement
économique
et
de
loisirs,
et
de
consommation
d'espaces
;
Considérant
que
la
commune
de
Civrac
de
Blaye
est
membre
de
la
CCLNG
et
que
le
PLUi
remplacera
à
son
terme
le document
d'urbanisme
communal
en
vigueur;
Considérant
que
le
PADD
a
fait
l'objet
d’une
concertation
par
le
biais
d'ateliers
thématiques,
de
Comités
de
pilotage
et
de
Commissions
Urbanisme
organisés
par
la
CCLNG,
évènements
pour
lesquels
étaient
conviés
les
membres
du
COPIL
PLUi
composé
du
maire
et
du
délégué
à
la
Commission
Urbanisme
de
la CCLNG
;
Considérant
que
la
CCLNG
a transmis
la
version
finale
du
PADD
à
la
commune
de
Civrac
de
Blaye
par
courrier
en
date
du
9 octobre
2025 ;
Considérant
que
lorsque
le
Plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunal,
le débat
prévu
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s’it
n’a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
;
Monsieur
le
Maire
présente
les
axes
et
les
grandes
orientations
du
PADD :
Axe
1 - Développer
l'attractivité
économique
endogène
qui
guide
le niveau
d’accueil
résidentiel
1.1.
Une
ambition
globale
de
développement
économique
1.2.
Renforcer
et
soutenir
le développement
de
l'emploi
dans
les
centralités
1.3.
Aménager
le
foncier
d'accueil
et
de
développement
des
activités
1.4,
Faciliter
le
déploiement
de
la transition
énergétique
et
climatique
dans
les
espaces
économiques
1.5.
Valoriser
la viticulture
et
une
agriculture
de
proximité
1.6.
Créer
une
cohérence
entre
ambition
d'emplois,
perspectives
démographiques,
besoins
en
logements
et
offre
de
formation
{lycée,
études
supérieures)
Axe
2 - Aménager
des
centralités
attractivités
et
dynamiques
2.1.
Renforcer
l’armature
urbaine
et
les pôles
de
proximité
2.2.
Développer
une
offre
en
équipements
et
services
publics
2.3.
Diversifier
l'offre en
logements
pour
s'adapter
à l’évolution
des
ménages
et aux
enjeux
climatiques
(bioclimatique,
qualité
énergétique)
2.4.
Organiser
les
mobilités
à
plusieurs
échelles
: entre
les
centralités
et
dans
les
centralités
et
vers
Bordeaux Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
Cr
ID :
033-213301260-20251125-2025_049-DE
Axe
3 — Valoriser
l'attractivité
par
le cadre
de
vie
et
l’adaptation
climatique
3.1.
Organiser
le
développement
autour
de
trames
d’espaces
naturels
et
agricoles
supports
des
paysages
et
des
écosystèmes
3.2.
Aménager
des
espaces
de
vie
respectueux
de
l'identité
rurale
et
des
enjeux
climatiques
3.3.
Assurer
la transition
énergétique
et
l'adaptation
climatique
du
territoire
3.4.
Développer
des
énergies
renouvelables
multi-filières
(sur
bâti
et
en
centrale
de
production)
3.5.
Anticiper
l’évolution
des
risques
naturels
dans
les
aménagements
(inondation,
pluvial,
perméabilité
des
aménagements...)
et
des
nuisances
(sonores
notamment)
3.6.
Garantir
la
pérennité
du
cycle
de
l’eau
pour
faire
face
aux
réchauffement
(eau
potable
et
assainissement,
protection
de
la
ressource
et
des
milieux)
3.7.
Modérer
la
consommation
d'espaces
agricoles
naturels
et
forestiers
Sur
la
base
de
cette
présentation,
Monsieur
le
Maire
ouvre
le
débat
:
Les
élus
sont
unanimes
pour
considérer
que
les
axes
du
PADD
reflètent
les
priorités
de
la
commune.
Toutefois,
ils
rappellent
que,
si
Civrac-de-Blaye
est
classée
parmi
les
pôles
ruraux,
la
commune
présente
une
situation
particulière
en
raison
de
l'implantation
programmée
de
trois
équipements
intercommunaux
majeurs
{ALSH,
zone
d'activités
économiques,
terrains
de
rugby),
venant
s'ajouter
aux
équipements
récemment
réalisés
(école
neuve,
pumptrack,
ombrière
photovoltaïque).
Ces
projets
conféreront
à
Civrac-de-Blaye
une
attractivité
résidentielle
et
économique
renforcée.
En
conséquence,
le conseil
municipal
souhaite
que
le
PLUIi
tienne
compte
de
cette
spécificité
et
qu’une
souplesse
particulière
soit
recherchée
pour
Civrac-de-Blaye,
par
rapport
aux
autres
pôles
ruraux.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les orientations
générales
du
PADD.
Le
conseil
décide
:
—
De
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
—
De
transmettre
la
présente
à
la CCLNG.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 25
novembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
25
novembre
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception