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unknown - glieres padd de bat Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (unknown - glieres padd de bat)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PADD

Juillet 2021

Commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE

Révision du Plan Local d’UrbanismeCommune de Glières-Val-de-Borne

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Sur le fond

Sorte de charte politique, le Projet

d'Aménagement et de Développement Durables

(PADD) est la "clef de voûte" du PLU :

▪ Il expose les orientations générales d'aménagement

et d'urbanisme, concernant l'organisation de l'ensemble du territoire

communal.

▪ Pièce obligatoire du dossier de PLU, le PADD est essentiel dans la

cohérence du document d'urbanisme (bien que non opposable aux

permis de construire).

▪ Les autres pièces du PLU qui ont une valeur juridique (Orientations

d’Aménagement et de Programmation et Règlement) doivent être en

cohérence avec le PADD.

▪ Ces orientations générales s’inscrivent dans la durée, avec une base

de programmations à l’échéance raisonnable du PLU (moins de 10

ans).

▪ Ce projet politique doit respecter les principes d'équilibre et de

durabilité (articles L. 101-1 et L. 101-2 du Code de l'Urbanisme).Commune de Glières-Val-de-Borne

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Dans son contenu

▪ Le projet d'aménagement et de développement durables définit les

orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles

et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des

continuités écologiques.

▪ Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les

orientations générales concernant :

₋ l'habitat,

₋ les transports et les déplacements,

₋ les réseaux d'énergie,

₋ le développement des communications numériques,

₋ l'équipement commercial,

₋ le développement économique et les loisirs.

▪ Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de

l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.Commune de Glières-Val-de-Borne 4

Le PADD

Méthodologie proposéeCommune de Glières-Val-de-Borne

Méthodologie proposée

Revenir aux questionnements et aux enjeux dégagés par le diagnostic,

et en particulier :

▪ Les points forts et les opportunités d'évolution (à saisir …).

▪ Les points faibles et les risques d'évolution (à réduire …).

▪ L'analyse de la consommation d'espace et l'étude des enveloppes urbaines

pour la définition des objectifs chiffrés de modération de la consommation

d'espace.

Confronter ces questionnements avec :

▪ Les intentions initiales de la révision du PLU (objectifs de la délibération

prescriptive).

▪ Les orientations du SCOT en vigueur, prochainement révisé.

Rédiger un projet dont les orientations :

▪ Répondent aux questions posées.

▪ Soient compatibles avec le SCOT .

▪ Intègrent les principales thématiques du développement durable.Envoyé en préfecture le C83/202t

Reçu en préfecture le 0680/2021

Affiché le ses

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE

de.

L'an deux mille vingt et un, le 4 mars 2021 à 20h30, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis dans la salle d'animation d’Entremont suivant la convocation qui leur a été adressée par le Maire en date du 26 février 2021, conformément aux articles L 1210-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

À). REPUBLIQUE FRAN iv :074-200081446-20210305-0eum202108-0€

Présents (22) : M. FOURNIER Christophe, M. VALLIER Laurent, Mme PERILLAT- CHARLAZ Christiane, M. SERVAGE Christian, Mme MICHEL Sheila, M. COLLINI Gilbert, M PERILLAT Jean-Wres, Mme RAPHET Thérèse, Mme GAILLARD Estelle, M JOLIVET-BALON Mickaël, Mme LENOBLE Angélique, Mme MACCHI Magalie, M JON Tanguy, M. THABUIS Lucas, M. SIGNOUX Jean-Jacques, M. BETEND Jean-Pierre, Mme PASQUIER Marie-Cécile, M. BERTELOOT Eric, M. MARCHAL Francis, M. ARCADE Jean-Luc, M MAISTRE Mickaël, Mme Odile VIX,

Absent excusé (1) : Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).

A été nommée secrétaire : Mme PERILLAT-CHARLAZ Christiane.

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 22 Absent excusé : 1 soit 23 votants

DELIBERATION N°2021-06

OBJET : PRESCRIPTION DE LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME DES COMMUNES HISTORIQUES D’ENTREMONT ET PETIT-BORNAND-LES- GLIERES VALANT ELABORATION DU PLU DE GLIERES-VAL-DE-BORNE ET REVISION DES MODALITES DE CONCERTATION.

Madame Christiane PERILLAT-CHARLAZ présente au Conseil municipal l'intérêt pour la commune de réviser les PLU des communes historiques d'Entremont et de Petit-Bornand-les- Glières.

En effet, depuis la fusion de ces deux communes, la commune nouvelle de Glières-Val-de- Bome dispose de deux documents d'urbanisme opposables sur son territoire, aujourd'hui tous deux différents tant du point de vue de leur adaptation au contexte et à la législation actuelle, que de leur mise en forme règlementaire.

L'enjeu est donc important de se doter d'un document d'urbanisme unifié et répondant aux problématiques propres au territoire dans son ensemble, qui sont d'ores et déjà traitées, mais de manière parfois différente, au sein des deux documents d'urbanisme opposables, et notamment:

COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Délibération n° 2021-06

Commune de Glières-Val-de-Borne

Rappel des objectifs poursuivis

▪ Mettre en place un document

d’urbanisme unifié à l’échelle de la

nouvelle commune

▪ Maîtriser notre développement.

▪ Construire un projet de territoire qui

nous ressemble.

▪ Actualiser notre document

d’urbanisme afin de sécuriser la mise

en œuvre des projets de la commune

et des autorisations d’urbanisme.

▪ Participer à l’organisation de notre

bassin de vie.

▪ Intégrer les enjeux du

développement durable pour notre

qualité de vie, et pour aider nos

populations à relever les enjeux

sociétaux, économiques et

environnementaux d’aujourd’hui et

de demain.Commune de Glières-Val-de-Borne

Des enjeux transversaux

▪ Le renforcement et l'organisation de la vie de proximité …

₋ … pour une commune animée et dynamique, notamment par le maintien

d’un équilibre générationnel et social de la population,

₋ … pour une organisation territoriale (mobilité, mixité fonctionnelle)

permettant la réduction de la consommation d'énergie et des

déplacements, et la prise en compte du niveau d'équipement de desserte

actuel et possible futur,

₋ … pour relever les enjeux sociétaux de demain, notamment en termes

d'accès au logement, à l'emploi, aux équipements, commerces et services.

… au profit de la qualité de vie des habitants actuels et futurs, et d'un

fonctionnement plus "soutenable".

▪ Le confortement de l'activité économique dans toutes ses composantes, et

l'accompagnement des mutations en cours…

₋ … tout en prenant en compte la préservation des ressources naturelles et

paysagères, qui fondent l'identité et l'attractivité de la commune.

… au profit de la vie et de l'animation de la commune et du territoire de la

CCFG.Commune de Glières-Val-de-Borne

Des enjeux transversaux

▪ La protection et la valorisation du patrimoine naturel et paysager …

₋ … pour la préservation des milieux agricoles, des milieux patrimoniaux à

forte sensibilité écologiques, et des continuités écologiques entre massifs,

supports de l'identité de la commune,

₋ … pour la préservation d'un cadre paysager très largement rural et

montagnard, qu'il soit bâti ou non bâti, qui participe de la qualité et de

l'identité du cadre de vie de la commune, mais menacé aujourd'hui par le

développement dispersé de l'urbanisation.

… au profit de la qualité du cadre de vie de la commune, donc de son

attractivité.Commune de Glières-Val-de-Borne 9

PADD

Proposition de projetCommune de Glières-Val-de-Borne

Une intention générale

Glières-Val-de-Borne …

… une identité montagnarde et rurale à pérenniser

Protéger et mettre en

valeur le cadre de vie,

s’appuyant sur les

richesses du territoire

Affirmer la commune comme

véritable lieu de vieCommune de Glières-Val-de-Borne 11

I. Protéger et mettre en valeur le cadre de vie, s’appuyant sur les richesses du territoire

Objectifs déclinés

Orientations

induites

Orientations générales

1 : Préserver et valoriser le

« capital » environnemental

a. Préserver les fonctionnalités écologiques du

territoire communal.

c. Soutenir une gestion "raisonnée" de la

ressource, et promouvoir les économies

d'énergie.

a. Préserver et mettre en scène le paysage dans

ses différentes composantes.

b. Protéger et valoriser le patrimoine

architectural, véritable levier identitaire, de

qualité de vie et d’attractivité touristique.

La structure du PADD

b. Œuvrer pour limiter les pollutions et les

nuisances, et prendre en compte les risques

naturels et technologiques.

2 : Œuvrer pour la valorisation du

patrimoine paysager et architecturalmm

Commune de Glières-Val-de-Borne 12

▪ Mettre en place un dispositif réglementaire adapté à la préservation des espaces naturels et agricoles considérés comme "réservoirs de biodiversité", nécessaires au maintien de la biodiversité, au bon fonctionnement des milieux naturels et aux grandes continuités écologiques, et notamment :

- Les secteurs identifiés pour leurs sensibilités écologiques (Site Natura 2000, ZNIEFF de type I, ZICO, espace naturel sensible, etc.),

- le réseau hydrographique principal et les ripisylves associées, en interdisant son artificialisation et son imperméabilisation, voire en poursuivant un objectif de renaturation des berges artificialisées lors d'éventuelles opérations à leurs abords,

- les zones humides, reconnues d'intérêt écologique et/ou hydrologique, présentes en nombre sur le territoire communal.

▪ Préserver les espaces agricoles et forestiers, les réseaux verts/bleus/jaunes, espaces de nature "ordinaire", comme relais des réservoirs de biodiversité :

- les espaces agricoles et forestiers de nature ordinaire, permettant notamment le déplacement de la faune,

- la couverture végétale la plus significative (grandes masses boisées, haies et bosquets, boisements accompagnant les cours d'eau, vergers, …), sans pour autant encourager l'enfrichement.

▪ Stopper la dispersion de l'urbanisation dans les espaces agricoles et naturels.

▪ Protéger les corridors écologiques locaux identifiés au diagnostic et assurant les déplacements de la faune.

▪ Préserver et développer les espaces verts en milieu urbanisé : haies, bosquets, vergers, etc.

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

1.a. Préserver les richesses et fonctionnalités écologiques du territoire communal.

1 : Préserver et valoriser le « capital » environnemental

Axe I

:

Protéger et mettre en valeur le cadre de vie,

s’appuyant sur les richesses du territoiremm

Commune de Glières-Val-de-Borne 13

▪ Informer la population sur les pollutions, risques et nuisances identifiés sur la commune (Servitudes d’Utilités Publiques, Plan de Prévention des Risques naturels, risques d'exposition au plomb, risques sismiques, pollution atmosphérique, pollution lumineuse, pollution sonore…).

▪ Garantir un développement global de la commune qui prenne en compte l’ensemble de ces sensibilités.

▪ Prévoir au sein des futures opérations de construction, d’aménagement et d’urbanisme des mesures visant à :

- une bonne gestion (et dans la mesure du possible "douce" ) des eaux pluviales et de ruissellement, et une imperméabilisation limitée des sols,

- faciliter le tri sélectif, la collecte des déchets ménagers et assimilés et le

compostage des biodéchets.

▪ Encadrer l'implantation d'activités nuisantes au sein ou à proximité des lieux d'habitat.

▪ Œuvrer pour réduire l’usage de la voiture, par une meilleure structuration et un recentrage de l'urbanisation, le développement de modes de déplacement alternatifs et adaptés aux caractéristiques du territoire, et le développement des communications numériques.

▪ Œuvrer pour une gestion des terres produites sur la commune à l’échelle du territoire communal, et poursuivre les réflexions quant à la mise en place d’une solution viable pour le stockage et la gestion des déchets inertes, à l'échelle du territoire

intercommunal.

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

1.b. Œuvrer pour limiter l’exposition des populations aux risques, nuisances et pollutions.

1 : Préserver et valoriser le « capital » environnemental

Axe I

:

Protéger et mettre en valeur le cadre de vie,

s’appuyant sur les richesses du territoire1

Commune de Glières-Val-de-Borne 14

▪ Intégrer les enjeux environnementaux au sein des futures opérations de construction, d’aménagement et d’urbanisme (économies d’énergies, énergies renouvelables, écoconstruction et éco aménagement, "verdissement", limitation de l’imperméabilisation des sols, gestion "douce" des eaux pluviales, réduction des déchets, limitation des pollutions lumineuses, …).

▪ Adapter le développement urbain aux capacités d'alimentation en eau potable, d'assainissement et de sécurité incendie. À ce titre, mettre en place les conditions d’une maitrise du développement de l’urbanisation et de l’offre en logements, afin de :

- prendre en compte les problématiques connues en matière de disponibilité de la ressource en eau, et de capacité de traitement des eaux usées,

- mettre en œuvre des solutions viables et adaptées pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement des eaux usées, à court, moyen et long terme.

▪ Orienter en priorité le développement de l’urbanisation au sein de l’enveloppe urbaine, pour les besoins de l’habitat et structurer les secteurs jugés stratégiques et/ou à requalifier, pour la mise en œuvre du projet communal, par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), plus favorables à l’émergence d’un urbanisme de projet.

▪ Limiter la consommation d’espace naturel et agricole, et en tout état de cause, contenir, pour les besoins du projet communal, la consommation des surfaces agricoles et naturelles en extension de l’enveloppe urbaine telle que définie au diagnostic, à moins de 50% de celles utilisées durant la décennie antérieure.

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

1.c. Soutenir une gestion "raisonnée" de la ressource, et promouvoir les économies d'énergie.

1 : Préserver et valoriser le « capital » environnemental

Axe I

:

Protéger et mettre en valeur le cadre de vie,

s’appuyant sur les richesses du territoiremm

Commune de Glières-Val-de-Borne 15

▪ Identifier et protéger les espaces à forte valeur paysagère, ouverts et entretenus par l'activité agricole et pastorale, pour leur rôle d’ouverture et de lisibilité du paysage, et notamment les glacis amont et aval du site de l’Abbaye, les espaces agricoles visibles dans le grand paysage, ou donnant à voir ce dernier.

▪ Préserver et pérenniser les conditions d'exercice de l'activité agricole et pastorale, pour sa contribution majeure et structurante au cadre paysager.

▪ Protéger la couverture boisée structurante du paysage : grandes masses boisées, notamment (notamment les forêts soumises au régime forestier, la forêt des Etroits, la forêt des Evaux, etc.), boisements secondaires, alignements et arbres remarquables isolés, végétation de zone humide…, en assurant leur gestion afin d'éviter l'enfrichement des espaces agricoles.

▪ Pour la qualité et la lisibilité du cadre paysager du territoire :

- Mieux appuyer le développement de l’urbanisation sur les éléments naturels, paysagers et physiques structurants (cours d'eau, ripisylves, bosquets, haies …),.

- Contenir l'extension linéaire et la dispersion de l'urbanisation constatées aux abords des voies mais aussi des hameaux et groupements de constructions.

- Veiller à la netteté des franges de l'urbanisation.

▪ Veiller à l'impact et au traitement paysager des futurs aménagements, qu'ils soient en lien avec l'habitat, l'activité économique, les espaces et équipements publics, l'activité touristique...

▪ Poursuivre l'aménagement de la traverse des Chef-lieu par la RD 12 en faveur de la réduction de la vitesse automobile, de l’amélioration du cadre villageois, et d’une meilleure signalisation des entrées de village.

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

2.a. Préserver et mettre en scène le paysage dans ses différentes composantes.

2 : Œuvrer pour la valorisation du patrimoine paysager et architectural

Axe I

:

Protéger et mettre en valeur le cadre de vie,

s’appuyant sur les richesses du territoireCT

Commune de Glières-Val-de-Borne 16

▪ Veiller à une bonne insertion des constructions nouvelles dans leur environnement, par des dispositions réglementaires appropriées (localisation et occupations du sol admises, volumétrie, architecture, gestion des abords etc., y compris pour les bâtiments agricoles...), permettant aussi l'expression d'une certaine "modernité" qui doit s'inspirer du caractère montagnard marqué des lieux.

▪ Identifier, puis préserver et valoriser le patrimoine bâti, qu'il soit d'origine historique (notamment le site de l’Abbaye, les Eglises, etc...) ou rurale (notamment les anciens corps de fermes, les maisons de bourg, etc…) en l’identifiant et en permettant, par des dispositions réglementaires appropriées, une gestion et une valorisation respectueuse de leurs qualités architecturales et de leurs abords (cours, jardins, vergers,..), et :

- Lorsqu'elles existent encore, préserver l'homogénéité, l'intégrité (notamment de leurs abords) et des perspectives sur ce patrimoine bâti,

- Mieux encadrer la réhabilitation et le changement de destination éventuels des anciens corps de ferme.

▪ Préserver des structures urbaines et architecturales (notamment les hameaux et groupements de constructions historiques), repérées pour leurs valeurs culturelle et vernaculaire, identitaires de Glières-Val-de-Borne.

▪ Veiller, par des dispositions réglementaires adaptées, à la cohérence des perceptions architecturales entre bâti contemporain et traditionnel, dans un objectif de respect du "sens du lieu" et des caractéristiques de l'ambiance bâtie de la commune.

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

2.b. Protéger et valoriser le patrimoine architectural, véritable levier identitaire, de qualité de vie et d’attractivité touristique.

2 : Œuvrer pour la valorisation du patrimoine paysager et architectural

Axe I

:

Protéger et mettre en valeur le cadre de vie,

s’appuyant sur les richesses du territoireCommune de Glières-Val-de-Borne 17

II. Affirmer la commune comme véritable lieu de vie

Objectifs déclinés

Orientations

induites

Orientations générales

1 : Maitriser et structurer le

développement urbain pour la vie et

l’animation de la commune

b. Améliorer les conditions d’accueil et de

maintien des populations sur le territoire.

c. Répondre aux besoins de proximité en termes

d’équipements et d’infrastructures

a. Maintenir la pérennité des activités

agropastorales et forestières.

c. Poursuivre et soutenir le développement

touristique

La structure du PADD

a. Œuvrer pour le renforcement d’une vie de

proximité

2 : Soutenir l’activité économique

dans toutes ses composantes, pour

la valorisation des ressources, le

dynamisme et l’attractivité de la

commune

d. Poursuivre l’amélioration des conditions

d’accessibilité et de déplacement

b. Mettre en place les conditions du maintien et

du développement d’une économie de proximité.1

Commune de Glières-Val-de-Borne 18

▪ Permettre une croissance compatible avec les capacités d’accueil et les sensibilités de la commune et en cohérence avec les objectifs en réflexion dans le SCOT Cœur du Faucigny en cours d’élaboration.

▪ Retenir un objectif de croissance démographique annuel de 1% maximum, en fonction du rôle attendu de la commune au sein de l’armature urbaine du SCOT Cœur du Faucigny .

▪ Mettre en œuvre un projet de territoire qui renforce la vie de proximité, dans un objectif de modération de la consommation d’espace :

- Recentrer préférentiellement l’accueil des nouveaux habitants, la mixité des fonctions entre habitat, commerces et services "de proximité", ainsi que les équipements publics aux Chefs-lieux et leurs abords, pour répondre aux besoins de renforcement et d’animation de la vie locale, notamment :

- Pour le Chef-lieu d’Entremont, en bordure de la RD 12 et au niveau du secteur du groupe scolaire.

- Pour le Chef-lieu de Petit-Bornand-les-Glières, en bordure et en épaisseur de la RD 12.

- Permettre un confortement modéré et adapté de certains hameaux et groupements de constructions de par leur accessibilité et au bénéfice d’une meilleure structuration de ces secteurs,

… Ne permettre qu’un confortement modéré, voire limité, des autres hameaux et groupements de constructions,

… Et ce en fonction :

- du niveau d’équipement, notamment en matière de desserte par les réseaux,

- des sensibilités environnementales, agricoles, paysagères, et patrimoniales présentes à leurs abords.

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

1.a. Œuvrer pour le renforcement d’une vie de proximité.

1 : Maitriser et structurer le développement urbain pour la vie et l’animation de la commune

Axe II

:

Affirmer la commune comme véritable lieu de vieDem NN Ne ee © Eu Où Où M MM MM MM MMM MEME ME MEME MEM MM MMMMMMMMMMMS MMS Se ee ee me en À

Commune de Glières-Val-de-Borne 19

▪ Poursuivre la diversification de l’offre en logements, en particulier pour les jeunes et les anciens :

- Tant en mode d’habitat (petit collectif, semi-collectif, individuel groupé, individuel,…), garant d'une mixité générationnelle durable,

- Qu'en typologie (accession aidée, locatif aidé).

- Développer de la mixité sociale au sein des opérations de construction les plus significatives, en cohérence avec les objectifs du Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes Faucigny-Glières.

▪ Organiser et positionner cette diversification de l'habitat, afin qu'elle contribue en priorité au confortement des Chefs-lieux, mais aussi de certains hameaux et groupements de construction dont la localisation et la capacité des équipements de desserte le permettent.

▪ Dans l'ensemble des autres espaces urbanisés, permettre le développement d'un habitat qui respecte les caractéristiques et sensibilités des sites (paysagères, environnementales et/ou agricoles…).

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

1.b. Améliorer les conditions d’accueil et de maintien des populations sur le territoire.

1 : Maitriser et structurer le développement urbain pour la vie et l’animation de la commune

Axe II

:

Affirmer la commune comme véritable lieu de vie1

Commune de Glières-Val-de-Borne 20

▪ Maintenir un cadre d'équipements publics et collectifs adapté au contexte communal, permettant le confortement et la structuration des deux Chefs-lieux, sans pour autant "faire doublon" sur la commune, et en relation avec les territoires voisins.

▪ Identifier les besoins en confortement des équipements publics existants, ainsi qu'en services de proximité, et notamment : un restaurant scolaire, une crèche, un espace de jeux et loisirs pour enfants, etc …

▪ Conforter l’armature des espaces publics prioritairement aux Chefs-lieux, (en priorité au niveau de la traverse par la RD 12), ainsi que progressivement les déplacements en modes "actifs" (piéton/cycle) entre les Chefs-lieux et les hameaux et groupements de constructions les plus proches.

▪ Poursuivre, dans la mesure des capacités de la commune, une politique foncière en faveur du confortement ou de l’extension des espaces et des équipements publics.

▪ Evaluer les incidences du développement envisagé de l'urbanisation en matière de réseaux et procéder à leur éventuel déploiement.

▪ Poursuivre le développement des communications numériques sur l’ensemble du territoire communal, notamment en direction des activités économiques, et dans le cadre du développement des pratiques de télétravail.

▪ Encourager et soutenir la mise en place de réflexions et projets concernant la mutualisation de certains équipements dans le cadre de la CCFG et des communes limitrophes.

▪ Soutenir les initiatives associatives et privées, contribuant à la vie associative et l'animation des villages.

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

1.c. Répondre aux besoins de proximité en termes d’équipements et d’infrastructures.

1 : Maitriser et structurer le développement urbain pour la vie et l’animation de la commune

Axe II

:

Affirmer la commune comme véritable lieu de vieCommune de Glières-Val-de-Borne 21

▪ Adapter l'organisation et la structuration du territoire à ces enjeux, en limitant la dispersion de l'habitat et en structurant le développement de l'urbanisation.

▪ Poursuivre le développement, l’aménagement et la sécurisation des modes de déplacements "doux", et notamment pour les liaisons fonctionnelles entre chefs-lieux et hameaux.

▪ Soutenir la politique intercommunale en matière de transport collectif et transport à la demande.

▪ Intégrer, le plus en amont possible, les enjeux de sécurisation et de diversification de l'ensemble des modes de déplacement et de transport sur la commune.

▪ Renforcer et diversifier le stationnement en faveur des mobilités alternatives adaptées au territoire (pour véhicules électriques, cycles…).

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

1.d. Poursuivre l’amélioration des conditions d’accessibilité et de déplacement.

1 : Maitriser et structurer le développement urbain pour la vie et l’animation de la commune

Axe II

:

Affirmer la commune comme véritable lieu de vieLe Commune de Glières-Val-de-Borne 22

▪ Garantir les conditions de cette pérennité fondée sur un mode d'exploitation extensif, une production labellisée, et notamment :

- préserver les terres agricoles exploitées sur la commune, y compris par des agriculteurs d'autres communes, ainsi que leur accessibilité, à l’exception de celles strictement nécessaires à la mise en œuvre du projet communal,

- garantir le bon fonctionnement des exploitations agricoles pérennes présentes sur le territoire communal (distances sanitaires au regard de l’urbanisation, accessibilité aux parcelles,…),

- stopper la dispersion de l’urbanisation au sein des espaces à dominante agricole,

- soutenir la diversification de l'activité agricole : agritourisme, circuits courts, …

▪ Permettre la préservation et la valorisation des alpages dans le respect des sensibilités environnementales présentes.

▪ Promouvoir l’entretien et une exploitation durable des espaces forestiers majeurs, en conciliant leurs fonctions :

- économique, sur la base du plan de gestion en vigueur,

- préventive des risques naturels (érosion des sols),

- écologique (biodiversité et dynamique écologique),

- récréative,

- … et en intégrant les changements climatiques en cours (choix des essences).

▪ Veiller aux bonnes conditions d'exploitation :

- Assurer l'accessibilité aux sites d'exploitation.

- Organiser le stockage des grumes.

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

2.a. Maintenir la pérennité des activités agropastorales et forestières.

2 : Soutenir l’activité économique dans toutes ses composantes, pour la valorisation des ressources, le dynamisme et l’attractivité de la commune

Axe II

:

Affirmer la commune comme véritable lieu de vie1

Commune de Glières-Val-de-Borne 23

▪ Permettre et soutenir les initiatives en matière de services et de commerces de proximité en mixité avec l'habitat, prioritairement aux chefs-lieux, et particulièrement en bordure de la RD 12.

▪ D'une manière générale, recentrer le développement de l'habitat prioritairement aux chefs-lieux, permettant de mettre en place les conditions favorables au renforcement de leur rôle de pôle de proximité.

▪ Encourager les activités aptes à se développer hors site propre (télétravail, services aux particuliers ou aux entreprises, …), et donc soutenir et faciliter le déploiement et l'accès aux réseaux numériques.

▪ Permettre le maintien, voire le développement des activités artisanales, en mixité avec l'habitat, dans la mesure où elles seraient compatibles et ne risqueraient pas de nuire à la sécurité et la salubrité publique.

▪ Permettre une optimisation et un confortement des secteurs artisanaux existants (aux lieudits "Le Pont Nord", "l’Ile", "Crêt d’Amont").

MOYENS DE

MISE EN OEUVRE

2.b. Mettre en place les conditions du maintien et du développement d’une économie de proximité.

2 : Soutenir l’activité économique dans toutes ses composantes, pour la valorisation des ressources, le dynamisme et l’attractivité de la commune

Axe II

:

Affirmer la commune comme véritable lieu de vieLo mm mm mm mn nn mm dl

Commune de Glières-Val-de-Borne 24

▪ Promouvoir le "tourisme vert" et l'accueil en milieu rural (gites et chambres d'hôtes), dans des conditions de complémentarité et de compatibilité avec l'activité agricole, et avec l'environnement naturel.

▪ Poursuivre le développement du maillage des liaisons piétonnes, cyclotourisme, VTT, pour une accessibilité maîtrisée aux espaces naturels, en relation avec les projets sur les communes voisines, en faveur de leur continuité.

▪ Mieux encadre l’accessibilité des populations aux espaces naturels, notamment par l’aménagement progressif d’espaces naturels de stationnement, et l’amélioration de la signalétique.

▪ Identifier, préserver et permettre une valorisation respectueuse du patrimoine bâti de la commune, pour sa valeur identitaire et comme facteur d’attractivité touristique, et notamment :

- le site de l'Abbaye d’Entremont,

- les sites d'alpage des Auges, de Glières, de Norcières, de Cenise, de Bellajoux, de Tinnaz, etc .

- le patrimoine agropastoral et vernaculaire.

▪ Aménager et mettre en valeur un site d’accueil des visiteurs à l’entrée du Plateau des Glières, permettant la mise en œuvre d’une éco-structure (rassemblant une salle hors sac, des sanitaires, des locaux dédiés à l’école de ski et à la location du matériel), et la structuration du stationnement.

▪ Soutenir une accessibilité au plateau des Glières, plus sécurisée et plus respectueuse de l’environnement, en sauvegardant la possibilité de réaliser, à terme, une liaison câblée.

MOYENS DE

MISE EN ŒUVRE

2.c. Poursuivre et soutenir le développement touristique.

2 : Soutenir l’activité économique dans toutes ses composantes, pour la valorisation des ressources, le dynamisme et l’attractivité de la commune

Axe II

:

Affirmer la commune comme véritable lieu de vieCommune de Glières-Val-de-Borne 25

Merci pour votre attention !