Compte-Rendu - 16.11.14

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Compte-Rendu - 16.11.14 Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.11.14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 Novembre 2016

L’an deux mil seize, le quatorze Novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Philippe POUDE, Jean-Loup ARCHAMBEAUD, Mmes Yvelise BACOT, Claude ARCHAMBEAUD, MM. François GUERLIN, Yves DONATI, Mme Isabelle SEVERIN, MM. Paulo FERREIRA, Denis LAVERRE, Raymond LELEU, Mmes Monique COPIN, Roselyne GOËNSE, Carole FERREIRA, Sylvie CHOWANSKI et M. Louis BONIN.

Absents excusés avec pouvoir : M. Olivier BIRGEL (pouvoir à M. Philippe BARBILLON) Mme Yvette CHARDIN (pouvoir à Mme Roselyne GOËNSE) Mme Isabelle FRONIA (pouvoir à Mme Yvelise BACOT).

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 22 septembre 2016 Aucune remarque n'est formulée. Le compte rendu est adopté à l’unanimité et signé des membres présents

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Madame Émilie DALLE. Il souhaite la bienvenue à Monsieur LOUIS BONIN qui au vu de la liste, devient conseiller municipal, et l’installe immédiatement dans ses fonctions.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

1/ Enfouissement des réseaux – Demandes de subventions Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Philippe POUDE, adjoint en charge du dossier, qui explique que les demandes de subventions auprès du SEZEO (Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise) doivent être déposées avant le 1er décembre 2016.

Il s’agit de l’enfouissement des réseaux Place Georges Tainturier, et éventuellement un autre tronçon à déterminer en fonction des besoins de renouvellement ou de renforcement Il informe que la partie ‘‘matériaux’’ nécessaire est prise en charge à 100% par la SICAE lorsqu’il s’agit de renouvellement ou de renforcement.

Le reste (VRD, Génie civil) reste à charge pour la commune. Renseignements seront pris auprès du Conseil Départemental de l’Oise et du SEZEO pour les subventions éventuellement possibles.

Ouï l’exposé de Monsieur POUDE, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention auprès du SEZEO.

2/ Vidéoprojecteurs Interactifs pour le groupe scolaire – Demandes de subventions Monsieur le Maire informe les membres du conseil du besoin d’équipement du groupe scolaire en vidéoprojecteur interactif.

Trois prestataires ont été sollicités. La société Burotic Service a fait la meilleure offre.

Monsieur le Maire donne lecture du descriptif.

Pour l’équipement de deux classes, le montant s’élèverait à 4.600,00€ HT, à 6.800,00€ HT pour l’équipement de trois classes.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise.

3/ Avenant Ets CHAMEREAU pour les travaux du Clos Moreau Monsieur le maire donne lecture du descriptif des travaux supplémentaires nécessaires pour l’aménagement des deux logements au clos Moreau.

Le montant du devis établi par l’Entreprise CHAMEREAU, en charge du lot, s’élève à 4.382,06€HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 avec l’Entreprise CHAMEREAU de Fitz-James.

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 14 Novembre 2016Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 Novembre 2016

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4/ Règlement de la restauration scolaire

Monsieur le Maire donne à chaque conseiller un exemplaire du projet modificatif du règlement de la restauration scolaire et donne la parole à Mme Yvelise BACOT, adjointe en charge du dossier. Dans un premier temps, il est décidé, à l’unanimité, de facturer au prix de 2,59€ le temps de garde sans repas, pour les enfants allergiques dans le cadre d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI)

Après quelques modifications, les membres du conseil, votent le règlement de la cantine sous réserve du délai d’annulation des repas en cas d’absence et de la suppression de l’exigence du certificat médical.

5/ Modification des statuts de la Communauté de Commune des Pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH) Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CCPOH.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1er : d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte ci-annexés, portant sur :

1- Le transfert automatique de nouvelles compétences obligatoires :  Nouvelle compétence développement économique qui recouvre dorénavant les actions suivantes : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

2- Le transfert de la compétence « SPANC – contrôle des systèmes d’assainissement » vers les compétences facultatives, afin de reporter le transfert des compétences « eau et assainissement » en 2020.

3- L’adaptation de certains libellés de compétences déjà exercées et modifications de celles-ci sur les recommandations des services préfectoraux.

Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

6/ Désignation de deux représentants au sein de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges (CLETC) créée par la CCPOH.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la CCPOH, et explique que suite à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges deux représentants par commune sont nécessaires

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner les représentants suivants appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), crée par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH) :

- Représentant Titulaire : M. Philippe BARBILLON

- Représentant Suppléant : M. Philippe POUDE

7/ Convention de mise à disposition de la piscine pour 2016/2017avec la ville de Pont Ste Maxence.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la mise à disposition de la piscine communale de Pont Ste Maxence, pour 1 heure hebdomadaire, pour les enfants de l’école. Pour l’année scolaire 2016/2017, elle est consentie moyennant une redevance de 1600,00 €. Les séances ont lieu les jeudis, du 15 décembre 2016 au 23 mars 2017 inclus, de 14h10 à 14h50.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de la piscine municipale avec la commune de Pont Sainte Maxence pour l’année 2016/2017

8/ Convention de délégation de compétence entre la Commune et le Département de l’Oise – Abris voyageurs

Monsieur donne lecture de la convention de délégation de compétence entre la commune de Cinqueux et le Département de l’Oise au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris voyageurs départementaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec le Département de l’Oise.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 Novembre 2016

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Questions Diverses.

 Monsieur le Maire informe :

- Que la porte du lavoir est très endommagée et demande son remplacement. Des devis sont parvenus en mairie et la Société CAUX de Verberie, semble la plus intéressante. Le montant s’élève à 3.400,00€HT.

- Qu’il ne reste qu’une seule case dans le columbarium. Au vu de l’augmentation des demandes, il serait opportun d’effectuer une commande. Le montant pour cinq cases, à l’identique de celui en place, s’élève à 2.100,00€HT.

 Monsieur Raymond LELEU demande des renseignements sur l’avancement du dossier vidéo protection. Il lui est répondu que la commune attend l’autorisation de la préfecture qui ne devrait plus tarder.

 Madame GOËNSE demande si de nouveaux terrains ont été acquis par la commune. Monsieur le Maire répond que trois terrains ont été achetés lieu-dit ‘‘Les Eraines’’. L’un à Monsieur René NOWINSKI pour 969m2 et les autres à Madame Nicole BASSA pour 378m2.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et cinquante minutes.

Le Maire.