Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - d 20211216 16. annexe
Conseil Municipal - d 20211216 18
Conseil Municipal - d 20211216 20
Conseil Municipal - d 20211216 03
Conseil Municipal - d 20211216 08
Conseil Municipal - d 20211216 02. annexe
Conseil Municipal - d 20211216 02
Conseil Municipal - d 20211216 03. annexe
Conseil Municipal - d 20211216 05
Conseil Municipal - 20. Annexe Contrats de partenariat pour le FORUM d
Conseil Municipal - d 20211216 20. annexe
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20211216 20. annexe)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
( SAINT LOUIS £ ai Né € __e €
Ville d'Avenir
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
Le Crédit Agricole des 3 Frontières
Domicilié : 19 avenue de Bâle 68300 SAINT-LOUIS
Numéro Siret : 437 642 531 00010
Code APE : 64197
Représentée par son Directeur, Delphine SPIEGEL
d'une part,
et la Ville de Saint-Louis
Dormiciliée : 21 rue Théo BACHMANN — 68300 SAINT-LOUIS
Numéro Siret : 216 802 975 00013 — Code APE : 84117
Représentée par Madame Stéphanie GERTEIS, agissant en qualité d'Adjointe au Maire, dûment habilitée par délibération du Conseil Municipal 16 décembre 2021
d'autre part,
IL À ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
1. La Ville de Saint-Louis, qui bénéficie d'une compétence et d'une notoriété dans le domaine de l'organisation d'événements, organise chaque année une exposition d'artistes amateurs au Sein du FORUM, dénommée « Salon des 40 ».
2. Le Crédit Agricole des 3 Frontières propose de soutenir l'opération en contrepartie de la promotion et de la publicité qu'elle pourra retirer de l'association de son image avec l'événement.
IL À ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
1. Obligations de la Ville de Saint-Louis
A. Préparation et réalisation de l'événement
1. Préparation de l'événement
La Ville de Saint-Louis mettra tout le soin d'un professionnel dans la préparation du matériel et de
l'événement ; son intervention se situera à plusieurs stades : conception, organisation, contrôle de
l'organisation et de la manifestation.
2. Réalisation de l'événement
La Ville de Saint-Louis s'engage à accomplir les formalités nécessaires à l'accomplissement de l'événement (respect des lois, des règlements, obtention des autorisations...)
B. La mise en valeur de l'événement
1. Présence du logo au partenaire sur les outils de communication (affiches, flyers ...)
1/3
N
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20211217-CONV-20211217-CC
Date de télétransmission : 20/12/2021
Date de réception préfecture : 20/12/2021 2. Relations publiques
L'événement fera l'objet de documents de mise en valeur, dossiers de presse, communiqués ou articles qui seront établis par la Ville de Saint-Louis.
3. Obligation du Crédit Agricole des 3 Frontières
Le Crédit Agricole des 3 Frontières s'engage à verser un montant de 650 euros afin d'être partenaire du Salon des 40.
4. Assurances
Les parties conviennent que la charge des assurances (responsabilité civile, tous risques y compris annulation), relatives à l'opération et ou la manifestation sera supportée par la Ville de Saint-Louis. À ce titre la Ville de Saint-Louis est responsable de tout dommage qui pourrait résulter d'une négligence, d'une omission ou d'une faute de sa part et ce dans le cadre de ce contrat.
5. Règlement des litiges
En cas de difficulté dans l'exécution des obligations figurant au présent contrat, les parties rechercheront avant tout une solution amiable.
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation auxquels le présent contrat pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation ou sa réalisation, sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Saint-Louis, le 17 décembre 2021
En deux exemplaires
Stéphanie GERTEIS Delphine SPIEGEL
Adjointe au Maire Directeur
2/3
%