Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 05 08 Arrete de circulation 24 rue Theodore B
Arrêté - 2021 06 19 Arrete de circulation rue Theodore Botr
Arrêté - 2021 02 10 Arrete circulation Rue Theodore Botrel
Arrêté - ARRETE 2022 03 05 de circulation rue Theodore Botr
Arrêté - 2021 09 14 Arrete circulation Rue Theodore Botrel
Arrêté - 2022 06 12 Arrete de circulation Rue Botrel Mariag
Arrêté - 2021 11 03 Arrete de circulation rue Theodore Botr
Arrêté - 2021 06 04 Arrete de circulation 24 rue Thedore Bo
Arrêté - ARRETE 2022 04 14 de circulation 4 rue Theodore Bo
Arrêté - ARRETE 2025 03 51. Rue Theodore Botrel Marche de l
Arrêté - ARRETE 2021 06 12 Circulation 24 rue Theodore Botrel
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 06 12 Circulation 24 rue Theodore Botrel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy Le b
Liberté « Égalité + Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021.06.12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pluméliau-Bieuzy PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 09 juin 2021 par l’entreprise Jardin ‘ Services en vue d'intervenir au 24 rue Théodore Botrel à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — A partir du 10 juin 2021 et pour toute la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie devant le 24 rue Théodore Botrel à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par l’entreprise.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 9 juin 2021
Par délégation,
i.2 Directeur Général des
Services
Nicolas LEFEBVRE
Je ST
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh