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Déliberation - liste des deliberations 4
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
conseil municipal 30/11/2023 Page 1
Le 5 décembre 2023
Sainte-Flaive-des-Loups
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1. Groupement de commande voirie
Approuvée à l’unanimité
2. Rapport d’analyse des offres MO extension place du Commerce
Approuvée à l’unanimité
3. Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du PDLA
Approuvée à l’unanimité
4. Prestation paie – convention avec le CDG 85
Approuvée à l’unanimité
5. Aménagement des abords de la mairie Avenant 1 lot 2
Approuvée à l’unanimité
6. Rénovation énergétique de la mairie Avenant 2 lot 2
Approuvée à l’unanimité
7. Cession d’un délaissé de voirie au lieu-dit la Guinérie
Approuvée à l’unanimité
8. Cession d’une portion du domaine privé communal laiaison rue des Ajoncs / parc de la
Chênaie
Approuvée à l’unanimité conseil municipal 30/11/2023 Page 2
9. Convention de servitudes techniques parcelles cadastrées ZS 8 ET 10 au lieu-dit Les Boules
Approuvée à l’unanimité
AFFICHÉ LE : 5 décembre 2023
ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE : 5 décembre 2023