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Déliberation - liste des deliberations 04042024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 04042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
conseil municipal 04/04/2024 Page 1
Le 9 avril 2024
Sainte-Flaive-des-Loups
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 4 AVRIL 2024
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente à l’unanimité.
DELIBERATIONS
1. Avis projet éolien
Approuvée à l’unanimité
2. ENR Modalités de concertation
Approuvée à l’unanimité
3. Travaux maintenance Sydev
Approuvée à l’unanimité
4. Passeport Accession 2024
Approuvée à l’unanimité
5. GC Fournitures administratives
Approuvée à l’unanimité
6. Inscriptions scolaires_transfert administratif
Approuvée à l’unanimité
7. Approbation CFU 2023 budget principal
Approuvée à l’unanimité
8. Approbation BP 2024 budget principal
Approuvée à l’unanimité
9. Approbation CFU 2023 budget lotissement La Barre
Approuvée à l’unanimité conseil municipal 04/04/2024 Page 2
10. Approbation BP 2024 budget lotissement La Barre
Approuvée à l’unanimité
11. Approbation CFU 2023 budget lotissement Le Guy
Approuvée à l’unanimité
12. Approbation BP 2024 budget lotissement Le Guy
Approuvée à l’unanimité
13. Approbation CFU 2023 budget lotissement Le Grosleau
Approuvée à l’unanimité
14. Approbation BP 2024 budget lotissement Le Grosleau
Approuvée à l’unanimité
15. Approbation CFU 2023 budget lotissement du Parc
Approuvée à l’unanimité
16. Approbation BP 2024 budget lotissement du Parc
Approuvée à l’unanimité
17. Approbation CFU 2023 budget lotissement Villeneuve
Approuvée à l’unanimité
18. Approbation BP 2024 budget lotissement Villeneuve
Approuvée à l’unanimité
19. Approbation CFU 2023 budget Pôle Médical
Approuvée à l’unanimité
20. Approbation BP 2024 budget Pôle Médical
Approuvée à l’unanimité
21. Approbation CFU 2023 budget Zone Commerciale
Approuvée à l’unanimité
22. Approbation BP 2024 budget Zone Commerciale
Approuvée à l’unanimité
23. Vote des subventions 2024
Approuvée à l’unanimité
24. Reversement au budget principal excédents Lotissements Le Guy et Le Grosleau Approuvée à l’unanimité
25. Création d'un budget annexe La Barre 2
Approuvée à l’unanimité
26. Vote du taux des taxes locales
Approuvée à l’unanimité conseil municipal 04/04/2024 Page 3
27. Bail professionnel psychopraticienne
Approuvée à l’unanimité
28. Risque prévoyance mandat CDG
Approuvée à l’unanimité
29. Convention Cicadelle-mares pédagogiques
Approuvée à l’unanimité
30. Recrutement agents contractuels agents indisponibles
Approuvée à l’unanimité
31. Cession scène mobile L'Ormeau
Approuvée à l’unanimité
AFFICHÉ LE : 9 avril 2024
ET PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE : 9 avril 2024