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Déliberation - 18 2018+CONSTRUCTION+D+UN+HABITAT+REGROUPE+PLAN+DE+FINANCEMENT
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2018
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
ID : 040-214000820-20180614-2018_18-DE
40320
Classun
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
Juin
2018
Nombre
de
Conscillers
en
exercice
: 10
Présents
:
8
Votants
:
8
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
quatorze
du
mois
de
juin
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:11
Juin
2018
Présents
:,
MM
Eric
DESTAILLATS,
Alfred
HEINRICH,
Patrick
LAFITTE,
Jean-Michel
LALANNE,
Bruno
RUIZ.
Mme
Joëlle
JUNCA,
M.
Thomas
GACHIE,
BEZECOURT
Thomas
Absents
excusés
Eric
LALANNE,
Mme
Sophie
MACK
Secrétaire
: Eric
DESTAILLATS
18-2018
: CONSTRUCTION
D'UN-HABITAT
REGROUPÉ-DEMANDE
DE
FINANCEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
construction
de
l'habitat
regroupé
doit
être
financée.
Il
rappelle
que
le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
502
000
€.
Plusieurs
partenaires
vont
être
contactés
selon
le plan
de financement
suivant
:
CARSAT
150
000
€
AGRICA
60
000
€
SECURITE
SOCIALES
DES
INDEPENDANTS
60
000
€
MSA
22
000
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DES
LANDES
13
000€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
305
000
€
PRET
CARSAT
97
000
€
PRET
BANQUE
100
000
€
TOTAL
DES
PRETS
197
000€
TOTAL
DES
RECETTES
502
000
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
>
de solliciter
de solliciter
les
différents partenaires
selon
le plan
de financement
ci-dessus
Ÿ
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
ce projet
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les Membres
présents.
Pour
« extrait
» certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Michel
LALANNE
Télétransmission
en
Préfecture
le
18
Juin
2018
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.