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Déliberation - 03 2018+DETR+2018+HABITAT+REGROUPE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
£
DES
DELIBE
ET
AT
NTI
DIT
E
KR
TT
TT
TT
TELL
MUNIK
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
ES ”
Présents
:8
Votants
:8
L'an
deux
mille
dix-huit,
le dix
huit
du
mois
de janvier
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15 Janvier
2018
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
Sophie
MACK,
MM
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS,
Patrick
LAFITTE,
Jean
Michel
LALANNE,
Bruno
RUIZ,
Alfred
HEINRICH,
Eric
LALANNE
Absents
excusés
: Bruno
RUIZ,
Thomas
GACHIE
Secrétaire
: Joëlle
JUNCA
03-2018
DEMANDE
DETR
2018
HABITAT
REGROUPE
M
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
courrier
émanant
de
la
Préfecture
des
Landes
relatif
aux
différentes
catégories
d'opérations
subventionnables
pour
l'Année
2018
au
titre
de
la
DETR,
arrêtées
par
la
Commission
d’Elus.
Compte
tenu
de
cette
décision,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
la
DETR
2018
pour
le
projet
d'HABITAT
REGROUPE
selon
le plan
de financement
suivant
:
-
Montant
des
travaux
:
*AMENAGEMENT
VRD+SALLE
COMMUNE:
114
882.60
€ HT
-
* CONSTRUCTION
DE
4 LOGEMENTS
:
266
468.95€
HT
SUBVENTIONS
DEMANDEES
:
-
_-DETR
2018
-AMENAGEMENT
VRD
+SALLE
COMMUNE
:
40%
soit 45
953.04€
€
DSIL
CONSTRUCTION
DE
4 LOGEMENTS
40%
soit
106
587.58
€
CONTRAT DE
RURALITÉ
: CONSTRUCTION
DE
4 LOGEMENTS
40%
soit
106
587.58
€
Soit
un
total de
259
128.20
€ pour
les subventions
demandées
Emprunt
: Prêt plus
: 122
223.35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL
:
e
Donne
son
accord
sur
le projet présenté,
e
Sollicite
l'attribution
d’une
Subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
pour
l’année
2018
(au
taux
maximum).
eo
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
à l’obtention
de
cette
subvention
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les Membres
présents.
Pour
« extrait
» certifié
conforme.
Acte
rendu
exécutoire
le : 18/01/2018
Après
envoi
en
préfecture
le : 22/01/2018
j
f
pr
Le
Maire,
Publication
le : 22/01/2018
.
Jean-Michel
LALANNE
ID : 040-214000820-20180118-2018_03-DE Envoyé en préfecture le 24/01/2018 Reçu en préfecture le 24/01/2018 Publié ou notifié le 24/01/2018