Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 29 2020 Règlementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 28 2020 Règlementation temporaire de la circulatio
unknown - 28 2020 Règlementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 14 2020 reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 26 2020 reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 27 2020 reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 25 2020 reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 22 2020 reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 05 2021 reglementation temporaire stationnement in
Arrêté - 12 2020 reglementation temporaire de la circulatio
Arrêté - 29 2020 Règlementation temporaire de la circulation interdites 1 aout 2020 cérémonie mariage
Document publié le Samedi 1 août 2020 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2020 Règlementation temporaire de la circulation interdites 1 aout 2020 cérémonie mariage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
R E P U B L I Q U E
Commune de Courtonne
sur la voirie communale
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrê juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril
Suite au décret du 10 Juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 a modifié par un décret du 17 juillet 2020 s’agissant des règles s’appliquant au port du masque de protection.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route
cérémonie du 01 aout 2020, il est nécessaire de
communales en agglomération.
Vu l’intérêt général ;
ARTICLE 1 : le samedi 01 Aout 2020 de 1
Rue Mineri et Rue de la Mairie est
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire
voirie communale Rue Minerie et la Rue de la Mairie (
pour cérémonie de Mariage en période du Covid
du Code Général des collectivités territoriales ;
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrê
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 200
Suite au décret du 10 Juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 a modifié par un décret du 17 juillet 2020 s’agissant des règles s’appliquant au port du masque de protection.
que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des mariés et des invités de la est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation
A R R E T E
2020 de 14h15 à 15h45, la circulation sur la voirie communale en agglomération est interdite.
infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac,
Le Maire, Eric Boisnard
Arrêté N° 29-2020
F R A N Ç A I S E
Meurdrac
, Temporaire de la circulation
Rue Minerie et la Rue de la Mairie (en agglomération)
cérémonie de Mariage en période du Covid-19
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15
signalisation temporaire » du Livre I de
2002 et du 31 juillet 2002,
Suite au décret du 10 Juillet 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid 19 a été modifié par un décret du 17 juillet 2020 s’agissant des règles s’appliquant au port du masque de protection.
des mariés et des invités de la
provisoirement la circulation sur les voiries
voirie communale en agglomération
infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
Meurdrac, 31 juillet 2020
, Eric Boisnard