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Arrêté - 14 2020 reglementation temporaire de la circulation 822 route de Courtonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2020 reglementation temporaire de la circulation 822 route de Courtonne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 14-2020
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Règlementation, Temporaire de la circulation sur la
RD 75 Route de Courtonne en Agglomération
pour Travaux 822 Route de Courtonne
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande de l’entreprise SARL SPN en date du 28 Avril 2020, en charge des travaux situé au 822 Route de Courtonne 14100 Courtonne la Meurdrac
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation sur la route départementale 75 Route de Courtonne en agglomération au N° 822
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : le jeudi 30 avril 2020 de 10h à 11h30, la circulation sur la route départementale 75 (en agglomération) Route de Courtonne au N° 822 est modifiée.
ARTICLE 2 : la circulation se fera sur une demi voie, en circulation alternée. Le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous les véhicules légers et poids lourds. La mise en place de la circulation sera effectuée par l’entreprise SARL SPN
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 28 avril 2020
Le Maire, Eric Boisnard