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Déliberation - 43.2026 Convention relative à la subvention versée par la Commune au Cepiv pour la protection de l'Impluvium Exercice 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 43.2026 Convention relative à la subvention versée par la Commune au Cepiv pour la protection de l'Impluvium Exercice 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260226-43-2026-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
NT e = VOIVIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 43/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 21
Les élus intéressés suivant :
M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Laurent THEVENOT
ne prennent pas part au vote.
OBJET :
FINANCES
Convention relative à la subvention
versée par la commune de Volvic au
CEPIV pour la protection de
l’Impluvium au titre de l’année 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 février 2026.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT -— Mme Nadège BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Yannick ALCACER -— M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme Colette DESJOURS -— M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA — M. Bruno DARCILLON — M. Alexis VALLENT -— M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU — M. Lionel GUADAGNO.
Etaient représentés :
M. Jean-Louis ANTONY par Mme Laurence DUPONT.
Mme Aurélie FERNANDES par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
Mme Caroline GUIBOURT par M. Laurent THEVENOT.
Etaient absents : M. Julien PIEDPREMIER - M. Gilbert MÉNARD — Mme Nicole LAURENT — M. Claude BARRON.
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire en charge de l’Environnement,
informe l’assemblée que l’impluvium alimentant les sources hydrominérales de
Volvic constitue une zone sensible qui, au-delà des protections réglementaires,
doit faire l’objet d’une attention spécifique et de précautions particulières.
C'est pourquoi la Commune de Volvic a décidé, aux côtés des collectivités
publiques concernées et de la Société des Eaux de Volvic, de créer le Comité pour
la Protection de l’Impluvium de Volvic (CEPIV).
Cette association a, notamment, pour objet de :
- Permettre à ses membres à partir d’études générales ou plus spécifiques à l’eau,
la biodiversité, l’environnement ou encore le cadre de vie, de définir les travaux
appropriés à la protection à long terme de l’aquifère de l’eau minérale de Volvic,
de l’environnement, de la biodiversité et du cadre de vie.
- Participer financièrement à ces travaux sur le territoire des communes de Volvic,
Charbonnières-les-Varennes, Saint-Ours-les-Roches et Pulvérières, dont le
territoire en tout ou partie constitue, en l’état des connaissances, la zone
d'infiltration alimentant cet aquifère.
Ces travaux comprennent toutes actions d'amélioration de l’environnement, de la
biodiversité et du cadre de vie des communes du bassin de Volvic qui concourent
à la protection à long terme de cet aquifère.
Les ressources du CEPIV incluent en particulier le paiement d’une cotisation
annuelle par ses membres ainsi que le versement de contributions aux projets
d'investissements. L'article 6.2.1 des statuts du CEPIV prévoit également le
versement d’une subvention par la Commune de Volvic, sur le territoire de laquelle
se situent les émergences d’eau minérale.
Délib. n° 43/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260226-43-2026-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026
T
Éette subvention s'ajoute à la contribution de la Société des Eaux de Volvic qui
représente chaque année une contribution égale à 66 % des dépenses inscrites au
budget du CEPIV.
En conséquence, le projet de convention, joint au présent rapport, a pour objet de
définir les modalités d'attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la
subvention accordée par la Commune au CEPIV.
Le CEPIV entend, à soninitiative et sous sa responsabilité, concevoir et réaliser le
programme d'actions suivant, dans le respect de son objet statutaire :
- Analyser et identifier les risques de pollution de la ressource en eau sur le
périmètre de l’impluvium incluant tout où partie du territoire des communes de
Volvic, Charbonnières-les-Varennes, Saint-Ours-les-Roches et Pulvérières.
- Rechercher des solutions appropriées pour assurer la protection de l’impluvium.
- Sensibiliser le public (particuliers, scolaires, artisans, industriels, agriculteurs,
associations, administrations, etc.).
Conformément aux statuts de cette association, la Commune de Volvic s'engage à
soutenir financièrement le CEPIV par le versement d’une subvention afin de lui
permettre de réaliser ce programme d’actions.
Dans ce cadre, le projet de convention prévoit que le montant de la subvention
soit établi à hauteur de 200 000 € au titre de 2026.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après
en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention, jointe à la présente délibération, à
intervenir entre la Commune de Volvic et le CEPIV ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
ladite convention.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le-06.03. ec:
Publié ou notifié
k:69-03-1%076.
Le Maire, ie
Laurent THEVENO
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Délib. n° 43/2026 Page 2 sur 2