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Déliberation - 102 2025 Convention relative à la subvention versée par la Commune de Volvic au Cepiv Protection de l'Impluvium 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 102 2025 Convention relative à la subvention versée par la Commune de Volvic au Cepiv Protection de l'Impluvium 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20251127-102-2025-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025
NP
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DÉLIBÉRATION N° 102/2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 23
Les élus intéressés suivant :
M. Jean-Baptiste BLEHAUT
M. Laurent THEVENOT
M. Joël DE AMORIM
ne prennent pas part au vote.
OBJET :
FINANCES
Convention relative à la subvention
versée par la Commune de Volvic au
CEPIV pour la protection de
l’impluvium au titre de l’année 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2025.
Étaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES -— M. David JARDINE — Mme Nadège BROSSEAUD — M. Jean-Baptiste BLEHAUT— Mme Lucie PINTO — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART -— M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT — Mme Colette DESJOURS -— M. Daniel BAPTISTE — M. Joël DE AMORIM - M. Bruno DARCILLON — Mme Christiane ZELUS — M. Nicolas BONJEAN — Mme Murielle VILLEDIEU - Mme Caroline GUIBOURT.
Étaient représentés :
M. Julien PIEDPREMIER par M. Halim YALCIN.
M. Eric AGBESSI par Mme Murielle VILLEDIEU.
M. Christophe VIEIRA par Mme Colette DESJOURS.
M. Alexis VALLENT par Mme Laurence DUPONT.
Était absente : Mme Véronique CHARTIER.
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement,
rappelle à l'assemblée que l’impluvium alimentant les sources hydrominérales de
Volvic constitue une zone sensible qui, au-delà des protections réglementaires,
doit faire l’objet d’une attention spécifique et de précautions particulières.
C'est pourquoi la Commune de Volvic a décidé, aux côtés des collectivités
publiques concernées et de la Société des Eaux de Volvic, de créer le Comité pour
la Protection de l’Impluvium de Volvic (CEPIV).
Cette association a, notamment, pour objet de :
- Permettre à ses membres à partir d'études générales ou plus spécifiques à l’eau,
la biodiversité, l’environnement ou encore le cadre de vie, de définir les travaux
appropriés à la protection à long terme de l’aquifère de l’eau minérale de Volvic,
de l’environnement, de la biodiversité et du cadre de vie.
- Participer financièrement à ces travaux sur le territoire des communes de Volvic,
Charbonnières-les-Varennes, Saint-Ours-les-Roches et Pulvérières, dont le
territoire en tout ou partie constitue, en l’état des connaissances, la zone
d'infiltration alimentant cet aquifère.
Ces travaux comprennent toutes actions d'amélioration de l’environnement, de la
biodiversité et du cadre de vie des communes du bassin de Volvic qui concourent
à la protection à long terme de cet aquifère.
Les ressources du CEPIV incluent en particulier le paiement d’une cotisation
annuelle par ses membres ainsi que le versement de contributions aux projets
d'investissements. L'article 6.2.1 des statuts du CEPIV prévoit également le
versement d’une subvention par la Commune de Volvic, sur le territoire de laquelle
se situent les émergences d’eau minérale.
Délib. n° 102/2025 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 063-216304709-20251 127-102-2025-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025 Date de réception préfecture : 04/12/2025
Cette subvention s'ajoute à la contribution de la Société des Eaux de Volvic qui représente chaque année une contribution égale à 66 % des dépenses inscrites au
budget du CEPIV.
En conséquence, le projet de convention, joint à la présente délibération, a pour objet de définir les modalités d'attribution, de versement et de contrôle de
l'emploi de la subvention accordée par la Commune au CEPIV.
Le CEPIV entend, à son initiative et sous sa responsabilité, concevoir et réaliser le
programme d'actions suivant, dans le respect de son objet statutaire :
- Analyser et identifier les risques de pollution de la ressource en eau sur le
périmètre de l’impluvium incluant tout ou partie du territoire des communes de
Volvic, Charbonnières-les-Varennes, Saint-Ours-les-Roches et Pulvérières.
- Rechercher des solutions appropriées pour assurer la protection de l’impluvium.
- Sensibiliser le public (particuliers, scolaires, artisans, industriels, agriculteurs,
associations, administrations, etc.).
Conformément aux statuts de cette association, la Commune de Volvic s'engage à
soutenir financièrement le CEPIV par le versement d’une subvention afin de lui
permettre de réaliser ce programme d'actions.
Dans ce cadre, le projet de convention prévoit que le montant de la subvention
soit établi à hauteur de 150 000 € au titre de 2025.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir
délibéré, par 21 voix « pour » et 2 « abstentions » :
- APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Volvic
et le CEPIV;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
ladite convention.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le:OU.A?_Zo?S
Publié ou notifié
le:11.12.2N0Y
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
Délib. n° 102/2025 Page 2 sur2