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Procès Verbal - PV signé CM le 15
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Solliès-Toucas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signé CM le 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 15 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Solliès-Toucas,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Jérémie FABRE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 mai 2023
Etaient présents : M. FABRE Jérémie (n’a pas pris part au vote de la délibération n°64), Mme MARTINEZ Monique, M. MATTEODO Eric, M. JAULT Hervé, Mme PANIGOT Audrey (n’a pas pris part au vote des délibérations n°36 et 37), M. ROBERTI Luciano (n’a pas pris part au vote des délibérations n°63 et 80), Mme PHELIPPEAU Virginie (n’a pas pris part au vote des délibérations n°55 et 73), M. JUAN Nicolas (n’a pas pris part au vote de la délibération n°34), M. ESTAMPE Ludovic (n’a pas pris part au vote de la délibération n°34), Mme DRELON Fabienne, M. LACROIX Jean-Louis (n’a pas pris part au vote des délibérations n°38 et 39), Mme CANU Marianne, Mme CAMPUS Christelle (n’a pas pris part au vote de la délibération n°34), M. RAJIMISON Thibault, Mme BRASTEL Bérengère (n’a pas pris part au vote de la délibération n°29), M. MARDIROSSIAN Benoit (n’a pas pris part au vote des délibérations n°35, 36 et 37), Mme VOGEL Marie-Léa (n’a pas pris part au vote des délibérations n°34 et 55), Mme MALFATTI Nadine (n’a pas pris part au vote de la délibération n°64), Mme VILLERMOZ Gaëlle (arrivée à 18h45, n’a pas pris part au vote de la délibération n°73), M. ZAMMARCHI Gérard, M. DUFILS Albert (n’a pas pris part au vote de la délibération n°73), M. CALONGE Jean-Pierre (n’a pas pris part au vote des délibérations n°40,42,57,61,62,63,71,74 et 75), Mme FLORENTIN Isabelle (n’a pas pris part au vote de la délibération n°40), Mme FORNER Paule (n’a pas pris part au vote de la délibération n°42).
Procurations : Mme ORTS Choumicha à M. JAULT Hervé
Mme REY Morgane à M. CALONGE Jean-Pierre (la procuration n’est pas comptabilisée pour les délibérations n° 38,39,40,42,46,47,57,61,62,63,71,74 et 75)
Etaient excusés : M. MALLEVIALLE Christian,
M. GOMBOLI Jules,
M. TOULGOAT Julien
Monsieur le Maire fait l'appel. Le quorum est atteint.
Madame VUILLERMOZ Gaëlle arrive à la séance à 18h45.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions sur le Procès-Verbal de la séance ordinaire du 27 mars 2023. Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité.
Mme OLIANI Magali, Directrice Générale des Services, est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire annonce l'ordre du jour et attire l'attention sur le principe de conflit d'intérêt concernant des votes des subventions aux associations. L'article L.2131-11 du code 1/52 général des collectivités territoriales dispose que « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». Les conseillers municipaux doivent ainsi s'abstenir de participer à l'examen de l'affaire à laquelle ils sont intéressés. Plus largement, la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération par une personne intéressée à l'affaire est à elle seule de nature à entraîner l'illégalité de cette délibération.
Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association (ou l’un de ses proches), peut être considéré comme intéressé à l'affaire s'il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote.
Dans le cas des élus qui ont procuration : Si un élu intéressé détient une procuration, il ne
peut prendre part au vote à titre personnel comme au nom du conseilleur municipal qui lui a donné pouvoir.
Si le quorum n'est pas atteint pour une délibération :
Pour le calcul du quorum en particulier, le Conseil d'État considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte. En cas d’impossibilité de vote, faute de quorum, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum (articles L. 2121-10 à L. 2121-12).
Monsieur le Maire annonce qu'il y a deux délibérations n°37 et 62 posées sur table et qui viennent en remplacement de celles transmises au dossier. Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le remplacement de ces délibérations. La parole est donnée à Monsieur Eric MATTEODO pour la lecture des délibérations.
DCM n° 29/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association « Louis,
Jules et Cie » pour l’année 2023
Madame BRASTEL Bérengère sort de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal
2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Louis, Jules et Cie » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la santé;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montantdelasubrentiond
fonctionnementenmettnnt
Louis, Jules et Cie
2/52 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
À l'UNANIMITE (25 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM_n°30/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
« Bout'chou » pour l’année 2023:
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que la demande de l’association « Bout’chou » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de l’éducation;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Association
Bout'chou
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
3/52 DCM n°31/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Lutins
Toucassins» pour l’année 2023:
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Lutins Toucassins » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de l’éducation:;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montantdelasubventiontde
Tonctionnementene ln
Lutins Toucassins
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM__n°32/2023: Attribution de subventions de fonctionnement au Conseil
Départementale de l’Accès au Droit (CDAD) du Var pour l’année 2023:
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité du Conseil Départementale de l’ Accès au Droit du Var revête un caractère d'intérêt général dans le domaine de l’éducation;
4/52 Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Conseil Départementale de
l’Accès au droit du Var 2 913,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°33/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Mission
Locale» pour l’année 2023:
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Mission Locale » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de l’éducation;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Association
Mission Locale 10 528,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
5/52 - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM__n°34/2023:_ Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Coopérative scolaire élémentaire- OCCE du VAR» pour l’année 2023
Monsieur JUAN Nicolas, Monsieur ESTAMPE Ludovic, Madame CAMPUS Christelle et
Madame VOGEL Marie-Léa sortent de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «Coopérative scolaire élémentaire -OCCE du VAR» revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de l’éducation;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montantade la subyentionde
fonctionnementer
Coopérative scolaire
élémentaire-OCCE du VAR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (22 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Monsieur JUAN Nicolas, Monsieur ESTAMPE Ludovic, Madame CAMPUS Christelle et
Madame VOGEL Marie-Léa réintègrent la salle.
DCM n°35/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association « Coopérative Maternelle- OCCE Maternelle» pour l’année 2023
6/52 Monsieur MARDIROSSIAN Benoit sort de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Coopérative Maternelle -OCCE Maternelle» revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de l’éducation;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Coopérative Maternelle —
OCCE Maternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (25 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°36/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association « Ecole
Cantonale de Musique » pour l’année 2023
Madame PANIGOT Audrey sort de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
7/52 Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Ecole Cantonale de Musique » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montant della subventionda
fonctionnementen€ NT
Ecole Cantonale de Musique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale de fonctionnement ainsi que les subventions liées aux projets à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus;
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
La délibération prise en compte est celle posée sur table à la suite d'une erreur administrative.
DCM_n°37/2023: Attribution de subventions de projets à l’association « Ecole Cantonale de Musique » pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal
2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «Ecole Cantonale de Musique » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
8/52 Jams-financement des
960,00 professeurs encadrant les
ateliers et diriger les Jams
Journée du patrimoine-
440,00 concerts- financement des
professeurs et encadrants
Semaine Bleue — financement 240,00
des professeurs Ecole Cantonale de Musique
Printemps des Poètes —
320,00 financement des intervenants
{répétitions et concert)
Téléthon- financement des
professeurs et encadrant les
360,00 ateliers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’UNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale de fonctionnement ainsi que les subventions liées aux projets à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus;
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Monsieur MARDIROSSIAN Benoit et Madame PANIGOT Audrey réintègrent la salle.
DCM n°38/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association « Piège de lumière » pour l’année 2023
Monsieur LACROIX Jean-Louis sort de la salle. La procuration de Madame REY Morgane n'est pas comptabilisée.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
9/52 Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Piège de lumière » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la culture,
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montantdelasubvention.d
Piège de Lumière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
À l'UNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions,
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°39/2023: Attribution de subventions de projets à l’association « Piège de lumière » pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Piège de lumière » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
10/52 LMontantdelasubve
P
14 SUDYeNtIOn
Piège de lumière Gala de danse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
À PUNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau
ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions, - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Monsieur LACROIX Jean-Louis réintègre la salle.
DCM_n°40/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Les Amis de l’Eglise » pour l’année 2023
Monsieur CALONGE Jean-Pierre et Madame FLORENTIN Isabelle sortent de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Les Amis de l’Eglise » revête un caractère d'intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Les Amis de l'Eglise 660,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (23 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci-
11/52 dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Monsieur CALONGE Jean-Pierre et Madame FLORENTIN Isabelle réintègrent la salle.
DCM n°41/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Chorale
Saint Christophe» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Chorale Saint Christophe » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montantadeasubrentiond
fonctionnementemetnt:
Chorale St Christophe 415,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
12/52 DCM_n°42/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l'association «Les Amis de Mentor » pour l’année 2023
Monsieur CALONGE Jean-Pierre et Madame FORNER Paule sortent de la salle.
Vu Jes articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Les Amis de Mentor » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Les Amis de Mentor 470,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (23 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Monsieur CALONGE Jean-Pierre et Madame FORNER Paule réintègrent la salle.
DCM_n°43/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «L’ Atelier du petit bourdon» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
13/52 Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « l’Atelier du petit bourdon » revête un caractère d'intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ,
Montantdelasubventiontd
fonctionnementene nn
L'Atelier du petit bourdon 505,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°44/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Photo
Club Toucassin» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «Photo Club Toucassin» revête un caractère d'intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montantde lasubyention de fo
Photo Club Toucassin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (26 VOIX)
14/52 - D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°45/2023: Attribution de subventions de projets à l’association «Photo Club Toucassin» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal
2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «Photo Club Toucassin» revête un caractère d'intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montant des subvention:
projets en:€ TTC
Expo d'été le long du Gapeau
300,00 : !
Photo Club Toucassin
Marathon photo 300,00 :
(récompenses+repas)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 —
15/52 compte 6574.
DCM _ n°46/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Les
Balladins» pour l’année 2023
Vu les articles Li611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Les Balladins » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Les Balladins
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (25 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°47/2023 : Attribution de subventions de projets à l’association «Les Balladins»
pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2093 ;
16/52 Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «Les Balladins » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
ñ Are DT an
Montantaelsub:
Projets eneT
Les Balladins 2 850,00 Achat de micro-cravates
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (25 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°48/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Les
Compagnons de l’Aïoli» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «Les Compagnons de l’Aioli» revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Les Compagnons de l’Aioli 985,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
17/52 A l'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsicur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM_n°49/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l'association «Souleiado» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Souleiado » revête un caractère d’intérêt
général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Souleiado
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°50/2023 : Attribution de subventions de projets à l’association «Souleiado» pour
l’année 2023
18/52 Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Souleiado » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
ae « J c ,
Montant de la sul Ubvention
proje:
Investissement en création de décors
La Souleiado 500,00 pour de nouvelles danses
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A lP'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM_n°51/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l'association «Solleï O» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
19/52 Considérant que l’activité de l’association «Sollei’O » revête un caractère d’intérêt
général dans le domaine de la culture;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montant de lasubventionde
ronctionnementen« 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que L’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°52/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Gym Form» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Gym Form» revête un caractère d’intérêt général dans le domaine du sport;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montant dela subuentiontde
fonctionnement'en en
Gym Form
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de
20/52 demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°53/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association « Judo
club sollésien» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Judo club sollésien » revête un caractère d'intérêt général dans le domaine du sport;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Judo Club sollésien 2 300,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM _n°54/2023 : Attribution de subventions de projets à l’association « Judo club sollésien» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans 21/52 leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Judo club sollésien » revête un caractère d'intérêt général dans le domaine du sport;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
ubventions liées aux
Judogis personnalisés et
800,00 survêtements club compétiteurs
cadets/juniors/seniors
Déplacements et hébergements
Judo Club Sollésien 700,00 nr compétitions
1 500,00 Stages sportifs et perfectionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A P'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°55/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Karate Gapeau» pour l’année 2023
Mesdames PHELIPPEAU Virginie et VOGEL Marie-Léa sortent de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
22/52 Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Karate Gapeau » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine du sport;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Karate Gapeau 1 800,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
À l'UNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Mesdames PHELIPPEAU Virginie et VOGEL Marie-Léa réintègrent la salle.
DCM n°56/2023: Attribution de subventions de fonctionnement _à l’association «La Grive» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «La Grive » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine du sport;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
23/52 | La Grive 560,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM _n°57/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Les
Tamalous» pour l’année 2023
Monsieur CALONGE Jean-Pierre sort de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 20923 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Les Tamalous » revête un caractère d’intérêt général dans le domaine du sport;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montantdelasubventionde
fonctionnementenetmn
Les Tamalous
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
À lUNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — 24/52 compte 6574.
Monsieur CALONGE Jean-Pierre réintègre la salle.
DCM n°58/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Les
Mollets d’acier» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «Les Mollets d’acier » revête un caractère d'intérêt général dans le domaine du sport;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Les Mollets d’acier 200,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci-
dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM _n°59/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association des
commerçants et artisans de Sollies-Toucas pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
25/52 Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association des commerçants et artisans de Sollies-Toucas revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la production et de l’alimentation;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ; 4 U q il
Montantd
fonctionnement.e
Association des commerçants et artisans de Sollies-Toucas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°60/2023 : Attribution de subventions de projets à l’association des commerçants
et artisans de Sollies-Toucas pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association des commerçants et artisans de Sollies-Toucas revête un caractère d’intérêt général dans le domaine de la production et de l’alimentation;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Soirée mousse — DJ Fluo Neige pour
la fête de la St Christophe
Association des commerçants
26/52 et artisans de Sollies-Toucas
500,00 Ciné plein air
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°61/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’ Amicale du CCFF et
la RCSC Toucassins pour l’année 2023
Monsieur CALONGE Jean-Pierre sort de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’ Amicale du CCFF et la RCSC Toucassins revête un caractère d'intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Association
Amical du CCFF et la RCSC Toucassins
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A P'UNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau
27/52 ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
La délibération suivante prise en compte est celle posée sur table.
DCM _n°62/2023 : Attribution de subventions de projets à l’Amicale du CCFF et la RCSC Toucassins pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’Amicale du CCFF et la RCSC Toucassins revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Association Amicale du CCFF Vide grenier (boissons et gobelets
et de la RCSC Toucassins personnalisés
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
28/52 DCM n°63/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
«AMMAC» pour l’année 2023
Monsieur ROBERTI Luciano sort de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « AMMAC » revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Association « AMMAC» 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (23 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Messieurs CALONGE Jean-Pierre et ROBERTI Luciano réintègrent la salle.
DCM _n°64/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «La
Boule Toucassine» pour l’année 2023
Monsieur le Maire et Madame MALFATTI Nadine sortent de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
29/52 Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « La Boule Toucassine » revête un caractère d'intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Montant de la subvention:c
fonctionnement en € 1 1
Association « La Boule
Toucassine»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Monsieur le Maire et Madame MALFATTI Nadine réintègrent la salle.
+
DCM_n°65/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l'association «Hameau de Valaury» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Hameau de Valaury» revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
30/52 Association « Hameau de Valaury»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM _n°66/2023 : Attribution de subventions de projets à l’association «Hameau de Valaury» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Hameau de Valaury» revête un caractère d'intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
ñ Ent al b | Fe Montantdela/subvenr
brojetsenme
Soirée contes fête de la St Louis
Hameau de Valaury 600,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau
ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de
31/52 demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM-n°67/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
«TAROT Toucassin» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «TAROT Toucassin » revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ; TETE 7
Montantdellasubventionde
Tonctionnement'enrent.
Association « TAROT
Toucassin»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
CM n°68/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «La Truite
du gapeau» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
32/52 Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « La Truite du gapeau» revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Association « La Truite du
gapeau»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau c1- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM _n°69/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Les
Restos du cœur» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «Les Restos du cœur » revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Association «Les Restos du cœur» 100,00
33/52 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM_n°70/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association « Prévention routière» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «Prévention routière » revête un caractère d’intérêt général;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics : mésmt rl Les rotin M Tant ae ta SUDVeNLION CG
fonctionnement en € TT
Association « Prévention
routière»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
34/52 DCM n°71/2023 : Attribution de subventions à l’association « Donneurs de sang de la
Vallée du Gapeau» pour l’année 2023
Monsieur CALONGE Jean-Pierre sort de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Donneurs de sang de la Vallée du Gapeau » revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Association « Donneurs de
sang de la Vallée du Gapeau» 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Monsieur CALONGE Jean-Pierre réintègre la salle.
DCM n°72/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Secours populaire» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
35/52 Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «Secours populaire » revête un caractère d'intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
asubventiondi
fonctionnement en € ET
Association «Secours
populaire» 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l'attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM_n°73/2023:_ Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «L’Atelier» pour l’année 2023
Madame PHELIPPEAU Virginie, Madame VUILLERMOZ Gaëlle et Monsieur DUFILS Albert sortent de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « L’Atelier» revête un caractère d’intérêt général;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
36/52 Montant de la
fonctio:
Association «L'Atelier»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (23 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Madame PHELIPPEAU Virginie, Madame VUILLERMOZ Gaëlle et Monsieur DUFILS Albert réintègrent la salle.
DCM n°74/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à «La Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire» (SNEMM) pour l’année 2023
Monsieur CALONGE Jean-Pierre sort de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de « La Société Nationale d’entraide de la médaille militaire » revête un caractère d’intérêt général;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Association
« La Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire » 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau
37/52 ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM_n°75/2023: Attribution de subventions de projets à «La Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire» (SNEMM) pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de « La Société Nationale d’entraide de la médaille militaire » revête un caractère d’intérêt général;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Projet({(s)lté(s}eul
La Société Nationale
d’Entraide de la Médaille La disposition des gerbes
Militaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (24 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution des subventions est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Monsieur CALONGE Jean-Pierre réintègre la salle.
4
DCM_n°76/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «Confrérie de la Figue de Sollies» pour l’année 2023
38/52 Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « Confrérie de la Figue de Sollies » revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
gl
tdelasubventiontde
onnement'enemnn
Association «Confrérie de la
Figue de Sollies» 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM_n°77/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «AFSEP» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « AFSEP » revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des 39/52 deniers publics ;
larsubvention d
fonctionnement en €TT
Association «AFSEP»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
À PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°78/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association «LA CLEF» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « LA CLEF» revête un caractère d’intérêt général;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
antdela subvention
tionnementen en
Association «LA CLEF» 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
40/52 - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 —
compte 6574.
DCM_n°79/2023: Attribution de subventions de fonctionnement à l’association
«ADAMA VAR» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association « ADAMAVAR » revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
subvention de
ment en € TT
Association «ADAMAVAR» 100,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°80/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association « FFSM»
pour l’année 2023
Monsieur ROBERTI Luciano sort de la salle.
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
41/52 Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «FFSM» revête un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
ubvention de
Association « FFSM»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (25 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci-
dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. - De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Monsieur ROBERTI Luciano réintègre la salle.
DCM n°81/2023 : Attribution de subventions de fonctionnement à l’association « France Alzheimer» pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que l’activité de l’association «France Alzheimer » revête un caractère d'intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
42/52 lasubventionde
Association « France
Alzheimer»
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer la subvention communale à l’association précitée conformément au tableau ci- dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
DCM n°82/2023: Attribution de subventions de projets du Comité Officiel des Fêtes
(COF) pour l’année 2023
Vu les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la délibération en date du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif communal 2023 ;
Vu les demandes de subventions communales formulées par le tissu associatif ;
Considérant que les projets du Comité Officiel des Fêtes relatifs à la préparation et l’organisation de diverses festivités citées dans le tableau ci-dessous, revêtent un caractère d'intérêt général ;
Considérant qu’il convient de délibérer pour garantir la transparence et le bon usage des deniers publics ;
Association
3 000,00+800,00 Fête St Ennistéphe-soirés musicale
festive, démonstration et animation
COF 500,00 Fête de la St Louis- concours divers et
animation musicale
2 500,00 Parade d’Haloween
43/52 200,00 Concours des lumières de Noël,
décoration
800,00 La journée des Lutins- collecte des
lettres
400,00 Veillée de Noël
1 800,00 Corso-défilé, conentis, Bûcher de
catamaran et goûter pour les enfants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’attribuer les subventions communales liées aux projets à l’association précitée conformément au tableau ci-dessus,
- De dire que l’attribution de la subvention est subordonnée à la complétude du dossier de demande et à l’exécution des projets mentionnés. Les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions.
- De dire que la dépense sera imputée aux crédits alloués au budget 2023, chapitre 65 — compte 6574.
Monsieur le Maire remercie tout le Conseil Municipal pour un bon travail fait, surtout les élus des deux commissions en particulier Madame VUILLERMOZ Gaëlle, Monsieur MATTEODO Eric et Monsieur ESTAMPE Ludovic qui ont participé à ce projet relatif à l'attribution des subventions aux associations.
-Mme VUILLERMOZ Gaëlle demande dans quels délais les subventions seront versées ?
-Mme OLIANI Magali répond : «Les délibérations seront envoyées à la Préfecture du Var au contrôle de légalité. Dès validation, les versements seront effectués courant juin ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MATTEODO Eric pour la lecture des délibérations suivantes.
DCM n°83/2023 : Approbation du contrat de transaction de la société ENERGITEC CVC
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°01/2017 du 16/01/2017, sous le mandat précédent, relative à l’attribution
du marché de maitrise d’œuvre -extension groupe scolaire et construction d’une cuisine,
Vu le Procès-Verbal de Constat du 08/11/2018 sur des travaux réalisés ci-annexé,
Vu le jugement de liquidation judiciaire du 08/11/2018 par le Tribunal de commerce de Toulon ci-annexé.
44/52 Considérant l’état d'avancement du lot CVC plomberie des travaux d’extension du groupe scolaire et la création d’une cuisine à Sollies-Toucas,
Considérant que la société ENERGITEC réclamait la somme de 12 062,69 € au regard des prestations réalisées,
Considérant que les travaux ont été partiellement réalisés et que le rapport d’huissier en date du 8/11/2018 ci-annexé, ne permet pas de définir précisément le service fait,
Considérant la proposition amiable ci-annexée de la part de la société BR&ASSOCIES,
mandataire judiciaire, après négociation par la commune, de réduire la somme réclamée à hauteur de 8000€,
Considérant que le règlement volontaire de la part de la commune permettra d’éviter une procédure de recouvrement longue et coûteuse.
Monsieur MATTEODO Eric appelle au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’accepter la somme amiable de 8 000€ au titre des travaux réalisés par la société ENERGITEC CVC,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant pour régulariser
cette dépense,
- D’imputer cette dépense au budget communal du compte 65888.
DCM n°84/2023: Demande de garantie d’emprunt de la Société Française des
Habitations Economiques (SFHE) contrat n°142874
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu la délibération n°63 du 18 octobre 2021 relative à la demande de garantie d’emprunt de la Société Française des Habitations Economiques (SFHE),
Vu l’annulation du contrat de prêt n°122057 pour la Société Française des Habitations Economiques (SFHE),
Vu le contrat de prêt N°142874 annexé à la présente délibération, signés entre : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES — SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE ci-après l’emprunteur, et la caisse des dépôts et consignations ;
Le rapporteur expose que la SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES -SOCIETE ANONVME D’HABITATIONS A LOYER MODERE a acquis un ensemble foncier en vue d’y opérer une construction immobilière composée de 32 logements situés Avenue du 8 mai 1945 à Solliès-Toucas ;
Le financement prévisionnel s’établit à :
45/52 Coût total de l'opération 6 561 300.00 €
Fonds propres de SFHE 271 150.00 €
Emprunt Caisse des dépôts et Consignations 4 707 000.00 €
Considérant que la Société Française des Habitations Economiques sollicite la garantie de la commune de Solliès-Toucas concernant l’emprunt de 4 707 000.00 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour la réalisation de cette opération ;
Considérant que la Société Française des Habitations Economiques sollicite la garantie de la
commune à hauteur de 50% pour le remboursement du prêt d’un montant de 4 707 000.00 €. Les 50 % restants étant sollicités auprès du Département ;
Considérant que la commune avait donné son accord pour être garante du contrat de prêt n°122057 d’un même montant, le contrat de prêt annulé et remplacé par le n°142874.
Les caractéristiques financières de la ligne de prêt sont les suivants :
Caractéristiques | PLAIT PLAI PLUS PLUS PHB Prêt Booster
de la ligne du foncier foncier
prêt
Montant de la | 565 000 € | 684000 € | 1 045 000€ | 1 645 000€ | 288 000 € 480 000 € ligne du prêt
Durée 40 ans 80 ans 40 ans 80 ans 20 ans 20 ans
Index 1 Livret A | Livret A Livret A Livret A Taux fixe Taux fixe
Taux d'intérêt 2 0.3% 0.86% 11% 0.86% 0% 0.97%
Périodicité Annuelle | Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Profil Echéance | Echéance | Echéance Echéance | Amortisse | Amortisseme
d’amortissement | prioritaire | prioritaire | prioritaire prioritaire ment nt prioritaire (intérêts | (intérêts (intérêts (intérêts prioritaire
différés) | différés) différés) différés)
Modalité de DL DL DL DL Sans objet | Sans objet révision
Taux de 0.5% 0.5% 05% 0.5% 0% 0% progressivité de
l’échéance
-Monsieur CALONGE Jean-Pierre demande : « Il n'y a pas de changement au niveau du montant de garantie à la commune par rapport à ce qu'il a été accepté en 2021? Il n'y a que le montant de l'opération qui sera supérieur ?»
-Monsieur le Maire répond : « Il y a quelques mois, ils ont demandé que nous nous portions garants à 100%, ce que nous avons refusé. Et je crois que c'est le Conseil départemental qui est venu se substituer. »
-Mme OLIANI Magali précise : « Le Conseil départemental ne voulait pas accorder l'autre partie de garantie à 50 % dans un premier temps, c'est pour cela qu'ils nous ont demandé les 100% de garantie. Avec la nouvelle offre de prêt, le Conseil Départemental était favorable à la prise en charge à 50% de la garantie d'emprunt si et seulement si, nous délibérions de nouveau en ce sens. C'est un travail collaboratif que nous avons fait avec le Conseil départemental pour s'accorder dans le temps et le montant couvert».
46/52 Monsieur le Maire fait appel au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
-D’approuver les propositions ci-dessous :
- La Commune de SOLLIES-TOUCAS accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 707 000.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°142874 constitué de 6 lignes du prêt.
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
-D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
-D’abroger la délibération n°63/2021 dont le contrat de prêt n°122057 est annulé.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINEZ Monique pour la lecture de la délibération suivante.
DCM n°85/2023 : Convention 2023/2025 régissant la fonction d’inspection en santé et sécurité confiée au Centre de Gestion du Var
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le code du travail,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu la circulaire du 12 octobre 2012 relative à l’application du décret 85-603 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial qui s’est réuni le 9 mai 2023,
Considérant l’obligation faite aux collectivités d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité,
Considérant la compétence du CDG 83 dans les domaines de la santé et de la sécurité,
47/52 Considérant l'expertise et l’objectivité du CDG du VAR.
Madame MARTINEZ Monique en appelle au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
À VPUNANIMITE (26 VOIX)
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention bipartite annexée, - D’autoriser la dépense concordante, soit 500€ pour une journée d’intervention annuelle,
- D'’imputer la dépense au chapitre 011 — compte 6042 — service 02001 du budget principal de l'exercice en cours et sur les suivants.
Madame MARTINEZ Monique poursuit la lecture de la délibération n°86.
DCM n°86/2023 : Rétrocession d’une case de columbarium
Monsieur le rapporteur expose que Mme Irène PRIEBE a acquis une case de columbarium
référencée VAL2-COLI1-1 n° 722, le 03/03/2017, dans le cimetière communal de Valaury
pour une durée de 15 ans.
La concession a été accordée moyennant la somme totale de 673,65 euros.
Le 10/03/2023, Mme PRIEBE fait part de son souhait de rétrocéder cette concession à la
commune.
Considérant que la demande de rétrocession doit se faire par le concessionnaire lui-même,
Considérant que la concession doit être vide de toute occupation,
Considérant que les deux conditions susmentionnées sont réunies,
Considérant que le titulaire de la concession ne doit pas faire une opération lucrative en rétrocédant sa concession,
Considérant qu’il convient de se prononcer sur le principe de cette rétrocession et sur le montant du remboursement,
Madame MARTINEZ Monique en appelle au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A PUNANIMITE (26 VOIX)
- D’accepter la procédure de rétrocession de cette concession à la commune,
- D’accepter d’indemniser au prorata temporis du temps restant (8 ans), soit la somme
de 359,28 €
- De dire que la somme sera imputée sur les crédits au chapitre 67 du budget de la
commune.
Madame MARTINEZ Monique poursuit la lecture de la délibération n°87.
DCM n° 87/2023 : Echange d’une case de columbarium
48/52 Monsieur le rapporteur expose que M. André PIGNOL a acquis une case de columbarium
référencée VAL2-COL1-3 n° 722, le 06/08/2021, dans le cimetière communal de Valaury
pour une durée de 15 ans selon le titre définitif n°749.
En date du 22/03/2023, M. PIGNOL demande l’échange de cette concession avec une case
nouvellement libérée VAL2-COL1-1 (appartenant à Mme PRIEBE).
La concession est accordée moyennant la somme totale de 673,65 € qui a été versée dans la
caisse du receveur municipal le 17 août 2021.
Considérant que la demande d’échange doit se faire par le concessionnaire lui-même,
Considérant que la concession doit être vide de toute occupation,
Considérant que les deux conditions susmentionnées sont réunies,
Considérant que cet échange se fera sans aucune contrepartie financière,
Considérant qu’il convient de se prononcer sur le principe de cette rétrocession et sur le montant du remboursement,
Madame MARTINEZ Monique en appelle au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l’'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’accepter cet échange, sachant que la case de M. PIGNOL est occupée et que l’urne
sera déplacée dans la nouvelle case.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JAULT Hervé pour la lecture de la délibération suivante.
DCM n°88/2023 : Approbation de la convention de l’occupation du domaine privé par des équipements techniques de la société TOTEM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération du 20 février 2012 relative au renouvellement du bail Orange,
Vu le bail en vigueur avec la société Orange ci-annexé, dont l’échéance est au 23 mars 2024.
Considérant que la convention ci-annexée, a pour objet, d’une part de résilier par anticipation la convention en date du 23 Mars 2012 avec Orange, et d’autre part, de préciser les conditions dans lesquelles la commune autorise l’occupation par TOTEM France de l’emplacement défini, sur la parcelle cadastrée 440 (anciennement cadastrée 149) composée d’une surface de 22,40 m2.
49/52 Considérant que le montant perçu du loyer actuel avec la société Orange pour l’année 2023
est de 3 232.77€ et le loyer proposé par TOTEM est de 7 000€ par an en tenant compte de l’augmentation annuelle de 2 % de la redevance,
Considérant que la proposition de la société TOTEM est plus avantageuse financièrement que le contrat actuel, sans modification des conditions d'occupation,
Considérant que dans le cadre de son activité, la société TOTEM doit procéder à l'implantation d'équipements techniques pour l’exploitation de ses réseaux,
Considérant la nécessité d'installation des équipements composant un Point-Haut, notamment un pylône ou mats supports d’antennes, des câbles et d’autres selon la convention annexée,
Considérant que la présente convention prendra effet à la date de signature par les parties et demeurera en vigueur pour une durée de douze ans.
Monsieur JAULT Hervé en appelle au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
A l'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’autoriser l’exploitation d’une emprise de 22,40 m° de la parcelle cadastrée AK 440
appartenant au domaine privé de la commune de Solliès-Toucas, conformément au projet
de la convention annexée à la présente délibération,
- _ D'’'approuver la convention ci-annexée,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PHELIPPEAU Virginie pour la lecture de la dernière délibération.
DCM n°89/2023 : Procédure de déclassement de la rue des Vergers — Approbation des
conclusions du commissaire-enquêteur suite à enquête publique
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.318-3 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.143-1 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10 ;
Vu la délibération n° 81/2022 portant lancement d’une enquête publique relative au déclassement partiel de la rue des Vergers en date du 29 septembre 2022 ;
Considérant que par délibération du 28 novembre 2022, visée par la préfecture le 5 décembre 2022, a été approuvé le projet de déclassement de la rue des Vergers et autorisé le lancement de la procédure d’enquête publique préalable régie par les articles R. 141-4 à R. 141-10 du code de la voirie routière ;
Suivant arrêté communal en date du 30 janvier 2023, il a été prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable, du lundi 20 février 2023 au mercredi 8 mars 2023 inclus et désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Olivier VILLEDIEU DE TORCY ; 50/52 Au terme de l’enquête publique et au vu de l’accomplissement des formalités de publicité collective et individuelle ainsi que des diverses observations présentées par le public sur le registre ouvert à cet effet, le commissaire-enquêteur a émis le 6 avril 2023 un avis favorable assorti d’une réserve sur ce projet ;
En conséquence, il est proposé au Conseil d’approuver les conclusions du commissaire- enquêteur relatives à cette procédure de déclassement de la rue des Vergers, tel que défini dans le dossier mis à l’enquête.
Considérant que le commissaire-enquêteur a émis une réserve qui est la prise en compte des observations suivantes et leur intégration dans la notice explicative du dossier de déclassement. Aïnsi, il a été demandé de :
- remplacer le terme “"déclassement de la rue des Vergers " par "déclassement partiel de la rue des Vergers" et l'appellation "lotissement" par "groupe d'habitations", - indiquer en surimpression de la photographie que la partie sud se dénomme également rue des Vergers,
- compléter l’existence de l’ensemble des réseaux existants dans la portion à déclasser et mentionner l'engagement de la commune à préserver leur intégrité en instituant les servitudes de passage nécessaires.
Il est précisé que, dans un second temps, la partie nécessaire à la desserte de l'ensemble des habitations, sera rétrocédée à la commune et réintégrée dans le domaine public. Entretemps, la création d'une servitude sera mise en œuvre pour la desserte du groupe d'habitations et une possible déviation des réseaux ;
Considérant par ces différents points ont fait l’objet de compléments dans la notice explicative du présent dossier, et ont permis de lever ladite réserve ;
Madame PHELIPPEAU Virginie en appelle au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
À l'UNANIMITE (26 VOIX)
- D’approuver les conclusions favorables du commissaire-enquêteur émises suite à l’enquête publique qui s’est déroulée en mairie du 20 février 2023 au 8 mars 2023 inclus sur le projet de déclassement partiel de la rue des Vergers,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la procédure de déclassement partiel de cette voie, et à l’incorporation de la parcelle concernée dans le domaine privé de la commune de Sollies-Toucas.
Monsieur le Maire procède à la lecture des décisions prises depuis le dernier Conseil
Municipal dans le cadre des pouvoirs du Maire.
Mont:
Recettes
29/03/2023 Avenant n°1 marché public de travaux - rénovation 11 860,50€ HT des toitures de l'église et ses annexes
| 04/04/2023 Signature d'un contrat de maintenance des 1650/1980 € HT climatisations de la Maison Médicale
04/04/2023 avenant n°1 marché public de travaux - 104 010,80€ HT réhabilitation des toitures de la maison Mentor
04/04/2023 encaissement chèque SMACL assurances I] thollon
51/52 887,22 €
06/04/2023 Formation habilitante (CACES R482 - 5040,00 TTC
Christophe CAMPUS & Anthony SAEZ
19/04/2023 Signature d'un contrat d'analyses alimentaires à la 1267.65 € HT /1 cuisine centrale de Solliès-Toucas 521.18 € T.T.C.
24/04/2023 Chèque remboursement avoir Edf 1 966,04 €
25/04/2023 Tarification des marchés et foires occasionnels
«TERRE D’ARTISTES ».
25/04/2023 Signature d’une Convention de partenariat avec 6 500 € TTC Julien GUIMARD), en vue d’une manifestation liée
à la journée de l’environnement
25/04/2023 Signature d'un contrat de cession du droit d'un 2 000 € TTC spectacleavec l'association"Monalisa"
26/04/2023 Tarification des marché et foires occasionnels -Les
mardis Guinguettes-
26/04/2023 Formation et accompagnement mission archiviste 2 100 € TTC
04/05/2023 contrat de maintenance préventive des installations
de climatisation
09/05/2023 Signature d'un contrat d’assurance « Pertes 1 126,09 € TTC pécuniaires » avec ARNOUX ASSUR - TERRE
D’ARTISTE 2023
11/05/2023 avenant n°1 au marché public de travaux n°06- 1 490,00€ 2022-Travaux de renovation des toitures de l'église
et de ses annexes
11/05/2023 Chèque remboursement IJ 5 041,76 €
12/05/2023 Virement de crédit n°1 - Travaux rénovation de
l'église
15/05/2023 Plan de financement pour l'acquisition du terrain 554 576€ 80 000 € cadastré AK 307/308
Monsieur le Maire a remercié tout le monde.
La séance est levée à 19h15.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali OLIANI Jérémie FABRE
D ms
52/52