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unknown - Métropole - Metz - B250923 P25 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B250923 P25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, * x ! METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROROLE

RE EUROMÉTROPOLE DE METZ

*M E I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 08 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32.68 x eurometropalemetz,eu

Nombre de .

membres Membres Meïnl : Abseni(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction : 55 présents : 2 ‘excusé(s) : 33* ‘ 2 55 f { ‘ |

Date de convocation : 19 septembrel 202: ° j Vote(s) pour: 23

article L.2131-11 du CGCT, les conseillers intéressès-ont séance Vote(s) contre :. 0 et n'ont pas été .compabilités dans le quorum Abstention(s) : . 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 25 septembre 2023,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire ‘de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2023-09-25-BD-

Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2023.

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du' Conseil au Bureau,

. VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

F4 ane

les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU l'article L132-6 du Code de l'urbanisme relatif aux agences d'urbanisme, VU la circulaire du 26 février 2009 et la note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme. {conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat),

VU le projet d'Agence voté par lé Conseil d'Administration du 26 mai 2009 qui fixe de nouvelles perspectives de développement en termes de couverture territoriale et de prestations, VU les statuts de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU la délibération du Bureau du 20 mars 2028 relative à la convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU le Budget Primitif 2023 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 30 janvier 2023, VU le Budget Supplémentaire 2023 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 3 juillet 2023,

VU la Décision modificative n° 1 du

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer, dans une logique partenariale, au programme d'activités de l'AGURAM,

DECIDE d'attribuer une subvention de 1 494 900 € net de TVA à l'AGURAM pour l'année 2023 en fonctionnement, soit une augmentation de 25 000 €, sous réserve du vote de la Décision Modificative n° 1 par le Conseil métropolitain le 2 octobre 2023, ’ DÉCIDE d'attribuer une subvention de 280 000 € net de TVA à l'AGURAM pour l'année 2023 en investissement, soit une augmentation de 130 000 €, :AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention de partenariat annexé à la présente.

Metz, le 26 septembre 2023

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance ‘ La Secrétaire Générale

Pascal GAUTHIER

Directeur Général des ServicesA<1R:;; ANNEE 2023 AGENCE D'URBANISME

D'AGGLOMÉRATIONS DE MOSELLE

*

{ EUROM ÉTROPOLE

"METZ AVENANT N°1

À LA CONVENTION PARTENARIALE

ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ

ET L'AGURAM

SIBNÉE Essence

ENTRE LES PARTIES CI-DESSOUS NOMMEMENT DESIGNEES :

L'AGENCE D'URBANISME D'AGGLOMERATIONS DE MOSELLE (AGURAM), association à durée indéterminée,

inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Metz, régie par les articles 21 à 79-3 du code civil

local maintenu en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1° juin 1924 ainsi que par

ses statuts, sise 27, Place Saint Thiébault à 57000 METZ, prise en la personne de son Président en exercice,

Monsieur Pierre FACHOT, dûment habilité à cet effet.

Ci-après désignée « L'AGURAM »

D'une part,

Et

METZ METROPOLE, établissement public de coopération intercommunale, domiciliée à la Maison de la

Métropole, 1 place du Parlement de Metz, CS 30 353, 57 011 METZ CEDEX 1, n° SIRET 200 039 865 00106

représentée par son Président, ou son représentant, dûment habilité par délibération du bureau en date du

25 septembre 2023,

Ci-après désigné « Eurométropole de Metz »

D'autre part,

Ensemble désignées « Les Parties »

#4%

8 — AVENANT N°1 À LA CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPQOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023Te

L'objet de la convention - article 1 - est modifié comme suit :

La présente convention a pour objet de définir et de préciser le cadre et les modalités selon lesquels est apportée

la subvention de l’Eurométropole de Metz, membre de l'AGURAM, pour la réalisation du programme partenarial

d'activités de l’agence d'urbanisme, tel que justifié et explicité. Les parties signataires s’obligent à faire appliquer

les principes ainsi définis et de faire respecter par les personnes en charge de leur exécution, les conditions et

modalités de participation décrites dans la présente convention.

Parce qu’il concoure au développement et à l'aménagement du territoire mosellan et participe à la mise en

cohérence des politiques publiques locales, le programme partenarial intéresse l’Eurométropole de Metz dans

chacun de ces champs d'intervention :

coopérations stratégiques,

stratégies et planifications métropolitaines et d’agglomérations,

attractivité et développement économique,

mobilité,

environnement, climat-air-énergie,

habitat et société,

projets urbains et foncier,

plateforme de ressources (date et Si, communication et information, animation du partenariat) +++ +

+

et plus particulièrement autour des projets suivants :

COOPERATIONS STRATEGIQUES

Avec Mobilité

Bassin métropolitain messin

* Coopération mobilité Communauté de Communes Rives de Moselle, Communauté de Communes

Pays Orne-Moselle, l’'Eurométropole de Metz : Transport collectif: caractérisation des lignes, appui à

la gouvernance

Bassin Nord Lorraine

+ Coopération mobilité des 16 EPCI de l’espace Briey — Longwy — Thionville — Metz : à initier

Coopération transfrontalière

+ Observation du phénomène frontalier à l’échelle de l’agglomération messine : analyses et publication,

Portrait des frontaliers métropolitains, valorisation en conférence débat

STRATEGIE ET PLANIFICATION METROPOLITAINES

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

+ Coordination technique conjointe : appui à la démarche d'ensemble, méthodologie et animation

— @ AVENANT N°1 A LA CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023* Constitution du dossier d’arrêt de projet du PLUi : diagnostic, PADD, OAP, règlement graphique et

justifications des choix opérés (rapport de présentation).

+ Accompagnement vers l'approbation du PLUi

Guide du PLUIi à destination des élus

+ Définition du pavillonnaire urbain et ses enjeux sur l’'Eurométropole de Metz (dans un contexte futur

de sobriété foncière) à l’aide d’une ville témoin.

+

Planification et foncier

+ Observatoire des friches en lien avec le PLUi : finalisation et valorisation de fiches secteurs auprès des

élus

+ Observatoire du foncier : initialisation

+ Observatoire des zones d'activité économique : initialisation

+ Stratégie foncière en lien avec l’EPFGE : contribution à l'animation et aux différentes productions

ATTRACTIVITE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Opération de redynamisation de territoire (ORT)

+ Démarche ORT: accompagnement à l’animation, assistance technique à la démarche (appui aux

communes, suivi des actions)

Développement économique

+ Observatoire de l’immobilier d'entreprise: lancement d’un groupe de travail partenarial / club de

l'immobilier d'entreprise

+ Observation de l’économie métropolitaine : données de conjoncture, publication en lien avec le journal

JEEM d’Inspire Metz

MOBILITÉ

Mobilité

+ ORT mobilité et espaces publics: Plan guide des espaces publics du centre-ville de Metz : animation

et coordination technique, stratégie et plan d'action

+ Réseau cyclable : finalisation et valorisation de l’atlas communal (sous réserve de transmission des

données par EMM)

+ Jalonnement cyclable : stratégie et cartographie

+ METTIS C / optimisation de l’intégration urbaine : note et cartographie des enjeux à traiter

+ Offre TC périurbaine : appui à la concertation

+ Observatoire du stationnement : production technique

* Logistique InTerLuD : animation ateliers concertation, appui rédaction charte logistique urbaine durable

+ Assistance technique : Commission Mobilité, Comité des partenaires, suivi études (Mettis C, schéma de

recharges véhicules électriques, MUM 2030, DSP transports, ZFE-m)

ENVIRONNEMENT, CLIMAT, AIR, ENERGIE

Environnement, climat, air, énergie

+ Assistance technique : suivi et contribution aux projets d'espaces naturels et climat air énergie

avec Développement économique :

+ Économie circulaire : méthodologie pour le diagnostic territorial et publication

@ —— AVENANT N°1 À LA CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023HABITAT ET SOCIETE

Habitat, rénovation urbaine

* Programme Local de l’Habitat : contribution au bilan à mi-parcours porté par la Métropole (mise à jour

des données dans la partie diagnostic)

+ Observatoire de l’habitat (et du foncier) : note d'ensemble pour l'observatoire, étude sur le logement

des séniors : finalisation et valorisation en commission et en conférence Aguram, étude sur le logement

neuf : valorisation et publications flash

Avec Enseignement supérieur :

+ Observatoire territorial du logement étudiant (OTLE): valorisation: conférence débat, note de

synthèse, restitution en commission, contribution publication nationale

PROJETS URBAINS

Sites à enjeux

+ Technopôle : étude d’intensification urbaine (état des lieux, boite à outils, concertation avec les acteurs,

orientations pour les centralités)

+ Plateau de Frescaty : appui technique à l'étude de programmation

PLATEFORME DE RESSOURCES

Data et Système d’information

+ Data: recueil, structuration, exploitation et mise à disposition de données auprès de la métropole

+ Portail de données Datagences : alimentation des données, mise à jour et développement de la plate-

forme de données multi-sources, multithématiques et multi-échelles

+ Système d'Information Géographique : Développement SIG et autres outils de représentation des

territoires, alimentation du SIG de la métropole.

Communication et information

+ Publications : Carnets d’actualité en urbanisme, Co-productions/contributions (Dossiers Fnau, Traits

d'agences, Traits urbains, Réseau ZEST, Cahiers d'Administration)

+ Évènements : Conférences : Logement étudiant, l'adaptation au changement climatique par les sols, les

espaces publics ; Visites : Logement neuf, Marais du Grand Saulcy, Végétalisation des cours d’école

+ Web : Newsletter, site internet, réseaux sociaux, contribution au Portail des élus de l’Eurométropole

de Metz (EMM)

+ Interventions dans les séminaires et publications

+ Veille et documentation

Animation du partenariat

Réseaux : professionnels, Fnau, 7 agences Grand Est

Instances : CA et AG

Gestion du programme partenarial

Publications : Rapport d'activité, Programme de travail ++.

® AVENANT N°1 A LA CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023Le montant de la contribution — article 3 - est modifié comme suit :

Résultant de décisions propres à l'AGURAM et réalisées par elle-même, les activités du programme de travail partenarial ne relèvent ni du droit de la commande publique, ni du droit de la concurrence. Les cotisations et contributions des membres de l’association en constituent le support financier mutualisé.

Le montant du financement de l’Eurométropole de Metz ainsi que les contributions de l’État et des autres

collectivités et organismes contribuent à assurer l'équilibre budgétaire de l’'AGURAM. Au regard de l'intérêt

qu'elle porte à l’exécution de ce programme partenarial d'activités, l’Eurométropole de Metz apporte son concours financier au fonctionnement de l'agence pour la durée de la présente convention.

Pour l’année 2023, il s'élève à 1 774 900 euros.

Ce montant inclut les livrables du programme de travail permettant de valoriser les travaux hors frais d'impression, frais de diffusion et supports de communications.

Un abondement de la contribution pourra être versé à l’'AGURAM pour les missions exceptionnelles inscrites au

programme partenarial par voie d’amendement et prévues à l’article 5.

ARTICLE

Les modalités de paiement -— article 7 - sont modifiées comme suit :

Une distinction est désormais effectuée pour répartir les paiements à verser à l'AGURAM qui relèvent de la section d'investissement de ceux relevant de la section de fonctionnement. En effet, comme le prévoit le Code de l'Urbanisme les frais d'études liés à l'élaboration et la révision générale des PLU peuvent être inscrits en

section d'investissement.

En fonctionnement

Le montant de la participation pour assurer le fonctionnement général de l'agence (cf. article 3) est établi pour

2023 à 1 494 900 euros. Ce fond est inscrit en section de fonctionnement à l'article 65748. Le montant de cette contribution sera acquitté par versements trimestriels, sur appels de fonds établis par l'AGURAM. Ce montant pourra faire l'objet d'un abattement lorsque le programme d'activités s'avère insuffisamment ou non réalisé.

En investissement, la mission d'études en planification prévue à l'article 1 et à l'annexe 1 de la présente convention, relève de la section d'investissement. Le montant de la participation pour assurer la réalisation de ces missions s'élève à 280 000 euros. Ce fonds sera inscrit en section d'investissement à l'article 202. Cette contribution sera versée à l'issue de la réception et de la validation des productions attendues à travers leur

exécution.

Le détail des missions prévues à l’article 1 relevant de la ligne d'investissement — annexe 1—est modifié comme

suit :

— ® — AVENANT N°1 À LA CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023ANNEXE 1 : DETAIL DES MISSIONS PREVUES A L'ARTICLE 1 RELEVANT DE LA LIGNE

D’INVESTISSEMENT

Pour l’année 2023, dans le cadre de la mise en œuvre de son programme partenarial d'activités, il est envisagé que l’'AGURAM s'’investisse plus particulièrement sur la mission d’études en planification d'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Metz.

L'AGURAM est mobilisée depuis 2018 pour accompagner la métropole dans la procédure d'élaboration de son

PLUIi. À partir de la gouvernance installée, et ce conformément aux dispositions contenues dans les deux

décisions prises par le conseil métropolitain le 18 mars 2019, deux cahiers des charges techniques ont été réalisés

à partir des orientations données par le comité de pilotage du PLUIi.

Le PLUi est conçu par un groupement d'experts où l’Eurométropole de Metz est le garant et le coordinateur de

toutes les productions et décisions.

L'AGURAM est chargée de plusieurs productions spécifiques et participe à l’ensemble de la démarche

d'élaboration du dit PLUi dont le projet a été arrêté le 3 avril 2023. Il s'agit d'accompagner l’Eurométropole de

Metz dans les phases d’arrêt et d'approbation du PLUi et de préparer sa mise en œuvre.

Pour 2023, l'AGURAM réalisera les missions suivantes :

#* Coordination technique conjointe : appui à la démarche d'ensemble, méthodologie et animation

#* Constitution du dossier d’arrêt de projet : diagnostic, PADD, OAP, règlement graphique et justifications

des choix opérés (rapport de présentation).

+ Accompagnement vers l'approbation du PLUi

+ Guide du PLUi à destination des élus

+ Définition du pavillonnaire urbain et ses enjeux sur l’Eurométropole de Metz (dans un contexte futur

de sobriété foncière) à l’aide d’une ville témoin.

+ Observatoire du foncier : initialisation

+ Observatoire des zones d'activité économique :initialisation.

Le versement complet de la participation à ces coûts de mission est conditionné à l'atteinte de ces objectifs comme mentionné à l’article 7 de la convention de partenariat.

Fait à Metz, le

En trois exemplaires

Le Président de Metz Métropole Le Président de l’'AGURAM

François GROSDIDIER Pierre FACHOT

Maire de Metz Maire de Jussy

Vice-Président de la Région Grand Est

Membre honoraire du Parlement

® AVENANT N°1 À LA CONVENTION PARTENARIALE ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'AGURAM + 2023IXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20230925-2023-09-DB25-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2023-09-DB25

lundi 25 septembre 2023:

DE

Avenant n° 1 à la convention de partenariat eritre

l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme

d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour

l'année 2023 :

1.4 - Autres types de contrats

Catherine DELLES

28/09/2023

057-200039865-20230925-2023-09-DB25-DE

28/09/23 16:18 En cours de création

28/09/23 16:19 En préparation Catherine DELLES

28/09/23 18:01 Reçu Catherine DELLES

28/09/23 18:01 En cours de transmission

28/09/23 18:03

28/09/23 18:08

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