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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B250923 P13)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Justice et droit,
F nt
METZ MÉTROPOLE * #
À SON ÉROMOEE EUROMÉTROPOLE DE METZ
M E Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 BB 32 68 « aurometropolemetz.au
Nombre de .
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 45 excusé(s) : 10 ° 3 55 .
Date de convocation : 19 septembre 2023 5 Vote(s) pour: 48 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 25 septembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-09-25-BD-13 :
Subvention pour des travaux sur la copropriété Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en Copropriété Dégradée (OPAH-CD),
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3% Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées », VU le Règlement Particulier d'Intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 23 janvier 2023,
VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2023, VU les montants de travaux subventionnables qui s'élèvent à 28 361 €, VU la participation de l'Anah qui s'élève à 18 435 €,
DÉCIDE de participer financièrement aux travaux concernant la copropriété Gabriel Pierné, située 1-11 rue Gabriel Pierné à Metz, en accordant les montants de subvention ci-dessous :
: Subvention Adresse Montant des travaux] Subvention :
immeuble Type de Travaux subventionnables Anah Eurométropole de
1-11 rue
Gabriel Réfection Piemé Corniche 23 644 € 15 369 € 3 547 €
METZ
1-11 rue Remplacement.
Gabriel carte
Pierné électronique aTiTe 3 066 € 708€ METZ ascenseur DECIDE d'affecter 4 255 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01 de 2022 à 2026 (chapitre 204) de 1 600 000 € consacrée aux copropriétés dégradées pour financer les travaux précités.
Metz, le 26 septembre 2023
Pour extrait conforme
° Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230925-2023-09-DB13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
” Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-09-DB13
lundi 25 septembre 2023
DE |
Subvention pour des travaux sur la copropriété
Gabriel Pierné située 1-11 Rue Gabriel Pierné à
Metz, accompagnée dans le cadre de l'Opération
Programmée d'Añnélioration de l'Habitat en
Copropriété Dégradée (OPAH-CD)
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
28/09/2023 | |
057-200039865-20230925-2023-09-DB13-DE
99_DE-13.pdf
28/09/23 16:18 En cours de création
28/09/23 16:19 ‘ En préparation Catherine DELLES
. 28/09/23 18:02 Reçu Catherine DELLES
28/09/23 18:03 En cours de transmission
28/09/23 18:03 Transmis en Préfecture
28/09/23 18:08 Accusé de réception reçu